Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- 2859 Avis du procureur général sur les demandes de placet par Gilles-Joseph Bihain, de Chenet, et Joseph Huberty, de Recogne, pour posséder la cure de Mande-Sainte-Marie après la résignation par Wendelin Clesse. 1776.
- 2860 Procès en appel entre le procureur des seigneurs de Neufchâteau et Henry Lambert, de Marbay, qui refuse de donner le terrage sur un champ malgré les décisions judiciaires à ce sujet. 1750.
- 2861 Procureur général. Requête présentée à la Chambre des comptes par Jean Lallement, fermier du moulin de Muno, pour pouvoir ériger un moulin à moudre les grains et une scierie sur la Mellier entre Marbehan et Orsinfaing. 1792.
- 2862 Attestation de la justice de Marche pour la republication d'ordonnances et relevé des biens nobles et des fiefs de la ville, ban et prévôté de Marche. 1604.
- 2863 Contestation au sujet de l'autorité bénéficiaire de la saisie de marchandises prohibées à Marche. 1625.
- 2864 Lettre de J. de Scouville à son fils à Luxembourg à propos de différentes questions relatives à Marche. 1649.
- 2865 Lettre de Jean Vernyto à son cousin, le procureur général de Scouville, à propos de différentes questions et notamment une vente de bois. 1652.
- 2866 Avis du procureur général sur la requête de Jacques Malempré, mayeur de Marche, pour que l'office de prévôt soit séparé de celui de Bastogne et réuni à l'office de la mairie de Marche. 1746-1747.
- 2867 Avis du procureur général sur les requêtes présentées par Guillaume Labeville pour desservir gratuitement les emplois de juge des droits d'entrée et de sortie et de lieutenant-prévôt et lieutenant-mayeur de Marche. 1787-1788.
- 2868 Avis du procureur général sur l'état de frais présenté par le notaire Joseph Duchesne ci-devant secrétaire et official du tribunal royal de Marche. 1788.
- 2869 Demande d'avis sur la requête présentée au gouverneur par Gilles de Jemeppe pour obtenir une commission pour son lieutenant Paul de Cottin, la collaboration du prévôt pour l'exécution des ordonnances et pour imposer aux arbalétriers de participer à la garde. 1590.
- 2870 Rapport adressé au Conseil par les Carmes de Marche à propos de l'aliénation d'un bien immeuble cédé par un religieux et revendiqué par ses héritiers. 1642.
- 2871 Plainte de Ferdinand de Ryaville, receveur général des aides, contre son commis, Jean Favaige, échevin de Marche, pour le contraindre à rendre ses comptes. 1661.
- 2872 Plainte du receveur des domaines de Marche contre le seigneur gagiste d'Aye, Dochain de Jemeppe, qui s'est approprié un chêne destiné à la réfection du moulin d'en haut à Marche. 1669.
- 2873 Patentes de nominations de maire de la ville de Marche. 1675-1681.
- 2874 Requête de Jean Vernyto, huissier extraordinaire à Marche, pour obtenir la place d'échevin de la ville vacante par le décès de Cornélis Poncin. S.d. (XVIIe siècle).
- 2875 Demande de lettres d'attermination pour ses dettes par Marie-Élisabeth Decoeur veuve de Dieudonné Dochain à Marche. 1701.
- 2876 Procès intenté par Anne-Marie de Scouville, veuve de Philippe de Marchin, contre les bourgmestres Joseph Marechal et Martin Houyoux, à propos de payement des charges publiques. 1705.
- 2877 Requête des mayeurs et échevins de Marche pour augmenter les droits sur les boissons et autorisation de lever le dixième denier sur les vins.. pour subvenir aux dettes et charges publiques et plainte contre l'adjudication de ces droits. 1705-1712.
- 2878 Ordonnance du Conseil prescrivant à Pierre Gobaud de produire la commission de notaire qu'il aurait reçue. 1707.
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