Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1485 /6 Correspondance administrative du gouvernement concernant un projet sur l'administration de la justice, en vue d'éliminer des conflits de juridiction (janvier-mars 1652).
- 1485 /7 Correspondance administrative du gouverneur général des Pays-Bas touchant la contribution volontaire du clergé pour l'entretien de la guerre (1658).
- 1485 /8 Correspondance administrative au sujet des restrictions à apporter aux pouvoirs d'Eustache de Croy, comte du Roeulx, comme gouverneur de Lille, Douai et Orchies (1640 à 1648).
- 1485 /9 États de déclarations des contributions payées à la France par les villages du Tournaisis (1645-1647).
- 1485 /10 Correspondance et documents relatifs à l'échange des prisonniers entre la France et l'Espagne (1673 à 1690).
- 1485 /11 Correspondance du gouverneur général des Pays-Bas, don Louis de Bevanides, touchant la cessation des hostilités et la paix avec la France (1659 à 1661).
- 1485 /12 /1 1) main-levée des biens confisqués d'Alexandre de Renesse, comte de Warfusée (14 janvier 1650);.
- 1485 /12 /2 2) projet d'un traité avec les Provinces-Unies (31 janvier 1653);.
- 1485 /12 /3 3) pièces concernant des nominations au Conseil de Gueldre (1654).
- 1485 /13 Ordres à l'archiduc Albert et au Conseil des Finances de faire continuer leurs études au Collège de Douai à Eustache Lamberti, Daniel fils de Jean de Turnhout, Jean Gérard, fils de Jacques Gérard, Philippe Tuleman, fils de maîtres ou de chantres de la chapelle royale de Bruxelles, à charge des finances de l'État (1592-1596). Carton coté anciennement nos 1.322, 1.323 et 1.324. Originaux, minutes et copies. Le n° 11 est un registre in 4° de 44 folios.
- 1486 /1 Dépêches concernant les surintendants des provinces de Luxembourg, Cambrésis, Hainaut, Artois, Namur et Flandre, institués en 1672 pour parer à l'invasion française . Originaux des commissions de Gueldre pour J. de Gutshoven et de Namur en faveur de Champuans.Instructions pour les surintendants éventuels.
- 1486 /2 Consulte du Conseil d'État au gouverneur général des Pays-Bas, approuvant la condamantion prononcée par le Grand Conseil de Malines du libelle du P. François de Bonne-Espérance, provincial des Carmes mitigés, intitulé " Motivum juris" (1672-1674).
- 1486 /3 Correspondance échangée entre la comtesse de Middelbourg et d'Isenghien et l'audiencier, touchant surtout des passeports de voyage (1674-1677).
- 1486 /4 Patentes de nomination de gouverneur intérimaire de Bourgogne en faveur de ? et pièces annexes, pour servir éventuellement au cas que Don Francisco Gonzales de Alvelda viendrait à mourir ou serait empêché d'exercer ses fonctions (3 mars 1674).
- 1486 /5 Lettres administratives du gouverneur général des Pays-Bas, duc de Villa-Hermosa, avec les autorités provinciales concernant la paix de Nimègue entre l'Espagne et la France (1678-1679).
- 1486 /6 Correspondance administrative et privée de l'écuyer de Lindick, secrétaire du roi et premier official de l'Audience, à Bruxelles, de 1662 à 1664. Liste des correspondants : Appel (Louis), Belare de Noortvelde (J. de), Bernedo (Antonio de), Bie (de), Blondel, Boele, pensionnaire de Mons, Broyart (F. de), Bruges (ville de), Bryer (Thomas de), Çamora (commissaire), Carpentier, seigneur de Cericourt (D.F.) Cerf, abbé de Saint Jean (B.D.), Champuans (de), Chimay (prince de), Cocquel (Charles), Coosmans (greffier), Courcamp conseiller d'Artois (Mr de), Courcol (de), Dandeleu (J.-B.), Demellir (J.), Ennetières (trésorier général), Ennetières des Mottes (P. d'), Finia (F.), Foucquier (Francisco), Gottignies (J.-B. de), Greve (religieuse Anna de), Gryspere (baron de), Grysperre (Guillaume de), Harscamp (d'), Heyne (Michel de), Hullegarde (J.-B. de), Isenghien (comte d'), Laer (Jacobus van), Lindick P.A. de, cousin, Lindick (P. W. de), fils, Lindick (Marie-Anne de), cousine, Maes (N.), Mallea (de), Mire (Henry le), Moncheaux (greffier de), Mund (F.), Pondremy, seigneur d'Orbais (J. de), Quickelberghe (J. van), Raht (R. de), Ranst (P. van), Reynegom, Riddere (Jean de), Ricardt, Robiano (B. de), Ruijschen (de), St-Pierre à Gand (abbé), Sandelin, Silva (de), Simon (P.), Staffe, de l'Académie du roi à Bruxelles (Philippe), Stapletonus (Thomas), Steenhuys, baron de Poederlé (P. de), Vendeuilles, Vertaing, Verreycken (l'audencier) baron d'Imde Verreycken (l'audencier) baron de Bonlez, Verreycken, (Melle P.M.) Walscart (de), Waretz (E.F. de), Werdt .(Adrien van), fiscal de Namur, cousin, Wignacourt, abbé de Bergues-St-Winnoc (G. M. de), Woislawski (Ernest), Wouwer, seigneur de Quenast (van den), Yvaines (Don Ortuno), Zype (van den). Sauvegarde pour Bournonville (1654), Contribution à payer aux Français par le ban de Montzen (1657).
- 1486 /7 Documents relatifs au différend entre l'audiencier, Ch. Verreycken, et Hubert Loyens, secrétaire ordinaire du Conseil de Brabant, au sujet du titre de premier secrétaire de ce conseil que Loyens avait pris (1664).
- 1486 /8 Pièces concernant le procès institué devant le Grand Conseil de Malines entre le prince d'Orange et la comtesse de Middelbourg et d'Isenghien (1658-1659, copies).
- 1486 /9 /1 1) enquête judiciaire au duché de Limbourg (1679);.
- 1486 /9 /2 2) octroi de tirer du plomb à Vedrin (19 novembre 1669);.
1.193 trouvés, 341 jusqu'à 360 montré, page 18 de 60