Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- 355 Cette farde contient une requête de messire de Gand, prince d'Isenghien et de Mamines du 25 juin 1720, représentant qu'il a obtenu arrêt en cette cour le 16 mars 1720 contre ceux du conseil établi pour l'administration provisionnelle des biens de la succession du roi de la Grande Bretagne Guillaume Henri 3, joint à eux les tuteurs du prince Charles Henri de Nassau frise, emprenant la cause du sieur Dominique de la Haye, par le quel est déclaré que le suppliant jouira par provision et sans caution des terres et seigneuries de Warneton, appendances et dépendances ensuite du décret et adjudication du parlement de Tournai du 26 juin 1682, avec ordonnance tant audit de la Haye et emprenants qu'aux trois autres qu'il appartiendra d'ainsi le souffrir, concluant à ce que Guillaume de Barre, prétendant faire la recette de ladite terre soit exécuté afin de se conformer à l'arrêt du 16 mars 1720 et de désister de ne plus se mêler de ladite recette. Il se trouve que l'huissier Van Trappen a empêché l'exécution de l'arrêt porté par le Grand Conseil, à cette fin il y a eu ajournement personnel à sa charge. 1720-1722
- 356 Informations préparatoires tenues le 4 juin 1738 par messieurs de l'office de Flobecq, au sujet de la querelle et du malheur arrivé à Louis de Rode, manant d'Ellezelles, au hameau de Breucq, mort le 13 juin 1738. Il paraît que ledit Louis aurait été assommé d'un coup de bâton au cabaret. 1738
- 357 Cette farde contient le procès criminellement intenté par les conseillers fiscaux du Grand Conseil ensuite du décret du gouvernement du 17 juin 1741, contre Joos et Bauduin Verhaegen, frères, à cause que ceux-ci auraient débité des fausses pièces de neuf liards, et les auraient fabriqué. 1741-1742
- 358 Informations prises par le conseiller procureur général du Grand Conseil par ordre de S.E. le comte de Daun, lieutenant gouverneur des Pays-Bas, touchant l'évasion de cette ville de Mechelen de la personne de Jean Bauduin Jacques conseiller receveur général des domaines de S.M. aux pays rétrocédés, avenue le 24 juillet 1725. 1725
- 359 Manque / Ontbreekt.
- 360 Manque / Ontbreekt.
- 361 Informations préparatoires faites et tenues de la part de l'office de bois de Lessines, au sujet de la mort arrivée le 4 avril 1730 en la personne de Pierre Monier, trouvé noyé dans une fosse d'eau. 1724-1730
- 362 Cette farde contient entre autres les informations préparatoires prises par le conseiller procureur général du Grand Conseil ensuite du décret de la cour du 6 mars 1727, touchant l'évasion des prisons de cette ville de Ferdinand Adriani, y colloqué en vertu de condamnation volontaire, décrétée par ledit Grand Conseil, et lettres exécutoires expédiées sur icelle à la poursuite des pasteurs et marguilliers de St.-Pierre et Paul en cette ville, comme proviseurs de l'hôpital St.-Julien. 1727
- 363 Cette farde contient une requête et une information tenue sur la requête présentée par Louis Beauchamp, se plaignant par icelle qu'étant sorti de la comparution de chez le conseiller Steenhault pour y liquider de certain compte avec un certain Guillaume Archideacon, celui-ci l'aurait menacé de lui couper la gorge, avec plusieurs autres menaces. 1718
- 364 (1) Informations préparatoires tenues à Papignies au sujet d'un corps mort trouvé dans les prairies de Papignies. (2) Procès-verbal tenu par le bailli de Flobecq et Lessines au sujet d'un enfant noyé dans un puits aux environs de Lessines. (3) Informations tenues par le maïeur de Moorseel au sujet du meurtre perpétré sur la personne de Marie Smet 1727-1738
- 365 Procès criminellement intenté pardevant les conseillers à ce commis par lettres patentes du 8 juin 1634 à la poursuite des conseillers fiscaux à ce autorisés par autres lettres dudit jour, impétrants de lettres de prise de corps avec clause d'ajournement personnel et demandeurs, contre Messire Guillaume de Melun, prince d'Espinoy, chevalier de l'ordre de la toison d'or, du Conseil d'Etat, ajourné, réajourné par édit à trois divers jours et défaillant, au suje de plusieurs excès par lui commis. 1634-1635
- 366 Cette farde contient plusieurs lettres écrites au prince de Melun d'Espinoy par Octavio Visconti, ainsi que les privilèges et exemptions accordées par Maximilien, duc de Bourgogne, aux chevaliers et officiers de l'ordre de la Toison d'Or de l'an 1478 et relation des cérémonies pour la réception de la Toison d'Or des messeigneurs le comte de Salazar et le prince d'Espinoy commise à monseigneur le comte de Berlaymont par le roi, chef et souverain dudit ordre. 1620-1624
- 367 Farde au sujet que Huybrecht Septs, ne voulant faire la réparation de sa digue selon qu'il est ordonné par le placard de S.M., le 'dijckgrave' et échevins de Bornem et Hingene firent faire lesdites réparations aux frais dudit Septs. 1720-1722
- 368 Informations préparatoires prises par l'écoutète de Heist à l'intervention des échevins de ladite franchise au sujet d'un coup de couteau donnée en la personne de Jean Dens. 1736-1737
- 369 Informations préparatoires prises par le bailli de Flobecq à la charge de Louis Lison, manant de Flobecq, au sujet qu'icelui aurait donné plusieurs coups de bâton à Philippe Delcroix, et l'aurait grièvement blessé. 1737
- 370 Relation de tout ce qui s'est passé en la cour féodale de Dendermonde en la personne de Jean François de Maeschalck pendant son application à la torture le 26 février 1731. 1731
- 371 Farde contenant plusieurs déclarations à charge de François Glabbais, bailli de Moerzeke pour les excès et délits par lui commis au fait de son office. 1718-1719
- 372 Pièces du procès entre le conseiller procureur général acteur et N. Gijselinck, huissier extraordinaire du Grand Conseil de la résidence de la ville de Brugge, au sujet qu'il avait malversé dans son office. 1676-1677
- 373 Cette farde contient plusieurs lettres écrites au Conseil Privé par le Conseil en Flandre au sujet de ce que François Van de Putte ayant été criminellement attrait par le procureur général de Flandre, pour plusieurs excès et ayant succombé dans un incident, aurait demandé et obtenu au Grand Conseil commission de relief d'appel avec clauses d'inhibition et défense. 1670-1671
- 374 Informations préparatoires prises à l'instance du sieur écoutète de Heist à l'intervention des échevins dudit Heist touchant le meurtre commis en la personne de Pierre Geerarts. 1718-1719
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