Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- 136 Manque / Ontbreekt.
- 137 Manque / Ontbreekt.
- 138 Le conseiller procureur général, impétrant de lettres d'ajournement personnel à charge de Livin et Zegre Thienpondt, Livin fils de Livin Thienpont et Jean de Meestere, ajournés, réajournés et défaillants de comparaître, accusés d'avoir résisté et empêché en son office un huissier extraordinaire de ce conseil de la résidence de Kortrijk, avec ses assistants qui venaient dans la paroisse d'Eke le 2 août 1682 pour mettre en exécution un arrêt de cette cour à charge du bourgmestre et échevins dudit Eke, et que trouvant susdit Livin Thienpont échevin de la paroisse susdite exécuté et arrêté, la femme et filles dudit Livin Thienpont et autres femmes avaient battu et blessé ledit huissier et ses assistants étaient aussi battus. 1682-1683
- 139 Le conseiller procureur général, impétrant de lettres de prise de corps contre Pierre Buyle, meunier à Lokeren, prisonnier. Il a été calengé le 4 juin 1687 par le fermier du droit de moulage, assisté d'un huissier extraordinaire de ce Grand Conseil avec deux assistants et que le même jour six personnes ont tiré quatre coups de fusil sur ledit fermier et ses compagnons dont lui et les deux assistants de l'huissier ont été blessés, lesquels assistants ont déposé d'avoir vu entre ces six personnes ledit Buyle s'encourir avec un fusil. 1687
- 140 Le conseiller procureur général, impétrant de lettres d'ajournement personnel du 20 octobre 1695 contre Pierre Emmanuel Janssens Elinga, bailli des eaux en Flandre, accusé d'avoir commis divers excès au fait de son office par exactions et compositions par lui faits au sujet de ses calenges et exploits à charge des contrevenants aux placards émanés touchant la pêche. 1693-1696
- 141 Manque / Ontbreekt.
- 142 Procès instruit par ceux du siège de justice à Ath, par ordre du roi en son conseil, contre Jean François Du Quesne, lieutenant civil des ville et châtellenie d'Ath, ajourné en personne, accusé de malversations en sa recette des fortifications, à savoir prenant quittance de la somme entière des ouvriers ayant travaillés aux fortifications de la ville d'Ath, et retenant néanmoins une partie du salaire. 1707-1708
- 143 Manque / Ontbreekt.
- 144 Les conseillers fiscaux du Grand Conseil contre les chanoines de la collégiale d'Aalst Tassart et Foppens, résidants alors à Leuven, ajournés par décret du Conseil d'Etat de comparaître devant le commissaire du même Conseil d'Etat, le baron de Hovorst, pour y entendre ce que lesdits conseillers fiscaux représenteront à leur charge, au sujet du mépris qu'ils avaient fait paraître au regard des décrets donnés audit Conseil d'Etat, au sujet de l'égalisation des prébendes de la collégiale susdite. 1715
- 145 Les conseillers fiscaux impétrants de lettres de prise de corps contre André Noorthuysen, geôlier de la prison de S.M. dans cette ville, ensuite prisonnier, accusé d'avoir laissé évader desdits prisons le sieur Veltman y détenu pour des fraix et des mises de justice résultés d'un procès criminel, esquels il était condamné par ceux du magistrat de cette ville; item un garçon nommé Antoine Renglé, y colloqué pour des vols sacrés de la part de l'écoutète de cette ville. 1715-1716
- 146 L'avocat Hellemans autorisé pour ce seul cas par décret de son excellence le marquis de Prié pour le conseiller procureur général impétrant de décret de prise de corps, contre N. Du Vivier, valet de la livrée de sa dite excellence, ajourné et défaillant de comparaître, accusé d'avoir tué le 3 juillet 1723 Jacques Simmekens, valet du comte de Lalaing. 1723
- 147 Farde contenant une affaire célèbre arrivée l'an 1723: les sieurs Joseph et Jean Charles Bosschaert, frères demeurant à Antwerpen, étaient en procès, pardevant le Grand Conseil comme demandeurs contre Jean Janssens, notaire en la ville d'Aalst et Charles Van der Moesen, seigneur de Tenbroek, ancien échevin de la même ville, défendeurs, auquel procès les demandeurs accusèrent ledit Vermoesen d'avoir fabriqué plusieurs faux actes en leur préjudice, et nommément d'avoir falsifié et altéré la minute d'une constitution de rente de 6000 florins de capital qu'il leur devait, sur quoi le Grand Conseil ayant autorisé le conseiller procureur général par décret du 7 décembre de la même année pour s'informer sur ces faits, il décerna ensuite des informations prises ajournement personnel et depuis prise de corps contre l'accusé, qui ayant été constitué prisonnier es prisons de cette ville, le conseiller procureur général lui a fait son procès dans toutes les formes, si avant qu'il a été appliqué à la question en vertu de la sentence du 13 juin 1725, et ensuite de sa confession et autres preuves, résultantes du procès été condamné par arrêt du même mois à être pendu et étranglé et ses biens déclarés confisqués, laquelle peine de mort a été commuée par Sa Majesté en celle d'une prison perpétuelle. 1723-1725
- 148 Le conseiller procureur général impétrant de lettres d'ajournement personnel avec clause de prise de corps contre Adrienne Jenne van Calendries de Dendermonde, défaillant de comparaître, accusée d'avoir sollicité quelques soldats de la garnison de ladite ville à porter faux témoignage contre Jean De Boeck, son mari, en la cause qu'elle soutient tant au Conseil de Flandre que devant le juge ecclésiastique contre son mari, d'avoir employé pour cela plusieurs artifices, et enfin d 'avoir séduit par ses promesses deux desdits soldats. Le conseiller procureur général ayant obtenu par décret du Grand Conseil du 16 décembre 1726 autorisation à prendre informations sur les faits susdits, il en résultait encore que ladite Calendries aurait été aidée et secondée dans cette manoeuvre par Jacques Narbonne, procureur au Conseil de Flandre (..). Par les informations susdites il résultait aussi que Thérèse Catharine Janssens, mère de la maison orphéline de Dendermonde aurait coopéré et serait complice du crime susdit (..). 1726-1728
- 149 Manque / Ontbreekt.
- 150 Manque / Ontbreekt.
- 151 Manque / Ontbreekt.
- 152 Copie des informations préparatoires tenues le 15 juin 1740 par les bourgmestre et échevins de la paroisse de Wetteren à l'instance de sieur Charles Philippe de Grave, bailli et écoutète de ladite paroisse, touchant l'évasion de certain mendiant hors de la prison, arrêté par la patrouille de la même paroisse. 1740
- 153 Procès dans lesquels on trouve que les pères carmes de la ville de Marche ayant en procès en ce Grand Conseil pour la somme de mille florins à aux assignée sur la moitié de la seigneurie de Creux contre les exécuteurs du testament de feu Catharine Jacques, y avaient obtenu sentence laquelle leur accorda mainlevée de la somme susdite; certain Gile de Soy s'opposa à l'exécution sous prétexte que ladite seigneurie lui était donnée purement et simplement sans aucune charge, ce qui obligeait lesdites carmes de s'adresser de nouveau par requête en cette cour (..). La cour ordonna par apostille du 23 décembre 1622 au conseiller procureur général ou son substitut de s'informer sur la fausseté de l'acte en question. Ensuite Toussaint Gouffart, notaire admis au Grand Conseil résidant en ladite ville de Marche, et ledit François de Soy, échevin de la même ville furent ajournés personnellement. 1622-1636
- 154 Le conseiller procureur général impétrant de lettres d'ajournement personnel ensuite de prise de corps l'an 1637 contre Adrien Van Rhode, prisonnier ès prisons de cette ville, ci-devant bailli de Flobecq (Vloesbeek) et Lessines (Lessen), accusé d'avoir commis rature et fabrication au registre de fiefs de Lessines. 1632-1638
- 155 Jean Moreau, maïeur de Haneffe, acteur, puis le procureur général de Namur, contre Jean Macquet, prisonnier, soldat de la compagnie du comte Salazar, appelant du Conseil provincial de Namur et impétrant de lettres de relief d'appel au Grand Conseil en date du 15 septembre 1637. 1637
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