Inventaire des archives des États des duché de Luxembourg et comté de Chiny
- 110 Lettre des Députés ordinaires des Etats au Sr Jacques Malempré, prévôt et mayeur de Marche pour qu'il fasse procéder à l'adjudication de la perception du vinage dans cette ville, 1744., 1744-1744
- 111 Compte rendu par la Baronne de Feltz aux Etats de Luxembourg, des paiements annuels de 9.000 florins dus pour l'abolition du droit de soixantième, ensuite de la résolution des Etats du 20 novembre 1757. Echéances de 1759 à 1766., 1757-1766
- 112 Répartition d'une somme de 5.000 florins accordée gratuitement par l'Etat Ecclésiastique en 1670., 1670-1670
- 113 Requête adressée au Conseil d'Etat par les Jésuites de Marche et transmise pour avis aux Députés des Etats, 1711., 1711-1711
- 114 Examen par les Députés des Etats d'une requête adressée par les Récollettines de Bastogne, pour être exemptées de l'aide, 1712., 1712-1712
- 115 Examen par les Députés des Etats, d'une requête semblable adressée par l'Abbaye de St-Remy du Val-Dieu pour ses biens situés à Houdremont, Neumesnil et Watry, 1712., 1712-1712
- 116 Correspondance entre CF. Grofey, commis à la recette des subsides ecclésiastiques dans le Quartier de Marche, et Gérard, receveur des aides ecclésiastiques et official des Etats à Luxembourg, 1738-1739., 1738-1739
- 117 Contestations soulevées par l'Abbaye de Saint-Hubert, concernant le payement du subside extraordinaire voté par l'Etat Ecclésiastique. 1740-1743., 1740-1743
- 118 Procès en appel au Grand Conseil de Malines, entre les Etats de Luxembourg et l'Abbaye pour ses forges. 1743-1744. P.J. Correspondance relative au procès des Etats contre les héritiers du Comte de Lannoy, seigneur de Clervaux., 1743-1744
- 119 Apostille de la Députation des Etats de Luxembourg sur une requête des habitants de Chassepierre, Cugnon et dépendances, en vue de les exempter des dénombrements de feux et des aides ordinaires du Luxembourg, 17 avril 1665., 1665-1665
- 120 Requête du Recteur du Collège des Jésuites à Liège, intervenant comme seigneur de Muno, afin d'obtenir la mainlevée du séquestre et retrouver l'immunité fiscale de la seigneurie, 1720., 1720-1720
- 121 Contestations relatives à la souveraineté de la Terre de Saint-Hubert, 1720-1727. P.J. Copies des actes des XVIe et XVIIe s., 1501-1727
- 122 Correspondance reçue par le Secrétaire des Etats, 1791-1794., 1791-1794
- 123 Avis des Députés ordinaires des Etats sur une requête présentée par Gilles Lambotte et consorts à la Chambre des Comptes de Brabant, pour obtenir le monopole de la navigation sur la Lesse pendant quarante ans, en échange des travaux que les requérants effectueraient sur le cours de cette rivière. 1701 (1)., 1701-1701
- 124 Requête des Députés des Etats de Luxembourg adressée au duc de Lorraine, pour qu'il fasse établir la principale liaison routière vers Arlon au départ de Longwy, et non depuis Longuyon. La nouvelle grand'route passerait par Aubange et Clémarais. Correspondance entretenue à la suite de ces démarches. 1725. P.J. 2 cartes des projets routiers : a) liaison Longuyon - Signeulx ; b) liaison Signeulx (Sinus) - Arlon., 1725-1725
- 125 Réfection du "Chemin de Durbuy" au lieu-dit "Les Gouffres dessous Harée" (Corn. Beausaint). 1744-1747., 1744-1747
- 126 Entretien de la voirie vicinale en exécution de l'ordonnance du 3 juillet 1738 et du décret du Gouverneur Général du 21 janvier 1755. 1757. 1783-1785., 1738-1785
- 127 Construction du pont sur la Semois à Vance, 1760., 1760-1760
- 128 Construction de la nouvelle chaussée de Luxembourg à Namur. Adjudications, entretien. 1766-1767. 1783-1786., 1766-1786
- 129 Requête de la ville de Marche demandant le rétablissement de ses communications vers Liège et l'Allemagne, ainsi que vers Namur. La ville se prétend lésée par la construction de la nouvelle chaussée de Luxembourg à Namur. S.d. (c. 1766).
266 trouvés, 121 jusqu'à 140 montré, page 7 de 14