Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- 304 Guillaume Kerremans, curé de Lembeke [Lembeek ?] (appelant) c. Louys vander Haeghen, écuyer, seigneur de Lembeke, ayant repris - devant le Conseil de Flandre - la cause de Jacobus Fiers, vicaire de la paroisse de Lembeke (intimé). Nomination du sacristain, des marguilliers et des maîtres des pauvres de Lembeke et administration de l'eau bénite dans l'église de Lembeke 1707-1709.
- 305 Les échevins de la " Keure " de la ville de Gand (appelants) c. Le prévôt de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (intimé). Juridiction au Vieux Marché aux Poissons à Gand 1707-1711.
- 306 Le prélat de l'abbaye de Liessies en Hainaut et la dame abbesse du couvent de Maagdendale (" Magdendael ") à Audenarde, " décimateurs " à Etikhove (appelants) c. Reynier van Thienpont, curé de la paroisse de Etikhove (intimé). Compétence pastorale 1710.
- 307 Le bourgmestre et les échevins de la ville d'Audenarde (appelants) c. La dame abbesse du couvent de Sainte-Claire (" Beaulieu ") à Petegem (intimée). Péage 1710.
- 308 Jan Cornelis (Jean Cornil) Roelof, receveur de la table des pauvres de l'église paroissiale de Sainte-Walburge à Bruges (appelant) c. Le prélat de l'abbaye des Dunes à Bruges (intimé). Rente 1710-1711.
- 309 Les échevins de la paroisse de Saint-Gilles-Waes (appelants) c. L'évêque de Tournai, le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai et le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand, tous " décimateurs " de la paroisse de Saint- Gilles-Waes (intimés). Compétence pastorale 1710-1746.
- 310 Le pasteur (Niclaeijs de la Leu), le bailli, le bourgmestre et les échevins de la paroisse de Zwevegem (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Cornelis Theodor de Meijer, administrateur de la mortuaire de la comtesse de Zwevegem, résidant à Audenarde (défendeur devant le Conseil de Flandre). Legs après 1711.
- 311 Gilles (Egidius) Meys, vice-curé de la paroisse de Berchem (appelant) c. Pierre vande Maele, vice-curé de Renaix (intimé). Nomination à un bénéfice 1712.
- 312 Anna vanden Plassche, prieuse du couvent des dominicaines à Gand (appelante) c. Pierre Vandenberghe, habitant de Steenhuize (intimé). Rente 1712-1713.
- 313 Première partie.
- 314 Seconde partie.
- 18 Matthias Vernick Vanthoor c.s., créditeurs de la mortuaire de feu le prince Jean François Désiré de Nassau (impétrants de lettres d'ajournement et de surrogation au décret des terres, fiefs et seigneuries de Sulsicq, Quaremont et Ruen) c. Marie Hypolite dela Faille, prieuse du couvent de Notre-Dame dit " Sion " à Audenarde, c.s. (ajournés). Rentes sur les terres et seigneuries de Kwaremont, Zulzeke et Ruien 1712-1716.
- 315 Les échevins de la " Keure " de la ville de Gand, ayant accepté la cause de François Somers, " stockhauder vande voluntaire venditien " de la ville de Gand (appelants) c. L'évêque de Gand, seigneur de Saint-Bavon (intimé). Juridiction dans la seigneurie de Saint-Bavon (plus précisément dans le quartier " den Ham ") 1713.
- 316 Petrus vander Beeck, curé de la paroisse de Onkerzele (appelant) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Adrien à Grammont (intimé). Dîmes 1713.
- 317 François van Rijckeghem, Alexandre vanden Haute et Pierre vande Fonteijne, chapelains de l'église paroissiale de Saint-Michel à Gand (appelants) c. Les pasteurs, marguilliers et maîtres des pauvres de l'église paroissiale de Saint-Michel à Gand (intimés). Revenus des appelants 1713-1717.
- 318 Le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Notre-Dame à Termonde (appelants) c. Claire Therese Stalins, douairière de Messire Albert de Coxie, Chef-Président du Conseil privé de Sa Majesté (décédé), dame de Moorsele (intimée). Impôts (" Het recht van 's graven propre ") 1713-1717.
- 319 Philippe Erard (Philippus Erardus) van der Noot, évêque de Gand (appelant) c. Le prieur et les religieux de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (intimés). Droit de nomination concernant 23 églises paroissiales du diocèse de Gand 1714.
- 320 Le bourgmestre et les échevins de Merendree (appelants) c. Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (intimés). Restauration de l'église paroissiale de Merendree 1714.
- 321 Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges et le prieur et le couvent de l'abbaye de Voormezele, " grands décimateurs " de la paroisse de Voormezele (impétrants de lettres d'ajournement pour être reçus comme appelants) c. Le bailli, les échevins et les habitants de la paroisse de Voormezele (ajournés). Frais de réparation de la tour de l'église de Voormezele 1714-1716.
- 322 Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand / les administrateurs de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand sede abbatiali vacante (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. L'évêque de Gand / les vicaires-généraux de l'évêché de Gand sede vacante (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Droit de nomination après 1714.
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