Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- 295 Le conseiller procureur général pour prendre information sur les excès qui se commettent journalièrement vers la chaussée de Bruxelles par les soldats, et principalement sur celui commis en la personne de l'avocat Grat, qui en avait reçu un coup d'épée, étant assis dans les chariots, venant de Bruxelles à Mechelen. 1643-1644
- 296 Farde contenant une sentence contre la dame de Marbais, dite de Loverval, sur un procès mû entre elle et le conseiller procureur général. Item les lettres d'appel accordées à la prédite dame au sujet de la prédite sentence. Item toutes les informations prises par le conseiller procureur général à charge de cette dame, au sujet de sa débauche qui aurait occasionné un meurtre. 1627-1628
- 297 Papiers touchant l'acte de protest du conseiller procureur général contre l'Electeur de Trèves, et la dame de Caetano concernant les terres de Fumay et Revin. Ces papiers concernent les droits, hauteurs et juridiction de S.M. sur Fumay et Revin. Oppositions y faites par S.A.E. de Trèves, le prince de Chimay, le duc d'Orléans, les troubles et séditions survenues à ce sujet. Item un procès entre la dame comtesse de Caetano &, demanderesse, contre Nicolas de Goha, défendeur. 1703- 1732
- 298 Farde contenant lettres d'ajournement personnel avec permission d'annotation des biens temporels de maître Charles de Ramé, curé de Fumay, accusé d'avoir en mépris et vilipendance de la juridiction et compétence notoire de ce Grand Conseil traduit ceux du magistrat dudit Fumay dans une affaire qu'il avait contre eux, premièrement pardevant le conseil aulique de S.A.E. de Trèves à Koblenz, en second lieu en la ville de Liège pardevant trois avocats établis par son Altesse Electorale pour conseil et juges d'appel desdites terres en dernier ressort; et en troisième lieu pardevant le baron de Rosen, archidiacre de Famenne, juge également incompétent. Item pareilles lettres contre Philippe Louis d'Alsace, prince de Chimay. Item un procès contre Jacques Maucour à Fumay contre Jean Maillien, marchand à Bouillon, impétrant de lettres de désertion. Item lettres d'ajournement personnel à charge de Jean Hughe de Goha. Item pareilles lettres à charge de Michel Chokier. 1716-1732
- 299 Farde contenant les informations tenues par le conseiller procureur général du Grand Conseil ensuite des ordres de S.M. du 4 février 1740, suivis sur un écrit des griefs et motifs de plainte, présentés à S.M. par les sujets de la terre et comté d'Agimont contre et à la charge de Jean Claude Schockweiler, bailli de ladite terre, accusé de concussions et oppressions envers les communautés et habitants de la susdit terre d'Agimont. 1740-1743
- 300 Farde contenant les informations et autres devoirs faits par le conseiller avocat fiscal du Grand Conseil ensuite des lettres de S.E. du 18 juin 1680 au sujet que les commissaires Jean François Désiré prince de Nassau, chevalier de l'ordre de la toison d'or, Messire de Rubempré, comte de Vertain, grand veneur de Brabant, Pierre de Briarde, sieur de Beauvoorde, N. Bommaert, greffier des susdits commissaires, députés au renouvellement des loix en Flandre, auraient commis divers excès au fait de leur commission. 1680-1681
- 301 Quelques lettres écrites à monsieur de Sevilla, conseiller et avocat fiscal du roi au Grand Conseil, entre autres une par laquelle Philippe Baccart envoie audit avocat fiscal les informations tenues par ordonnance d'Adrien Van Rode, grand bailli de Flobecq et Lessines, sur l'homicide fait à la personne de Hermes Fontaine, par Jean Divucq. 1632-1633
- 302 Farde contenant les représentations et informations tenues sur le sujet des plaintes, faites, tant par le baron de Courières, gouverneur et grand bailli de la ville et châtellenie d'Oudenaarde que contre lui. 1679-1689
- 303 Le conseiller procureur général du Grand Conseil à charge de Laurent et Cornille Waes, Jean Funbray, Pierre de Wael, et la femme de Martin Carpels, gens de la monnaie à Brugge, accusés d'avoir outragé et maltraité Laurent Bon, huissier extraordinaire de ce Grand Conseil de la résidence de Brugge, quand il était venu voir et examiner la quantité de bière que le susdit Martin Carpels avait en sa cave. Il se trouve aussi dans la farde quelques papiers d'entre les conseillers fiscaux du Grand Conseil à charge des conseillers et maîtres généraux des monnaies Caverson et Velthoven au sujet des injures et calomnies dont le président et gens de la Chambre des Comptes de S.M. se trouvaient chargés par certain écrit desdits conseillers et maîtres généraux des monnaies. Item encore quelques autres lettres et avis touchant la monnaie et touchant les conseillers et maîtres généraux de la monnaie et la Chambre des Comptes. 1680-1687
- 304 Informations tenues par les conseillers fiscaux du Grand Conseil et les avis par eux rendus au sujet des désordres arrivés en cette ville de Mechelen à l'entrée d'une troupe de cavalerie et dragons ennemis le 24 de mars 1707. Item les états de vacations et débourses faites par le conseiller avocat fiscal du Grand Conseil messire Pierre Albert Van Kerrenbroeck en sa commission du Conseil d'Etat dans les affaires de Gent et Brugge touchant la surprise et prise respective desdites villes au mois de juillet 1708. Item les spécifications de l'huissier et autres personnes qui avaient été employées par le conseiller avocat fiscal au sujet de ladite surprise. 1707-1710
- 305 Farde contenant des informations préparatoires prises par le conseiller procureur général le 5 et 6 août 1688 au sujet d'un changement dans les livres de l'A.B.C., dans le Pater, l'ave, credo, &a. 1688
- 306 Informations préparatoires prises par le conseiller procureur général au sujet que plusieurs prêtres ayant charge d'âme en cette ville de Mechelen, en usent d'une manière si étrange qu'ils causent un trouble parmi le peuple. 1688
- 307 Informations préparatoires prises par le conseiller procureur général au sujet des inscriptions diffamantes sur la porte de la maison occupée par les sieurs Eynatten et Blitterswijck. L'avocat Van Erp étant soupçonné d'en être l'auteur. 1687
- 308 Informations préparatoires à charge de l'avocat Van Erp, par lesquelles on voit qu'il était accusé d'avoir contrevenu aux placards de S.M. au fait de la monnaie, ayant donné d'argent à plus haut prix qu'il n'était permis par lesdits placards. 1684
- 309 Information prise par le substitut procureur général au sujet d'une querelle entre les valets du commandeur de Pitsembourg et deux soldats. 1686
- 310 Information prise par le même au sujet des insultes et d'une blessure infligée à Antoine Cuypers, avocat au Grand Conseil. 1686
- 311 Informations préparatoires prises au sujet que les fermiers de l'accise sur le bois entrant en cette ville de Mechelen avaient arrêté deux chariots chargés du bois pour la provision de conseiller et avocat fiscal de Thulden, et avaient aussi parlé avec le dernier mépris des seigneurs de cette cour. 1680
- 312 Requête du clerc juré Rossaert au sujet que les fermiers des accises avaient arrêté les chevaux d'un chariot et charrette de son fermier avec lesquels il lui avait amené sa provision de bois à brûler. 1692
- 313 Requête des conseillers fiscaux et les infirmations préparatoires au sujet de quelques paroles que l'avocat Van den Branden aurait eu avec le fils du bourgmestre Huens, qu'il l'aurait provoqué à un combat particulier, et fort injurieusement traité un autre fils dudit bourgmestre. 1684
- 314 Informations préparatoires prises par le conseiller procureur général au sujet qu'à la sortie du régiment du marquis de Trichateau de cette ville de Mechelen on aurait caché divers soldats d'icelui, empêchant que leurs officiers ne les auraient su reprendre. 1681-1682
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