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Les archives de l'État en Belgique
Justices subalternes
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Les dépots d'archives
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
Inventaire d'archives
Éléments d'archives (5)
386
24 juillet 1710 - 13 février 1775.
, 1710-1775
387
18 novembre 1753 - 22 juin 1780.
, 1753-1780
388
15 novembre 1774 - 14 juillet 1789.
, 1774-1789
389
9 juillet 1790 - 14 septembre 1795.
, 1790-1795
390
Titres de propriété de la communauté et pièces diverses, 1448 - 1795.
, 1448-1795