Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Procès entre Jacques Orban, licencié en médecine et échevin du magistrat de la ville de La Roche, Henri Jacquet, Jean-Henri Sonnet et Pierre Orban, de la même ville, appelant de la sentence rendue le 28 mars 1769 par le semonneur et les hommes jugeables de la cour foncière de Ceureux - et Fréderich-Guillaume, baron de Doetinghem, seigneur de Hoffelt, Servais de Xivry, écuyer, échevin du magistrat de La Roche, Gaspar-Henry Naveaux, notaire, tous seigneurs de Ceureux résidant au dit La Roche, intimés, - au sujet d'une amende frappée sur 43 bêtes à laine trouvées en délit et dont les appelants niaient être les propriétaires. 1770, 7 avril. Ny., 1769-1770
- Procès entre Louis-Joseph Xhignesse, procureur et notaire résidant à Durbuy, suppliant par requête du 27 avril 1767 - et les communs habitants du village de Ny, rescribents, - au sujet des vacations et honoraires dus au suppliant pour avoir plaidé la cause des usagers du Bois du Pays contre le duc d'Ursel, seigneur de la terre de Durbuy. 1770, 7 avril. Witry., 1767-1770
- Procès entre Juan Talbot et Pierre Grandjean, du village de Witry, suppliants par requête du 10 janvier 1769 - et les sujets de haute-cour de la seigneurie de Witry, rescribents, - au sujet du refus fait par ces derniers d'attribuer aux suppliants une part égale dans les émoluments communaux bien qu'ils eussent préalablement bâti sur des aisances avec le consentement de la dame de Witry. 1770, 12 mai. Mormont (D.)., 1769-1770
- Procès entre Jacques-Georges Thirion, du village de Mormont, appelant de la sentence rendue le 18 juin 1768 par la haute-cour de Durbuy - et Gilles de Forgeur, de Morville, intimé, - au sujet du payement de marchandises livrées à crédit par le second nommé en 1765 et 1766. 1770, 18 juin. Houffalize., 1765-1770
- Procès entre Adam Lambman, négociant à Bruxelles, suppliant par requête du 14 août 1769 - et François-Jean-Benon, comte de Rivière, d'Arschot, de Heerne, de Zalusky et du Saint-Empire, baron de Houffalize, Staroste de Groyec, général-major des troupes du royaume de Pologne, résidant à Varsovie, rescribent, - au sujet du payement d'une somme de 342 florins 14 sols 6 deniers représentant les marchandises livrées par le suppliant au colonel Dupont pour le compte du rescribent le 21 octobre 1761. 1770, 16 juillet. Neufchâteau., 1761-1770
- Procès entre Jacques Leclerc, de Forenville, amodiateur du moulin et scierie de Neufchâteau, suppliant par requête du 6 juin 1768 - et Jean-Bernard de Senocq, prévôt, officier et receveur des domaines du duc d'Arenberg, seigneur de Neufchâteau ; le sieur de Rossius de Humain, intendant du prince de Stolberg, aussi seigneur de Neufchâteau, résumant la cause de feu Jean-Louis-Mathieu Ledroux, prévôt du même lieu, rescribents, - au sujet du bail de six ans conclu le 14 juillet 1765 et par lequel le moulin de Neufchâteau avait été erronément qualifié de banal. 1770, 19 juillet. Mierchamps., 1765-1770
- Procès entre Jean-Bernard de Coppin, seigneur de Vecmont et autres lieux, suppliant par requête du 12 août 1767 - et Jean-Louis-François, baron de Goer de Forêt, seigneur de Tillet et Amberloup, rescribent, - au sujet du droit de chasse sur le ban de Mierchamps dépendant, de la seigneurie de Vecmont. 1770, 20 juillet. Freux., 1767-1770
- Procès entre Robert Luens, du village de Freux, appelant de la sentence rendue le 19 novembre 1765 par les bailli et gens de justice de Saint-Hubert - et Jean-François Gillet, mayeur de Burnon, résidant à la Maison-Neuve près de Malmaison, résumant la cause d'Antoine Papier, natif d'Étalle, demeurant à Liège, intimé, - au sujet d'une somme de 47 écus 3 1/2 escalins, prix de vente de quatre boeufs, due par l'appelant à Pierre-Joseph Gilet, natif de Freux, résidant à Liège, dont Antoine Papier était devenu le cessionnaire par contrat du 13 novembre 1764. 1770, 23 juillet. Sainte-Cécile., 1764-1770
- Procès entre Henri Poncelet, Jean-Joseph Poncelet, Michel Collet et Jacques Sigard le jeune, de Sainte-Cécile, appelants de la sentence rendue le 21 février 1769 par les juges du baillage de Chassepierre et Cugnon. - et les maire, justice et divers habitants du même lieu, intimés, - au sujet du pâturage des regains par le troupeau commun. 1770, 28 juillet. Bercheux., 1769-1770
- Procès entre Jean Monzon le jeune, de Libramont, suppliant par requête du 11 décembre 1767 et Jean-Louis Collignon, mayeur de la seigneurie hautaine de Rollé, résidant à Monaville, rescribent, - au sujet de la succession de François Maquet et de Marie Thomas, père et mère de leurs épouses respectives et des dettes dont elle était chargée. 1770, 3 août. Anloy., 1767-1770
- Procès entre Benoît-Louis, comte de Hamal, vicomte de Focant et Marie-Louise-Angélique-Jean Népomucène, comtesse de Hamal, son épouse, seigneurs de Focant et autres lieux, suppliants par requête du 23 novembre 1768 - et sire Hubert-Baptiste Germain, prêtre résidant à Villance, rescribent, - au sujet du retrait que le suppliant voulait faire d'une cession de droits, biens et rentes dans la seigneurie d'Anloy relevant de la châtellenie de Mirwart, passée le 7 janvier 1700 par leurs devanciers en faveur de sire Hubert Germain, curé de Villance, dont le rescribent était l'héritier et le neveu. 1770, 6 août. Gennevaux., 1700-1770
- Procès entre Salomon Thiry, du village de Gennevaux emprenant pour les habitants du dit lieu, appelant de la sentence rendue le 25 septembre1769 par le sjuges de la gruerie de Neufchâteau et Hudelib Destournelles, procureur d'office de le ville et terre de Neufchâteau, intimé, - au sujet d'un délit commis par l'appelant en qualité de herdier du troupeau commun des bêtes à cornes. 1770, 9 août. Awenne., 1770-1770
- Procès entre Pierre-Joseph Pierson, mayeur du village d'Awenne, y résidant, suppliant par requête du 23 août 1769 - et sire Remacle Delmosée, curé de la paroisse de Masbourg et vicaire desserviteur de la chapelle d'Awenne, rescribent, - au sujet du retrait que prétendait faire le suppliant de divers biens cédés au vicaire et à la fabrique de ladite chapelle en vertu du testament en date du 7 février 1733 de Henry Ambroise, d'Awenne, dont le neveu et héritier universel Nicolas Ambrosiy, bailli de Saint-Hubert, avait cédé ses droits par transaction du 16 janvier 1741 à Paul Pierson, mayeur de la cour d'Awenne, père du dit suppliant. 1770, 21 août. Assenois (S.)., 1733-1770
- Procès entre Joseph, comte de Berlo d'Hozémont, chambellan de S. A. E. de Cologne, seigneur de Manthen et en partie d'Assenois et autres lieux, suppliant par requête du 15 mars 1769 - et Jean-Baptiste de Favechamps, seigneur d'Assenois, rescribent, - au sujet des cens et rentes de 1764, 1765 et 1766 perçus par le dernier nommé et non renseignés au suppliant. 1770, 27 octobre. Engreux., 1764-1770
- Procès entre Pierre Gadisseux, échevin de la haute cour de Rachamps, résidant à Noville, appelant de la sentence rendue le 11 décembre 1769 par la haute cour d'Engreux - et Jean-Pierre Delporte, résidant au dit Engreux, intimé, au sujet des arrérages de trois années de location de prairies et terres sartables réclamées par le suppliant. 1770, 29 octobre. Wolkrange., 1769-1770
- Procès entre Mathias Peth, du village de Wolkrange, appelant de la sentence rendue le 18 mars 1770 par le siège prévôtal d'Arlon et Pierre Kerschens, échevin de la gallerie de Wolkrange, intimé, - au sujet des injures proférées par le premier nommé au cours d'une discussion. 1770, 31 octobre. Libin., 1770-1770
- Procès entre Jean-Baptiste Nittelet, bourgeois paveur et Nicolas Wickring, bourgeois marchand de la ville de Luxembourg, appelant par anticipation de la sentence rendue le 6 avril 1770 par le Magistrat de la dite ville - et François Collet, ancien bourgmestre et changeur juré de Neufchâteau, cessionnaire de Nicolas Henry, de Libin, intimé anticipant par requête du 23 avril 1770, - au sujet d'une somme de 154 écus due par les appelants comme entrepreneurs d'une partie de la nouvelle chaussée vers les Pays-Bas pour fournitures faites à leurs ouvriers. 1770, 9 novembre. Viville., 1770-1770
- Procès entre Dominique Schlim, de Vivifie, appelant de la sentence rendue par le siège prévôtal d'Arlon le 26 janvier 1770 et suppliant en co-ajournement par requête du 20 avril suivant - et Nicolas Laval, de Rodange-en-Lorraine et la veuve d'Antoine Nothomb, officier de Differdange, intimés ; Pierre Schrondwieller, aussi de Viville, co-ajourné, - au sujet d'une somme de 40 écus 39 sols due par l'appelant et ses consorts pour une vente d'herbes. 1770, 12 novembre. Bande., 1770-1770
- Procès entre Hubert Denis, meunier à Bande, suppliant par requête du 20 avril 1768 - et le substitut procureur général et avocat du Conseil de Luxembourg Collart, rescribent, - au sujet du rôle joué par ce dernier dans une action intentée par le suppliant à la communauté de Bande qui refusait de lui attribuer des émoluments communaux et le bois pour réparation de son moulin. 1770, 14 novembre. Sainte-Cécile., 1768-1770
- Procès entre Henry Poncelet, Michel Collet et Jacques Sigard le jeune, de Sainte-Cécile, appelant de la sentence rendue le 18 décembre 1769 par les bailli, féodaux et gens de justice de Chassepierre de Cugnon et Louis Bel, vinager de Sainte-Cécile, intimé, au sujet du refus que faisait ce dernier de pourvoir d'un pâtre le troupeau commun des boeufs. 1770, 17 novembre. Givry., 1769-1770
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