Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des étrangers). Dossiers généraux: deuxième versement, 1930-1960 [1814-1986]
- 141 1926-1939.
- 142 Dossier relatif à la circulaire du 10 octobre 1939 suspendant la délivrance de la feuille de route modèle B, 1939-1940.
- 143 Dossier relatif à la circulaire du 10 mai 1943 adressée aux bourgmestres et concernant le signalement d'entrée et de sortie des étrangers hospitalisés, 1942-1943.
- 144 Dossier relatif à la circulaire du 9 juillet 1946 et à la note interprétative sur la réinscription au registre de la population d'étrangers absents plus de 6 mois en temps de guerre, 1945-1946.
- 145 Dossier relatif à la circulaire du 4 août 1948 concernant la suppression du certificat " modèle C " et les instructions générales en matière de Police des étrangers, 1941-1949.
- 146 Dossier relatif aux recueils des instructions concernant la Police des étrangers publiés par des particuliers, 1933-1951.
- 147 Dossier relatif aux instructions réglementant le séjour des étrangers en Belgique, 1933-1954.
- 148 Dossier relatif aux instructions générales du 28 octobre 1936 en matière de séjour, 1934-1938.
- 149 Circulaires, ordres de service et articles de presse relatifs à la délivrance de titres de séjour et de voyage, de certificats d'inscription aux registres des étrangers et de cartes d'identité, 1937-1939.
- 150 Ordre de service du 24 février 1941 concernant l'arrêté-loi du 28 septembre 1939 sur la Police des étrangers, 1941.
- 151 Dossier relatif aux sauf-conduits, 1877-1955.
- 152 Dossier relatif aux étrangers ne pouvant obtenir de pièces officielles de leurs autorités nationales, 1939-1966.
- 153 Circulaire du 29 mai 1901 relative à la délivrance des passeports, 1901.
- 154 Circulaires relatives aux cachets apposés sur les passeports, 1932-1978.
- 155 Arrêté-loi du 4 décembre 1939 relatif à la délivrance des passeports, 1939.
- 156 Dossier relatif aux formalités pour l'obtention d'un passeport, 1931-1939.
- 157 Dossier relatif à l'octroi de visas, passeports et titres de voyage suite à l'état de guerre, 1934-1940.
- 158 Note relative à l'obligation imposée aux Belges d'exhiber leur passeport à leur entrée sur le territoire belge, 1939.
- 159 Note relative aux instructions générales aux habitants des pays voisins et aux communes limitrophes belges, 1939.
- 160 Dossier relatif au dépôt de pièces probantes, 1939-1940.
1.468 trouvés, 141 jusqu'à 160 montré, page 8 de 74