Inventaire des archives du ministère de l'Agriculture. Office de la Reconstitution Agricole, 1919-1926
- 1 Loi du 15 novembre 1919 sur la restauration des régions dévastées (élaboration du projet de loi, exposé des motifs, discussions, questions, application), 1919-1920.
- 2 Description de périmètre limitant la zone dans laquelle est appliqué la loi du 15 novembre 1919 sur la restauration des régions dévastées, 1919-1920.
- 3 Organisation et fonctionnement des commissions arbitrales prévues par la loi du 15 novembre 1919 sur la restauration des régions dévastées, 1919-1920.
- 4 Composition des commissions arbitrales, 1919-1921.
- 5 Création des comités interministériels prévus par la loi du 8 avril 1919 sur l'adoption des communes et la représentation du département de l'Agriculture au sein des comités, 1919.
- 6 Désignation de Schreiber, directeur général de l'Office de la reconstitution agricole, en tant que membre d'une commission consultative créée au sein du ministère de l'Intérieur, 1919.
- 7 Projet de loi autorisant la remise en état de terres encore dévastées sans consentement préalable des propriétaires, 1922.
- 8 Arrêté royal du 5 février 1920 concernant la protection des taupes, 1920.
- 9 Plaintes déposées contre le service de la restauration des régions dévastées adressées au ministre de l'Agriculture (plaintes, enquêtes auprès des agronomes de l'État et des particuliers, propositions de solutions), 1919.
- 10 Griefs des cultsivateurs des régions dévastées, 1919.
- 11 Rapports d'activités des inspecteurs généraux et des agronomes de l'Etat (rapport Miserez, rapport Bauwens, rapports mensuels des agronomes des régions dévastées), 1919-1922.
- 12 Avis de services (télégrammes), 1918-1919.
- 13 Projet de brochure explicative relative à la reconstitution agricole, 1919.
- 14 Commande, répartition et envoi de fromulaires imprimés des différentes formules de contrats de restauration agricole ainsi que d'une b rochure explicative de l'Office de la reconstitution agricole relative aux contrats, 1920.
- 15 Principes généraux des contrats de restauration (questions diverses et correspondance), 1920-1925.
- 16 Formules diverses pour les contrats de restauration agricole, 1920.
- 17 Correspondance diverse au sujet des contrats de restauration et de la restauration des régions dévastées en général, 1919-1921.
- 18 Recommandations adressées par le ministre à Boereboom et aux agronomes de l'État en vue de leur mission de conseil auprès des pionniers, 1920.
- 19 Relevés de contrats expédiés au ministère des Affaires économique - Office des dommages de guerre, juin 1920 - février 1923.
- 20 Statistiques relatives à l'avancement des travaux de restauration des terres (relevés statistique et correspondance), 1920-1925.
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