Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- 227 Les échevins de la ville d'Ypres, ayant repris la cause de Gillis Norbert van Haesebroeck, chanoine du membre de Saint-Martin dans l'église cathédrale d'Ypres, curé de l'église paroissiale de Saint-Martin, et Petrus Willems, chanoine du membre de Saint-Martin dans cette même église cathédrale (défendeurs en première instance devant le Conseil de Flandre) et les marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Martin (défendeurs en deuxième instance devant le Conseil de Flandre) (appelants) c. Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale d'Ypres c.s. (intimés). Droits de sépulture 1677.
- 228 Les échevins de la paroisse de Melsele et Adriaen Dhont de Jonghe, maître d'école et organiste à Melsele (appelants) c. Frans de Cock, marguillier de la paroisse de Melsele (intimé). Héritage relatif à l'office de maître d'école et à son hébergement 1677-1679.
- 229 Florent van Morissen, chanoine de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges et doyen de Damme, et Guillaume Terwe (appelants) c. Benedictus vanden Berghe, prélat de l'abbaye de Saint-André à Bruges (intimé). Nomination d'un receveur pour une église paroissiale 1677-1678.
- 230 Première partie.
- 231 Seconde partie.
- 232 Roger Ooms, prêtre (appelant) c. Jean Michiels, huissier (intimé). Inconnu 1678.
- 233 Le prélat de l'abbaye de Saint-Jean au Mont transférée à Ypres (appelant) c. Francisco de Miesses, écuyer (aussi : Francois de Misses, Demiesses, de Mieses) (intimé). Pension à charge du temporel de l'abbaye de Saint-Jean au Mont 1679.
- 234 Jacques de Smet, écuyer, seigneur de Smours, premier échevin de la ville d'Alost (demandeur-réformant devant le Conseil de Flandre) c. Guillaume vanden Abbeele, curé à Lede (intimé-défendeur devant le Conseil de Flandre), et le bourgmestre et les échevins de la ville d'Alost (ajournés devant le Conseil de Flandre). Possession de terrains dans le marquisat de Lede après 1679.
- 235 Jean Verhouve, avocat à Bruges, c.s. (appelant) c. Arnouldine Maroucx, veuve de Guillaume de Pachtere et Jacobus Anthonius Kerchoff, chanoine de Messines, c.s., héritiers de l'écuyer Philips de Doppere (intimés). Héritage 1680.
- 236 Joos Vercauteren (aussi : van Cauter) et Jan Vermeire (appelants) c. Le bourgmestre et les échevins de Wieze (Pays d'Alost) et Egidius (Gillis) Staes, curé de Wieze (intimés). Dîmes et conflit de compétence entre " Wiese Aelst " et " Wiese Cappelle " 1680.
- 237 Le doyen et les quatre curés de la ville d'Audenarde (appelants) c. Le bailli et les échevins du village de Bevere (" Beveren-lez-Audenaerde ") (intimés). Logement de soldats 1680-1682.
- 238 Le prélat de l'abbaye de Saint-André à Bruges (appelant) c. Francois de Baillencourt, évêque de Bruges (intimé). Exemption de l'abbaye de Saint-André 1680-1681.
- 239 Le bourgmestre et les échevins de la ville de Torhout (appelants) c. Le prévôt et le chapitre de l'église collégiale à Torhout (intimés). Impôts 1680-1681.
- 240 Everard Quirijnssens, avocat au Conseil de Flandre (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Le provincial des carmes (défendeur devant le Conseil de Flandre). Vente de terres après 1680.
- 241 Le provincial des carmes déchaussés (appelant) c. Le bailli, le bourgmestre et les échevins du village de Grimbergen (intimés). Quête d'aumônes dans le village de Grimbergen (privilèges des ordres mendiants) 1681-1683.
- 242 Jan Toebast (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Abraham Pauwels Toebast et Ignatius Toebast, jésuite (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Mortuaire de Jan Toebast le vieux après 1681.
- 243 Jacques vanden Berghe, promoteur de l'officialité de Gand (appelant) c. Gabriel Nuytens (aussi : Neutens) (intimé). Intervention illégale du promoteur de l'officialité de Gand (" prise de corps ") 1682.
- 244 Laureijs du Fer, marchand à Anvers (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Les guillemites de Beveren (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Dettes (pour livraison) 1682.
- 245 Jonas van Schauffelen, Christiaen d'Holandere et Joos van Haveren, anciens échevins de la paroisse de Melsele, c.s. ainsi que Jean Theunissen, greffier de Melsele (appelants) c. Les chartreux d'Anvers (intimés). Impôts 1683.
- 246 L'Evêque de Gand et le chanoine Coolman (demandeurs devant le Conseil de Flandre) ainsi que Geeraert de Nokere, Pieter de Nokere, Jan Legiers, Jacques Verschaffel et Victor Hebbelinck c.s. (les amodiateurs de la dîme qui fait l'objet du procès) c. Baven de Roose, Franchois Debbaut et Anthone Dielman c.s. (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Dîmes (Le payement de la " groentiende " dans le district de Ekkergem, Rooigem et Wondelgem appartenant à l'évêque de Gand et au chanoine Coolman) après 1684.
528 trouvés, 21 jusqu'à 40 montré, page 2 de 27