Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1472 /16 Mission de Francisco Verdugo envoyé à Clèves à l'occasion de la mort du duc (1592). Carton coté anciennement n° 232. Originaux et minutes. Les lettres de Jean Patiens, du n° 10, sont en latin. Le n° 12 contient un mémoire italien sans date.
- 1473 /1 Rôle, dressé les 19 et 20 juillet 1553, de bénéfices ecclésiastiques aux Pays-Bas, à la collation de l'Empereur, en vertu de l'indult de 1553. Les noms des collateurs et des bénéficiaire sont inscrits en marge.
- 1473 /2 Rôle, dressé le 15 novembre 1561, de bénéfices ecclésiastiques à la collation du roi d'Espagne, en vertu de l'indult de 1560, octroyés en son nom par Marguerite de Parme. Les noms des collateurs et des bénéficiaires sont inscrits en marge; le document est signé par Marguerite de Parme.
- 1473 /3 Trois documents sur l'Inquisition aux Pays-Bas : projet d'instructions de Charles Quint pour les inquisiteurs, points à rappeler au Pape en vue de renforcer l'action des inquisiteurs (1547), extraits des concordats.
- 1473 /4 Consultes et résolutions pour l'octroi de dignités et de bénéfices ecclésiastiques, pains d'abbayes, travaux à des églises et communautés religieuses, 1501 à 1590. Plusieurs originaux signés par Philippe Il, le duc d'Albe, Eléonore, reine de France.
- 1473 /5 Trois listes de bénéfices ecclésiastiques à la collation du roi d'Espagne, comme comte de Hollande et de Zélande (XVIe siècle). Liste analogue de bénéfices à la collation du roi comme duc de Gueldre.
- 1473 /6 Consultes et résolutions pour l'octroi d'offices civils et de bénéfices ecclésiastiques, de pains d'abbayes, de loteries, de pensions et de récompenses, de 1552 à 1572.
- 1473 /7 Lettres du duc de Parme à Guillaume de Pamele, président des Conseils privé et d'État, touchant le projet de convertir l'abbaye d'Eeckhout à Bruges, en collège de la Compagnie de Jésus (1588-1593). Quelques lettres de Philippe II au prince de Parme; quelques minutes de G. de Pamele; une lettre de Prats sur les affaires en Cour de Rome (Rome, 25 février 1589).
- 1473 /8 Listes d'octrois de pains d'abbayes dans les communautés religieuses par le roi d'Espagne (1555 à 1560).
- 1473 /9 Neuf listes de pains d'abbayes octroyés par les Archiducs, de 1599 à 1620.
- 1473 /10 Affaires et bénéfices ecclésiastiques : 1514 : commission de commissaire général pour Oostergo (diocèse d'Utrecht), 1523 : requête du chapitre de Condé touchant l'indult, 1524 : correspondance sur la permutation des sièges de Chartres et de Tournai, 1556 : Coadjutorie de l'abbaye de Saint-Ghislain en faveur d'Antoine de Hennin, 1559: abbaye de Saint-Jean-au-Mont, 1560 : formulaire d'acte imprimé touchant l'indult, ca 1560 : déclaration des bénéfices royaux du chapitre de Sainte-Waudru à Mons, 1562: billet touchant l'union des abbayes de Brabant, 1583: correspondance touchant l'archevêché de Cologne après l'apostasie de Gebhard Truchses, 1584 : coadjutorerie du doyenné de Deventer en faveur de Hillebrant Wijen, [1587] : requête de l'abbaye de Saint-Ghislain contre un abbé intrus, ca 1600-1686 : bénéfices vacants : listes, consultes, enquêtes.
- 1473 /11 Trois mémoires des affaires à traiter avec Sa Majesté ou avec le gouvernement général (1559-1560). Cartons cotés anciennement nos 1.025, 1.068, 1.069 et 1.075. Originaux et minutes; beaucoup de celles-ci sont de la main ou annotées par le président Viglius.
- 1474 /1 Ordonnances de paiement et pièces de comptabilité de Jean de Marnix, trésorier et receveur général des Finances. Acquits du compte de l'Hôtel de Marguerite d'Autriche, de 1519 à 1521.
- 1474 /2 Documents sur les abus au Conseil privé, au Grand Conseil de Malines et aux Conseils provinciaux, en ce qui concerne les huissiers surnuméraires (1539-1563). Requêtes pour obtenir ces emplois parmi lesquelles également des requêtes pour obtenir des charges de huissier de la Salle de la gouvernante, de notaires royaux en Artois, de chapelain claustral, de sergent à cheval en Artois et à Douai, de procureur des bailliages de La Bassée et de Hesdin. Dossier formé par Viglius, contenant aussi une feuille touchant les usurpations des comtes de Hollande au détriment des libertés frisonnes.
- 1474 /3 Mémoire et documents relatifs au traité d'entrecours entre les Pays-Bas et l'Angleterre, de 1556 (n.st.).
- 1474 /4 Erection du chapitre de Turnhout par Marie, duchesse de Brabant (juillet 1398); charte de Maximilien sur l'acquisition du tonlieu de hareng en faveur de la ville d'Anvers (24 mai 1479); accord en faveur de la ville d'Anvers, du 24 mai 1479; accord entre Philippe le Beau et l'abbaye de Saint-Trond touchant la cession des droits de juridiction de cette abbaye (13 février 1496 n.s.) requête au sujet de la dotation du Collège Adrien W, à Louvain (26 octobre 1522); commission pour recevoir en Provence et en Dauphiné, au nom de l'Empereur, la prestation de fidélité des vassaux du roi de France (juillet 1526); acte d'attestation de l'officialité d'Utrecht (22 août 1544); Charles Quint octroie une pension à Marguerite d'Autriche (20 avril 1529);Charles Quint nomme des tuteurs pour les enfants du comte dEgmont (28 février 1529 n.st) Charles Quint alloue une pension à Henri, duc de Brunswick (24 septembre 1519); Philippe le Bon mande à Adrien van der Ee de délivrer deux lettres se trouvant dans la trésorie des chartes de Brabant à Robert, comte de Vernemborch (12 mai 1437); procuration d'Henri VIII, roi d'Angleterre, touchant la paix avec l'Empereur (30 juin 1529, orig., signé).
- 1474 /5 Documents relatifs au conflit entre la ville de Bruges et le Franc de Bruges, touchant les tailles, l'exercice des métiers, les droits des personnes et des biens; etc. (s.l.n.d. milieu et seconde moitié du XVIe siècle).
- 1474 /6 États des vacations des conseillers, secrétaires et huissiers du Conseil privé et ordonnances de Marie de Hongrie touchant les mêmes vacations (1544 à 1579).
- 1474 /7 Minute d'une lettre de Marie de Hongrie sur l'invasion imminente des Pays-Bas par le duc de Clèves et le duc d'Orléans. Carton coté anciennement n° 1.313. Originaux, minutes et copies, quelques actes en parchemin sous le n° 4.
- 1475 /1 Requêtes, correspondance administrative et documents divers touchant l'Inquisition et les hérésies aux Pays-Bas (1545 à 1563).
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