Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- 2799 Requête adressée au Conseil par les adjudicataires de la dîme pour pouvoir entreposer dans les greniers du prieuré de Longlier les grains saisis par le procureur général. 1768.
- 2800 Rapport du procureur général sur la situation matérielle du curé de Longlier. 1770.
- 2801 Avis du procureur général dans le différend qui oppose les habitants de Longlier et de Lahérie à Paul Steinpel et autres qui ne veulent pas participer aux frais de reconstruction de l'école ni aux gages du vicaire chargé de l'enseignement. 1780.
- 2802 Procureur général. Avis du procureur général sur la demande de placet par Jean-François Poignefer, nommé à la cure de Longvilly p. 1767.
- 2803 Dispense demandée par François Siville, de Bastogne, nommé mayeur de la seigneurie de Losange par Herman de Trappé alors que son frère Martin occupe déjà les fonctions d'échevin dans la même justice. 1785.
- 2804 Avis du procureur général sur la dispense de résidence sollicitée par François-Emmanuel Dewez, de Bastogne, nommé officier de Losange par Jean-Herman de Trappé. 1789.
- 2805 Confirmation par la justice de Thiaumont d'une vente d'un terrain communal par la communauté de Lottert à Peter Hentges pour construire une maison en 1786 pour 6 couronnes de France. 1791.
- 2806 Procureur général. Avis du procureur général dans un litige opposant le receveur des domaines Pognon à la communauté de Lottert à propos de carpes. 1746.
- 2807 Enquête relative au payement de la dîme dans la paroisse de Louette-Saint-Denis dans un procès entre l'abbaye de Waulsort et le curé. 1588.
- 2808 Réclamation des abbé et couvent de Waulsort qui revendiquent leur part de droits sur les ventes et aliénations de biens immobiliers en leur qualité de seigneur de Louette-Saint-Denis et Nafraiture. 1713.
- 2809 Transaction intervenue le 26 avril 1755 entre l'abbaye de Waulsort et Charles de Vaulx, seigneur de Bellefontaine, à propos de leurs droits dans la seigneurie et paroisse de Louette-Saint-Denis et relief devant la cour féodale d'Orchimont. 1755-1762.
- 2810 Information tenue par le procureur général au sujet de la demande présentée par Jacques de Masbourg dit de Somal, seigneur de Louette-Saint-Denis, pour pouvoir rétablir le signe patibulaire. 1578-1579.
- 2811 Plainte des habitants de Louette-Saint-Denis contre Pierre Bodet qui ne respecte pas les usages communautaires alors que ses bêtes sont malades. 1715.
- 2812 Procès intenté par le procureur général contre François Bayonnet, de Louette-Saint-Denis, condamné pour faux et autres délits, qui se serait évadé de la prison de Marche avec la complicité de l'abbaye de Waulsort. 1750-1755.
- 2813 Pièces de procédure dans la cause opposant le procureur général à Pierre Bodet, de Louette-Saint-Denis, Jean-Joseph Leduc, d'Orchimont, Henri-Joseph et Pierre-Joseph Wauthier, de Louette-Saint-Pierre, et Gérard Barbazon, de Gros-Fays. 1767.
- 2814 Différend entre le mayeur et la justice de Louette-Saint-Denis d'une part, François Bayonnet, sergent forestier, d'autre part, à qui on reproche les lettres de grâce qu'il a obtenues après son bannissement. 1776-1777.
- 2815 Correspondance concernant la demande de lettres d'habilité par le prêtre Totot, du duché de Bouillon, pour posséder la cure de Louette-Saint-Denis. 1790-1791.
- 2816 Copie de la confirmation par Baudouin d'Orchimont de la charte d'affranchissement au droit de Renwez accordée par son père aux habitants de Gedinne avec des réserves, notamment en ce qui concerne la banalité du moulin de Louette-Saint-Pierre, mai 1236. 1614.
- 2817 Autorisation donnée par les archiducs Albert et Isabelle aux habitants de Louette-Saint-Pierre pour pouvoir construire une tour de défense à proximité de l'église. 1616.
- 2818 Procès entre Marie-Anne de Berlo, comtesse de Hamal, dame de Focant et de Louette-Saint-Pierre, et les commis de la communauté de Louette, Jean Wauthier et Jacques Meurice, qui contestent la banalité du moulin. 1686.
4.231 trouvés, 1 jusqu'à 20 montré, page 1 de 212