Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- 3 Verbaux, enquêtes et interrogations tenues à l'instance du conseiller procureur général à la charge de Louis Le Maire soldat, prisonnier, pour avoir attaqué des gens au grand chemin et extorqué d'argent le pistolet à la main. 1644-1645
- 4 L'écoutète de Mechelen contre Balthasar Papenboom, prisonnier, pour l'homicide par lui commis le 7 août 1647 en la personne d'Henry La Marche. 1647-1648
- 5 Le conseiller procureur général impétrant de lettres de prise de corps contre Jean François Bostijn, capitaine d'une compagnie des chevaux au service de Sa Majesté, pour avoir battu et maltraité certain Pastorana, procureur pardevant le magistrat de Mechelen, à cause qu'il servait dans un procès contre ledit Bostijn. Il y a aussi une requête présentée à Son Excellence par le colonel Van der Nate contre le capitaine Bustin, qui est accusé d'avoir voulu par deux fois assassiner ledit colonel. 1652
- 6 Requêtes présentées par le conseiller procureur général, 1° pour prendre des informations préparatoires, 2° pour députer commis à l'examen de la cause contre l'avocat Nicolarts et le procureur Van Erp, son beau-père, pour avoir outragé et chassé par force hors de leur maison les gardes y établies en exécution par l'huissier Couppelet en vertu d'une sentence de cette cour. 1657
- 7 Le conseiller procureur général contre Pierre de Meije, échevin de Geraardsbergen, ajourné en personne, accusé d'avoir signé un certificat scabinal sans l'intervention du bourgmestre ou d'autres échevins. 1656-1660
- 8 Le conseiller procureur général contre Charles de Winter et Elisabeth De Mol, sa femme, habitants du village de Busschuere en Flandre, ajournés en personne l'an 1660 pour avoir commis excès et résistance à l'huissier qui venait en exécution ensuite de condamnation volontaire. 1660-1662
- 9 Les conseillers fiscaux suppliants par requête contre Jean Peeters, brasseur de Kaprijke en Flandre, qui après avoir fraudé les impôts et accises de bierre audit quartier, avait fait battre et fort maltraiter Cornille Segillon, huissier extraordinaire de ce conseil et ses assistants, qui venaient pour empêcher et découvrir lesdites fraudes. 1661
- 10 Le conseiller procureur général contre Antoine Vermeulen, ajourné en personne au sujet des espèces billonnées et contrevenu aux édits émanés au fait des monnaies et nommément à la déclaration de 7 avril 1641. 1661
- 11 Informations et plusieurs autres papiers touchant le désordre arrivé en la ville de Mechelen entre les bourgeois et la garnison de cette ville le 18 septembre 1669. Note que ce tumulte au lieu qu'il serait arrivé le 18 septembre 1669 doit avoir été antérieur au mois de janvier 1667. 1666-1669
- 12 Informations préparatoires tenues par le conseiller procureur général contre N. Van Belle, secrétaire du duc d'Arschot, et son drossard, pour avoir mis la main à son pistolet, et le premier pour avoir tiré jusqu'à deux fois sur le second. 1667
- 13 Les conseillers fiscaux contre Jean Bernard du Larij, avocat au Conseil en Flandre et appelant d'icelui pour avoir malversé dans le procès qu'il soutenait et s'être prévalu d'une copie de la sentence dont la date était altérée. 1667
- 14 Le conseiller procureur général impétrant de lettres d'ajournement personnel contre Juste van den Bogaerde, bailli de Tillegem, accusé d'attentat, condamné par sentence du Grand Conseil le 5 mars 1667 en l'amende de cent florins au profit de Sa Majesté et ès fraix et mises de justice. 1667
- 15 Procès criminel intenté par le conseiller procureur général à charge de Jean Baptiste de Gesdere, ajourné et arrêté, accusé d'avoir blessé d'un coup d'épée certain tailleur, nommé Jean Goetgebeur, qui avait molesté une fille qui causait avec l'ajourné. 1668-1669
- 16 Le substitut procureur général de Sa Majesté impétrant de lettres d'ajournement personnel du 11 septembre 1671 contre le héraut d'armes de Sa Majesté Constantin Bouhelier, accusé de divers grands excès au fait de sa charge (..). Nota qu'il y a aussi dans la farde quelques pièces touchant l'héraut d'armes Jean Bouhelier. 1671-1672
- 17 Procès criminel intenté par le procureur général à charge de Charles Guillaume Van Dale, prêtre, prisonnier, accusé d'excès par lui commis envers les huissiers qui étaient en exécution chez son père à Gent. On voit par deux lettres que l'évêque de Tournai a réclamé le susdit prisonnier comme n'étant justiciable que par le susdit évêque. 1672-1673
- 18 Le conseiller et avocat fiscal contre Josse de Rijcke, prisonnier en cette ville, pour avoir malversé en certaine entreprise. 1673
- 19 Le conseiller procureur général contre Ogier le Clercq, huissier extraordinaire du Grand Conseil de la résidence de Bastogne, ajourné en personne pour les excès et concussions par lui commises. 1675
- 20 Le conseiller procureur général contre Paul Van Ruyst, commis à Gent, ajourné en personne, accusé d'avoir résisté à l'exécution d'un huissier de ce Grand Conseil, et d'avoir malversé dans sa fonction de commis. 1676
- 21 Le conseiller procureur général contre Claude Wauthier, franc homme de la province de Luxembourg, et son fils, ajourné en personne, pour avoir maltraité et battu les adjoints de Martin Laurfelt, huissier extraordinaire de ce conseil, de même que maltraité ledit huissier qui venait en exécution contre les francs hommes de la province. 1676
- 22 Informations préparatoires prises par le conseiller procureur général ensuite de l'ordre de cette cour à la charge de quelques soldats qui le 30 juin 1678 avaient tiré leurs épées et blessé les valets du président de ce Grand Conseil. 1678
853 trouvés, 821 jusqu'à 840 montré, page 42 de 43