Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Procès entre Jacques Henry le, jeune, marchand demeurant à Muno, appelant de la sentence rendue le 24 octobre 1782 par la justice du dit lieu - et Jean-François Delmont, Guillaume Ledent, Jean Bille ,et Joseph Delobbe, anciens maîtres de la ville de Muno, intimés, - au sujet du règlement du prix de la vente d'arbres provenant des biens communaux et acquis par l'appelant. 1785, 16 août. Freylingen, comté de Vianden., 1782-1785
- Procès entre Pierre Schomer, de Freylingen, suppliant par requête du 5 avril 1785 - et les habitants de la même localité, signifiés ; Mathias Hartz, aussi du dit lieu, rescribent, au sujet du partage des biens communaux. 1785, 3 décembre. Arbrefontaine., 1785-1785
- Procès entre Maurice Hubert né Orhan, d'Arbrefontaine, résidant à Vielsalm, appelant de la sentence rendue le 12 février 1785 par la justice de Salm - et Maurice Fréson, marchand roulier résidant aussi à Arbrefontaine, intimé, - au sujet des propos dommageables contenus dans une lettre écrite par le premier nommé le 31 juillet 1784 et adressée au sieur Thomas, médecin et marchand négociant à Charleroi. 1785, 5 décembre. Transinne., 1784-1785
- Procès entre Jean Lambert, résidant à Transinne et ensuite à Longueval, diocèse de Soissons (France), appelant de la sentence rendue le 10 avril 1784 par la justice du ban de Villance et Jean-Joseph Transinne, du village de Merny au duché de Bouillon, intimé, - au sujet d'une somme de 105 écus de France réclamée par le second nommé qui l'avait prêtée à l'appelant en un temps où son commerce l'appelait à faire un séjour à sa maison de Transinne. 1785, 9 décembre. Saint-Médard., 1784-1785
- Procès entre Jean-François Hustin, de Saint-Médard, appelant de la sentence rendue le 10 mai 1785 par le siège prévôtal de Chiny - et Godefroid Tailler, également de Saint-Médard, intimé, - au sujet de la plantation d'une haie vive entre deux jardins au lieu-dit " Mie Saint-Médard " imposée au premier nommé. 1785, 24 décembre. Vance., 1785-1785
- Procès entre Guillaume de Carcano, résidant à Sibret, seigneur en partie de Vance et la veuve de Jean-Joseph Henroz, dame en partie du même lieu, y résidant, suppliants par requête du 30 juillet 1783 - et sire Henri Mortehan, desserviteur de la cure de Vance, rescribent ; Henri Perlau, Willibrord Alexandre et Nicolas Fostie, du même lieu, adjudicataires de la dîme de Vance, rescribents et suppliants en co-ajournement ; Nicolas Bergh, de Fouches, séquestre établi judiciairement aux biens de la cure de Vance, co-ajourné rescribent -au sujet du partage de la portion de la dîme revenant au curé. 1786, 17 janvier. Masbourg., 1783-1786
- Procès entre sire Seret, curé de la paroisse de Masbourg, suppliant par requête du 4 janvier 1786 et les communs habitants de la dite localité, rescribents ; sire Meurice, vicaire et marguillier, ajourné, - au sujet de la révocation de ce dernier. 1786, 18 janvier. Malmaison., 1786-1786
- Procès entre Jean-François Gillet, de la Maison-Neuve, lez Malmaison, suppliant par requête du 11 juillet 1785 - et Laurent Lizin, aubergiste à Malmaison et Marguerite Lizin, sa fille, rescribents - au sujet d'une saisie prononcée à charge de ces derniers nonobstant satisfaction donnée au suppliant, leur créancier. 1786, 13 février. Sterpenich., 1785-1786
- Procès entre Nicolas Weber, résidant à Sterpenich, suppliant par requête du 20 octobre 1785 - et Nicolas Majérus, officier du dit lieu, rescribent, - au sujet d'un délit de pâturage commis par le bétail du second nommé le 15 octobre dans une prairie dont la récolte n'avait pu être enlevée par suite des inondations. 1786, 22 février. Bomal., 1785-1786
- Procès entre les abbé, prieur et religieux de l'abbaye de Saint-Hubert suppliants par requête du 15 mai 1783 - et sire Henri- Joseph Henrard, prêtre et vicaire à Grandhan, rescribent, - au sujet des frais de la reconstruction de l'église de Bomal dont les suppliants exigeaient le remboursement partiel par le rescribent en qualité d'ancien bénéficier de l'autel de Saint-Nicolas. 1786, 23 mars. Romponcelle., 1783-1786
- Procès entre Antoine Debef, tisserand demeurant à Romponcelle, baronnie de Jamoigne, suppliant par requête du 18 avril 1785 - et sire Nicolas Lemaire, prêtre résidant au dit Romponcelle, rescribent, - au sujet de la propriété d'une maison et jardin provenant de Guillaume Bertin, époux de Madeleine Massart. 1786, 27 mars. Vresse., 1785-1786
- Procès entre Nicolas Cagnaux, voiturier demeurant à Pussemange, suppliant par requête du 17 juin 1784 - et Marie-Anne de Villers-Masbourg, veuve de Florent-Joseph de Vauthiner, prévôt d'Orchimont, demeurant à Vresse, rescribente, au sujet du refus fait par cette dernière de rembourser les sommes qu'il avait avancées pour payer les droits d'entrée et de sortie lorsqu'il s'était rendu à Aï en Champagne quérir du vin pour le compte de la rescribente. 1786, 18 avril. Anlier., 1784-1786
- Procès entre sire Jean-Baptiste Waltzing, curé de la paroisse d'Anlier, suppliant par requête du 25 juin 1784 et Jean-François Perin, receveur des Domaines de S.M. au quartier d'Arlon, résidant à Habay-la-Neuve, rescribent, - au sujet du droit d'usage réclamé par le premier dans la forêt d'Anlier. 1786, 24 juin. Vance., 1784-1786
- Procès entre Jean Reumont, procureur à Vance, suppliant par requête du 9 avril 1783 - et Pierre Jeanty, officier, greffier et acteur d'office de la seigneurie de Vance, y résidant, rescribent - au sujet de l'exécution d'une transaction passée le 14 juin 1779 concernant la succession de Nicolas Mathieu, du même lieu. 1786, 30 juin. Beho., 1779-1786
- Procès devant les mayeur et échevins de la haute justice du comté de Salm entre le notaire Hiffe, de Vielsalm, receveur des amendes et procureur d'office du dit comté, suppliant originaire et en no-ajournement contre Nicolas Bux, de Beho, rescribent et Peter Schutz, sergent exploiteur de la cour de Thommen, co-ajourné, au sujet d'une saisie exécutée contre le rescribent que l'on avait confondu avec un certain Nicolas Bixius, redevable d'amendes. 1786, 18 août. Virton., 1786-1786
- Procès entre Benoît-Emmanuel Foncin, avocat au Conseil et mayeur royal de la ville de Virton, suppliant par requête du 8 août 1785 - et Marguerite François, veuve d'André. Fouquet, ancien maire de la dite ville, rescribente, - au sujet de la liquidation d'une cause que ce dernier avait soutenue contre le premier nommé. 1786, 9 novembre. Louette-Saint-Denis., 1785-1786
- Procès entre Pierre-Gaspard Gilles, de Louette-Saint-Denis, appelant de la sentence rendue le 11 juillet 1785 par les mayeur et échevins de la haute cour et justice du dit lieu - et Pierre et Emmanuel Manin, aussi de Louette-Saint-Denis, intimés, - au sujet de la dévolution des biens laissés après leur décès par Pierre François, oncle maternel des intimés et Marguerite Lambert, son épouse, cousine de l'appelant. 1786, 10 novembre. Halleux., 1785-1786
- Procès entre Jean-Henri Arnould , sergent de la cour de Halleux, y résidant, appelant de la sentence rendue le 31 août 1785 par la justice du dit lieu - et Jean Michel, habitant de Grandhalleux, intimé, - au sujet de la succession de feus Jean Adam et Marie Pirotte Bouvier, père et mère de leurs épouses respectives Marie-Marguerité et Anne-Marie Adam, celle-ci défunte. 1786, 13 novembre. Meix-devant-Virton., 1785-1786
- Procès entre Jean Renard, de Meix-devant-Virton, appelant de la sentence rendue le 16 juin 1784 par le siège prévôtal de Virton et Saint-Mard - et Nicolas Grisard, maître cordonnier résidant à Limes, intimé, - au sujet d'une somme de 25 florins 9 sols 6 deniers due par le premier nommé par billet de reconnaissance du 18 février 1778. 1786, 15 novembre. Moinet., 1778-1786
- Procès entre sire Théodore-Denis Honet, curé de Longchamps, poursuivant criées par requête du 10 juillet 1767 - et sire Jean-Remi Leskinne, prêtre résidant à Cologne, condamné ; François Urbin, bourgeois de la ville de Bastogne, opposant et ajourné, - au sujet de la saisie des biens du dit Jean-Remi Leskinne situés à Moinet, son village natal. 1786, 23 novembre. Arlon., 1767-1786
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