Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- 2939 Avis du procureur général au sujet du scandale causé à Martelange par une veuve vivant avec son beau-frère. 1789.
- 2940 Pièce d'un procès en appel par Jean-Baptiste Grosjean, de Martilly, contre Jean-Baptiste Lamock, échevin du même lieu, à propos d'un retrait lignager. 1771.
- 2941 Procureur général. Avis du procureur général sur la validité des commissions des mayeur et échevins de Martilly. 1767.
- 2942 Avis du procureur général et du receveur des domaines à propos de la requête des habitants de Martué pour maintenir leurs droits d'usage dans la forêt de Chiny. 1786.
- 2943 Requête de Henry Leclercq, de Martué, au procureur général, pour obtenir son accord pour la concession de terrain que la communauté lui a faite pour bâtir une maison. 1789-1790.
- 2944 Avis du procureur général sur la requête du père de Jean-François Aubert, de Martué, demandant la grâce pour son fils condamné au bannissement pour viol. 1789-1790.
- 2945 Avis du procureur général à propos du refus de plusieurs habitants de Martué de payer le droit de champart. 1791.
- 2946 Pièces d'un procès entre François Maréchal, échevin et clerc-juré de Masbourg, joint à lui le procureur général, et Ignace Joly, pour coups et blessures. 1701-1703.
- 2947 Pièce d'un procès intenté par le procureur général contre Remacle Delmosée, curé de Masbourg. 1766.
- 2948 Plainte du procureur général contre le notaire Stévenotte, de Marche, qui a mis sire Gendebien, de Haute-Pierre, en possession de la cure de Masbourg sans le placet. 1789.
- 2949 Contestation entre les seigneurs de Neufchâteau d'une part, Nicolas Massul puis Nicolas de Roberty à Thibessart d'autre part, à propos du payement du droit de terrage sur une terre " au vivier au bois " à Massul. 1722-1727.
- 2950 Procureur général. Pièce d'un procès entre Antoine Badoux, procureur d'office de Dampicourt, et les maire, gens de justice et communauté de Mathon. 1715.
- 2951 Sentence du Grand Conseil de Malines dans le procès entre les habitants de Meix-devant-Virton et Philippe Hatstein à propos des bois communaux. 1631.
- 2952 Relevé des cens dus sur les prés à Meix-devant-Virton. 1632.
- 2953 Règlement concernant les coupes dans les bois d'aisance et les bois communaux adopté par la gruerie de Virton et la justice et communauté de Meix-devant-Virton. 1634.
- 2954 Requête du prévôt de Virton pour pouvoir poursuivre la famille d'une fille de Meix-devant-Virton qui aurait fait disparaître l'enfant dont elle se serait accouchée. 1724.
- 2955 Pièces de procès intenté par le procureur général contre des particuliers de Meix-devant-Virton. 1726-1744.
- 2956 Avis du procureur général sur la requête présentée par les justice et habitants de Meix-devant-Virton qui demandent l'autorisation de faire une coupe dans leurs bois communaux pour la réparation du presbytère. 1739.
- 2957 Avis du procureur général sur la requête de Poncelet Rouyer, fermier du moulin banal de Meix-devant-Virton, qui trouve le prix de sa ferme trop élevé. 1740.
- 2958 Procès intenté par Jean Bernard, Jacques Dumont, Jacques Collignon et Joachim Cornerotte contre six anciens maires de Meix-devant-Virton accusés de différents excès en matière forestière. 1754.
4.231 trouvés, 141 jusqu'à 160 montré, page 8 de 212