Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- 382 Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (appelant) c. Anne vander Vennet, veuve de Jacques Heubens, marchande à Gand, héritière de Gerard (aussi : Bernard) vander Vennet, son frère (intimée). Prairie (" meersch ") dans la paroisse de Desselgem 1727.
- 383 Martin Matthijs, prêtre (appelant) c. Philippe Clement dit " l'aisné ", habitant de Afsnee (intimé). Vente 1727.
- 384 Le doyen et le chapitre de Saint-Donatien à Bruges (appelants) c. Les chartreux de Bruges (intimés). Rentes 1727-1743.
- 385 Le prevôt, le doyen et le chapitre de l'égise collégiale de Saint-Hermès à Renaix (appelants) c. Jean Francois Mondet, licencié en droit, c.s. (intimés). Rente 1727-1728.
- 386 Pierre Warlop, prêtre, curé de la ville et de la paroisse de Wervicq (appelant) c. Pierre van Damme, prêtre, bachelier en théologie de l'université de Louvain (intimé). Nomination 1727-1728.
- 387 Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. La dame abbesse de Messines et Robertus de Meezemaker, curé de la paroisse de Wijtschate (châtellenie d'Ypres) (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Entretien de l'église de Wijtschate après 1727.
- 388 François Keppens, prêtre (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Bernardus Christianus Audenaert, prêtre à Lokeren (défendeur devant le Conseil de Flandre). Service de la chapelle de Saint-Laurent (" Sint-Laureijs ") à Lokeren après 1727.
- 389 Jean Bernard de Villegas, prévôt du chapitre de l'église collégiale de Notre-Dame à Bruges (appelant) c. Les chanoines du chapitre de l'église collégiale de Notre-Dame à Bruges (intimés). Contribution aux frais d'un procès 1728.
- 390 Daniel vander Donckt, marchand à Gand (appelant) c. Guillaume Goethals, avocat au Conseil de Flandre, receveur du chapitre de Saint-Bavon à Gand (intimé). Rente 1728.
- 391 Jean Baptiste De Smidt, avocat au Conseil de Flandre (appelant) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand et Jean Sonneville, censier du château de Zwijnaarde, dont le prélat est propriétaire (intimés). Servitude (" servitut van doorwegh ofte overwegh ") 1728-1733.
- 392 Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (appelant) c. Jacques Malcamp, écuyer (intimé). Dîmes 1728-1732.
- 393 Philippe Erard (Philippus Erardus) van der Noot, évêque de Gand, en tant que seigneur de Saint-Bavon et comte de Evergem (appelant) puis les vicaires et administrateurs de l'évêché de Gand, continuant, en 1730, la cause pour l'évêque Juridiction 1729-1731défunt (" résuments " ; ajournés) c. Charles Robert Serwauters, écuyer, seigneur de Tollenaere, sousbailli de la ville de Gand (intimé et " impétrant de lettres d'ajournement sur résumption ").
- 394 Première partie.
- 395 Seconde partie.
- 396 Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (appelants) c. Le bourgmestre et les échevins de la paroisse et seigneurie de Zomergem (intimés). Dîmes 1729-1735.
- 397 Francois Ignace Ghesquiere, chanoine de l'église collégiale de Notre-Dame à Courtrai (" demandeur en reprises d'errements et appelant " devant le Conseil de Flandre) c. Jacques Aertsens, prêtre, nommé au même canonicat (" défendeur et intimé " devant le Conseil de Flandre). Nomination 1730.
- 398 Jacobus Stalins, chanoine de l'église collégiale de Notre-Dame à Bruges (appelant) c. Martinus de Clercq, habitant de Torhout (intimé). Honoraires 1730.
- 399 Hyacinthe de la Rue, curé de Mullem (appelant) c. Jean (de) Gevez, promoteur de la cour spirituelle de l'évêché de Gand, bailli du comté de Evergem (intimé). Séquestration de documents dans le cadre d'un procès devant l'officialité de Gand 1730-1731.
- 400 Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges (appelants) c. Les chefhommes, les " pointers et asseurs " [i.e. les personnes qui déterminent le montant des impôts] des paroisses de Esen, Klerken (" Clercquen ") et Zarren (Pays du Franc de Bruges) (intimés). Dîmes 1731-1732.
- 401 Jacques Stalins, chanoine de l'église collégiale de Notre-Dame à Bruges (appelant) c. Les messagers jurés du Conseil de Flandre (intimés). Salaires 1731-1732.
528 trouvés, 181 jusqu'à 200 montré, page 10 de 27