Inventaire des archives des États des duché de Luxembourg et comté de Chiny
- 1 Les Etats de Luxembourgs reconnaissent le duc Philippe de Bourgogne comme seigneur engagiste du Pays et réservent les droits du "propriétaire légitime". 25 octobre 1451 (1)., 1451-1451
- 2 Instructions adressées à Mansfled lors de sa nomination, s.d. (1545) (1).
- 3 Instructions envoyées par Don Louis de Requesens, Gouverneur Général, à Mansfelt, pour ce qu'il aura à "remonstrer, proposer et requérir aux Estatz dudit pays...", 4 décembre 1575. (1)., 1575-1575
- 4 Intructions pour Mansfelt commis au Gouvernement Général des Pays-Bas, 14 novembre 1591. P.J. Lettres patentes du roi Philippe II commettant le comte de Mansfelt au Gouvernement Général des Pays-Bas pendant l'absence de d'Alexandre Farnèse, retenu en France par les opérations militaires, 1er août 1590., 1590-1591
- 5 Instructions des Archiducs au prince et comte Mansfelt pour ce qu'il aura à proposer à la prochaine assemblée des Etats, 20 novembre 1599., 1599-1599
- 6 Requête des Trois Etats au Conseil de Luxembourg, concernant le produit des amendes infligées par les seigneurs haut-justiciers dans des causes qui sont ensuite évoquées au Conseil, s. d. c. 1600., 1600-1600
- 7 Cahier des griefs des Etats apostillé par les Archiducs le 6 mars 1601. Copie dressée par l'audencier Verreycken (1)., 1601-1601
- 8 Requête adressée par les Etats aux Archiducs au début de juin et apostillée le 8 juin 1601, concernant l'accord des aides., 1601-1601
- 9 Requête des Etats présentée par leurs Députés à Bruxelles concernant ; 1) le maintien des droits réservés aux justiciers de Luxembourg, Arlon et Thionville dans l'étape du commerce du sel avec la Lorraine ; 2) l'anticipation d'une somme de 50,000 fl. demandée avant l'accord de l'aide ; 3) les opérations de recette, de contrôle et de comptabilité des aides ; 4) la liberté pour les Nobles d'aliener leurs fiefs sans l'autorisation du Prince ; 5) le mandement de 1539, renouvelé en 1601, touchant l'alienation des biens aux étrangers ; 6) le partage des Terres Communes ; 7) les charges militaires ; 8) les dénombrement de fiefs ; 9) la succession du conseiller Houst ; 10) la présence de soldats estropiés dans les hôpitaux du pays ; 11) les revendications de l'Etat ecclésiastique ; 12) l'interdiction de la religion "réformée". 31 décembre 1605., 1539-1605
- 10 Représentations adressées par les Etats aux Archiducs concernant les charges militaires imposées aux habitants du Pays, les conflits de juridiction entre le Grand Conseil de Malines et le Conseil de Luxembourg, les privilèges des "sujets naturels" du pays en matière de nomi¬nation aux offices, le rachat des gens de condition servile, les privilèges judiciaires des Prélats, Nobles et Magistrats, les empiétements du Conseil de Luxembourg sur les juridictions hautaines des seigneurs, le dénombrement des feux et la levée de l'aide, les prétentions des fermiers du haut-conduit, les pensions à charge des abbayes, l'impôt établi par la Lorraine sur les expor¬tations du bétail luxembourgeois, le régime des passeports. S.d. (c. 1607). (1).
- 11 Cahier des griefs des Etats présenté le 16 mars 1612. Concerne e.a. les nominations au Conseil de Luxembourg, les pains d'abbayes, les charges des hôpitaux, la ruine des forêts domaniales mises en coupe réglée par suitedu développement des forges ; les frais causés par les exploits des huissiers du Grand Conseil de Malines ; les ventes ou engagères de biens communaux ; la liberté d'aliéner les biens féodaux ; la levée du contr'impôt et du soixantième aux frontières de la Lorraine ; les amendes criminelles dues aux seigneurs haut-justiciers ; la compétence du Siège des Nobles ; l'exemption fiscale des "basses-cours" appartenant aux abbayes et aux nobles. (1)., 1612-1612
- 12 Lettre de l'Infante Isabelle aux Etats de Luxembourg leur annonçant la mort de l'archiduc Albert, 14 juillet 1621., 1621-1621
- 13 /1 Ordonnance et règlement provisionnel du roi Philippe IV sur le fait du ject et collecte de l'aide accordée par les Etats (28 août 1624).
- 13 /2 Placcart de Philippe IV touchant la vente des offices (2 mai 1626).
- 13 /3 Décret du Conseil de Luxembourg interdisant aux officiers de justice de recevoir aucun transport d'immeubles au profit des ecclésiastiques (9 janvier 1636).
- 13 /4 Résolution du Conseil sur les franchises des basses cours et censés appartenant aux prélats ou aux gentilshommes (24 novembre 1614).
- 13 /5 Edit perpétuel des Archiducs sur la valeur de rachat des rentes (25 juin 1601).
- 13 /6 Edit perpétuel des Archiducs touchant les défis et les duels, s.d,.
- 13 /7 Formulaire d'actes juridiques.
- 13 /8 Déclaration du Conseil de Luxembourg sur l'exercice de la juridiction ecclésiastique dans 1'archidiaconé de Condroz, (s.d.3 post octobre 1619).
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