Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- 462 Première partie.
- 463 Seconde partie.
- 464 Le prélat de l'abbaye de Tronchiennes, " grand décimateur " de la paroisse de Landegem (appelant) c. Le bailli et les " asseyeurs des tailles " (" pointers ende setters ") [i.e. les personnes qui déterminent le montant des impôts] de la paroisse de Landegem (intimés). Impôts [?] 1756.
- 465 Pierre Philippe François de Cassina, comte de Wonsheim, baron du pays de Boulers [Boelare], seigneur de la paroisse de Schendelbeke (appelant) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Adrien à Grammont (intimé). Plantation d'arbres dans la paroisse de Schendelbeke 1759-1761.
- 466 Englebert Goeman, maître des pauvres de la paroisse de Vrasene (appelant) c. Bernardus Morel, curé de la paroisse de Kallo (intimé). Rente 1760-1761.
- 467 Pieter Jacobus Roobaert, bailli de la Terre et de la Baronie de Boulers [Boelare] et de la seigneurie de Schendelbeke (appelant) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Adrien à Grammont (intimé) et Pieter Vander Schueren (un fermier de l'abbaye de Saint-Adrien). Juridiction (" straetbeleet " dans la paroisse de Schendelbeke) 1762.
- 468 Le prélat de l'abbaye du Saint-Sauveur à Ename (appelant) c. Les députés des deux Villes et Pays d'Alost, reprenant la cause pour Marcelinus Liebaert (aussi : Libert), bailli de la paroisse de Welden, c.s. (intimés). Dîmes de tabac à Audenarde 1762-1769.
- 469 Première partie.
- 470 Seconde partie.
- 471 Dominicq Coppence, seigneur de Wintsvelde, bourgmestre du Franc de Bruges, c.s., ainsi que le doyen et les responsables du métier des tonneliers libres de Bruges, gouverneurs et administrateurs de la chapelle de " Sinte-Lenaerts " (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Le curé et les marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Jacques à Bruges (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Sépultures dans la chapelle de " Sinte-Lenaerts ", située dans l'église paroissiale de Saint-Jacques après 1763.
- 472 Jean Philippe Lippens, greffier de la seigneurie de Wulfsdonk (appelant) c. Le prieur et les religieux de l'abbaye royale de Saint-Riquier en Picardie (intimés). Payement de fermage 1764-1765.
- 473 Pieter Bonnel, habitant de Warneton (appelant) c. Les dominicains d'Ypres (intimés). Bail à ferme 1764-1765.
- 474 Le doyen et le chapitre de Notre-Dame à Tournai (appelants) c. Le prélat de l'abbaye des Dunes à Bruges (intimé). Dîmes 1765-1770.
- 475 Philippe van Themsche et Francois Joseph van Meldert, lieutenants du Siège de la châtellenie d'Audenarde (appelants) c. La dame abbesse du couvent de Sainte-Claire dit " Beaulieu " à Petegem (intimée). Droit de chasse dans la seigneurie de Petegem 1765-1766.
- 476 Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand, le prélat de l'abbaye de Baudelo à Gand, le chapitre de l'église cathédrale à Tournai et la dame abbesse de Nieuwenbossche à Gand c.s., " décimateurs " du polder de Saint-Albert (Albertuspolder) à Assenede (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Joannes Remees [?], curé de la paroisse de Assenede (défendeur devant le Conseil de Flandre). Dîmes au polder de Saint-Albert après 1765.
- 477 Claude (aussi : Glaude) van Themsche, bailli de la paroisse et la seigneurie de Petegem (appelant) c. Maria Catherine Teirlinck, abbesse du couvent de Sainte-Claire dit " Beaulieu " à Petegem, dame de la seigneurie Ter Prosdye enclavée dans la paroisse de Petegem (intimée). Droit de chasse 1766.
- 478 Pierre Beuckel, habitant de Lokeren (appelant) c. La dame abbesse du couvent de Nieuwenbossche à Gand (intimée). Inconnu 1766.
- 479 Jan Baptiste van Steenbrugge, curateur de la mortuaire de Joanna Brias (appelant) c. La dame abbesse du couvent de Sainte-Claire dit " Beaulieu " à Petegem (intimée). Administration de l'eau bénite dans l'église paroissiale de Petegem 1766.
- 480 Jan Baptiste van Steenbrugge, greffier de Petegem et curateur de la mortuaire de Joanna Brias, écuyère, " dame de Petegem " (appelant / rescribent) c. Maria Catherine Teirlinck, abbesse du couvent de Sainte-Claire dit " Beaulieu " à Petegem, dame de la seigneurie Ter Prosdye enclavée dans la paroisse de Petegem (intimée / suppliante). Droit de chasse 1766-1767.
- 481 Pierre Philippe François de Cassina, comte de Martazana et de Wonsheim, baron de Boulers [Boelare] (appelant) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Adrien à Grammont (intimé). Blasons de la famille de Wonsheim dans l'église de l'abbaye de Saint-Adrien 1767-1768.
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