Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- 3019 Réquisitoire du procureur général contre la justice de Mirwart qui a rendu une sentence inexcusable contre Joseph Solot, accusé de vol de grains. 1737.
- 3020 Avis du procureur général sur la requête des habitants de Mirwart pour pouvoir ériger une chapelle. 1778-1780.
- 3021 Requête des habitants de Moircy pour pouvoir vendre une coupe du bois dit " Renachenet " malgré l'opposition de l'abbé de Saint-Hubert qui en revendique la propriété. 1723-1724.
- 3022 Procès entre le procureur des seigneurs de Neufchâteau d'une part, Jacques Fineuse, Henri Guillaume et Nicolas Gérard, de Molinfaing, d'autre part, qui ont refusé de payer le terrage. 1761.
- 3023 Requête de Marie-Josèphe de Modart, comtesse du Monceau, pour obtenir l'autorisation de distiller les grains qui se sont détériorés pendant le procès qu'elle a dû soutenir contre les prévôts de Neufchâteau à propos de sa juridiction sur Massul, Ébly et Tronquoy. 1744.
- 3024 Contestation entre Jacques-Joseph de Senocq, curé de Léglise, Jean-Robert de Senocq, tuteurs des enfants de Robert du Monceau, et la gruerie d'Arlon, à propos de la propriété du bois de Burlehaye. 1782-1784.
- 3025 Enquête dans le procès intenté par les habitants de Juseret contre Henri Wirth, fermier au château du Monceau, qui refuse de payer les charges publiques en tant que ressortissant de la prévôté d'Arlon. 1790-1791.
- 3026 Pièce de procès intenté par le procureur général contre la femme de Jean Gérard, mayeur du Monceau, et ses enfants, qui se sont opposés à la saisie de leurs vaches par l'huissier. 1721.
- 3027 Avis du procureur général sur les requêtes présentées par la comtesse du Monceau et par Mathieu-François Wacken, bailli de Saint-Hubert, qui a assigné Jean-Hubert Paligot, censier du Monceau, devant le prévôt de Bastogne au détriment des droits de la comtesse. 1779.
- 3028 Projet de vente du bois de Burlehaye appartenant au domaine d'Arlon et arrenté depuis 1735 au comte du Monceau. 1786-1787.
- 3029 Requête de Jean-Charles Dufaz pour obtenir les droits de haute, moyenne et basse justice sur le bois de Burlehaye dépendant de la gruerie d'Arlon. 1790.
- 3030 Pièces du procès intenté par les habitants de Juseret contre le comte du Monceau qui prétend étendre sa juridiction sur toutes les terres dépendant de son château dans la prévôté de Bastogne. 1793.
- 3031 Plainte des habitants de Dinez et Wilogne contre le curé de Mont et Saint-Urbain qui ne respecte pas ses obligations du culte. 1713.
- 3032 Pièce d'un procès intenté par le procureur général contre Pierre Renaudin, de Mont-Waillet. 1712.
- 3033 Avis du procureur général sur la requête présentée par Hubert-Joseph Naveaux pour pouvoir continuer à exercer les fonctions de notaire à La Roche et celles d'officier du comté de Montaigu, et établir un lieutenant. 1789.
- 3034 Avis du Conseil sur la requête présentée par Juliano Verhoven, tuteur de Louis de Villegas, pour pouvoir vendre la seigneurie de Montjardin au plus offrant, quel que soit l'acquéreur. 1732-1733.
- 3035 Procès intenté par le procureur général contre Albert Savoye, Laurent Lambert Delvaux et Jean Regenster, qui ont rendu une sentence à la haute cour de Montjardin alors que leurs patentes d'échevin n'avaient pas été enregistrées au greffe du Conseil. 1751-1752.
- 3036 Dispense de résidence accordée à l'officier et au mayeur de la seigneurie de Montjardin. 1788.
- 3037 Procès intenté devant la gruerie de Virton par le gruyer Cocquillart contre le prévôt Baillet-Latour qui a vendu les cordes de bois usager de sa maison de Montquintin et qui revendique 47 cordes de bois par an dans le bois domanial de Guéville en sa qualité de seigneur de Montquintin. 1757-1758.
- 3038 Documentation et avis du procureur général et autorisation accordée au comte de Baillet-Latour de vendre la seigneurie de Montquintin à l'évêque suffragant de Trèves, Hontheim. 1753-1760.
4.231 trouvés, 221 jusqu'à 240 montré, page 12 de 212