Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- 235 Copie des informations prises le 22 juin 1735 par ceux du magistrat de cette ville à charge du pléban de cette ville, item une requête par laquelle les conseillers fiscaux remontrent que le pléban de cette ville, N. Dens, s'est avancé de son autorité privée de faire saisir au corps par des sergeants de cette ville deux bourgeois dans la maison d'un autre bourgeois et les faire colloquer ès prisons &. 1735
- 236 Les conseillers fiscaux impétrants d'ajournement personnel du 5 août 1676, à charge de Pierre Bordel, maïeur des villages du district de Mechelen, accusé qu'ayant reçu quelques billets de sommation de la part du gouverneur d'Oudenaarde, il s'est rendu audit lieu pour traiter avec lui de la contribution pour quelques villages et hameaux, dont il est officier, sans en avoir donné part au lieutenant gouverneur et capitaine général de ces pays, qu'il s'est laissé charger de 14 ou 15 semblables billets de sommation pour autant de villages au quartier d'Antwerpen situés par delà la rivière de l'Escaut. 1676
- 237 Procès criminel contre François Reyntjes, bailli de Bornem, acteur, joints à lui les conseillers fiscaux du Grand Conseil d'une part, André Van Frayenhoven et Cornil Deckers détenus prisonniers au cipirage de St.-Niklaas, Pays de Waas, d'autre, accusés d'être le 5 juin 1728 entrés tumultuairement avec environ 80 autres habitants dudit Bornem en la chambre ou les échevins de ladite place étaient assemblés, d'y avoir commis des insolences envers lesdits échevins &a. 1728
- 238 Farde contenant les pièces des procès intentés pardevant le conseil provincial de Luxembourg par le procureur général de S.M., contre messire Jean comte de Wijltz, gouverneur capitaine et prévôt de Thionville, ensuite gouverneur général du duché de Limbourg, au sujet de plusieurs excès commis par le susdit comte. 1637
- 239 Requête du 2 mai 1705, présentée à la cour par ceux du magistrat de Mechelen en matière d'injures contre le Baron de Goddin. 1705
- 240 Informations préparatoires tenues par le conseiller fiscal à charge de Martin Van Reggere, brasseur en cette ville, touchant des excès et insultes, commis par le susdit Martin dans la maison de son frère, ayant battu la servante et ensuite son frère. 1648
- 241 Le substitut procureur général contre Pierre Kerssemis, valet de meunier en cette ville, accusé d'avoir hors la porte d'Anvers de cette ville de Mechelen frappé et terrassé le valet du sieur De la Motte, greffier de cette ville, d'avoir ensuite donné au valet du conseiller fiscal un grand coup de poing au nez, dont il saigna, non obstant que ledit seigneur lui avait dit qu'il le mettait en arrêt et qu'il lui interdisait de la part de S.M. de ne plus rien faire. 1683
- 242 Quelques copies d'un procès criminel d'entre l'écoutète de Mechelen d'une part, Nicolas du Moulin, prisonnier, d'autre, ayant en se défendant tué certain Lambrecht. 1652
- 243 Le conseiller procureur général contre Jacques de Bossier, accusé de se tenir continuellement en ces pays, tant ès villes de Bruxelles et Gent, qu'en cette de Mechelen, non obstant qu'ensuite de la sentence de ceux du Conseil en Flandre du 16 janvier 1649 a été fustigé à Gent et banni de tous les pays de pardeça de l'obéissance de S.M. l'espace de 25 ans. 1653
- 244 Fragments d'un procès entre le conseiller procureur général d'une part, Jean Baptiste de Gheldere, ajourné en personne d'autre, accusé d'avoir le 7 octobre 1668 au soir en cette ville agressé l'épée à la main et blessé Jean Goetgebuer, maître tailleur. 1668-1669
- 245 Informations préparatoires tenues par le conseiller procureur général à charge des fils de feu l'avocat Schellekens touchant deux blessures, inférées le 11 janvier 1639 à Pierre Van der Goes, fils de feu l'avocat Van der Goes; item les informations touchant une querelle que Maximilien Schellekens a eu le 22 octobre 1638 et deux blessures lui infligées par Jean Antoine Desmares. 1638-1639
- 246 Plusieurs papiers et enquête tenue le 30 juin 1698 et les jours ensuivants touchant la conduite indécente qu'aurait tenu depuis longtemps messire Pierre Govaerts, conseiller ecclésiastique du Grand Conseil. 1698-1708
- 247 Le conseiller procureur général, demandeur, contre Gabriel le Febvre, sieur de Bierbais, prisonnier, accusé d'avoir ajouté de sa main les mots "dont ils désistent" dans l'écrit de réplique servi au Conseil Privé par les héritiers de la dame marquise de Trazegnies contre le seigneur prince d'Isenghien. 1684-1685
- 248 Différend instruit au Conseil de Luxembourg, entre Jean François le Febvre, suppliant par requête du 26 mai 1721, et Charles de Ryaville, seigneur d'Autel, maître de forges à Bollendorff, au sujet d'un billet antenuptiel que ledit rescribent prétend être atteint de nullité et de fausseté. Il y aussi dans cette farde une procédure instruite l'an 1718 pardevant messieurs les échevins de la souveraine justice de Liège entre le sieur Paul Philippeau, prisonnier, contre le conseiller procureur général Dolroux, servant en la cause de madame la comtesse de Mérode contre le sieur Jean François le Febvre. 1716-1722
- 249 Le conseiller procureur général contre Guillaume Paindavain, lieutenant bailli du comté de Bornem, prisonnier, accusé d'avoir falsifié une sentence et de plusieurs autres excès au fait de son office &a. Il y a dans la farde une sentence rendue entre messire Jean François Coloma, comte de Bornem, suppliant et Pierre Van Haeften, bailli dudit Bornem, rescribent. Il y a aussi dans la farde quelques pièces d'un procès entre le conseiller procureur général, impétrant de lettres d'ajournement personnel contre Josse Hilligeer au pays de Waas, accusé d'avoir écrit certaine lettre en termes fort indécents et choquant la réputation et conduite de messire Jean Van Schoren, conseiller au Grand Conseil, au fait de l'administration de la justice. 1674-1687
- 250 Le conseiller procureur général, suppliant par requête du 18 juillet 1662 à charge de N. Van Haute, fils du sergeant major de cette ville, au sujet de ce qu'il avait violemment affronté Abraham Van der Haeren, contrôleur de l'hôpital du roi. 1662
- 251 Plusieurs papiers et lettres du Conseil Privé de l'an 1631 et 1632 regardant un débat de juridiction mû par les Etats d'Hainaut touchant Jean Walravens bourgeois et procureur de la ville d'Enghien, constitué prisonnier en la ville de Mechelen. 1623-1636
- 252 L'an 1676, le conseiller procureur général contre Pierre de Groote, grand bailli de Flobecq et Lessines, ajourné et accusé d'avoir commis concussions et excès en sa fonction. 1676
- 253 Mémoire et dénonciation regardant la terre de débat, et au regard de la négligence en matière de justice par les officiers de la terre de Flobecq et Lessines, avec quelques informations tenues par l'office de ladite terre. Item quelques autres pièces et fragments touchant Flobecque et Lessines et certain Pierre Tramasure contre le maïeur et échevins de la ville de Lessines. 1682-1727
- 254 Le conseiller procureur général contre demoiselle Nicole De Wal, ajournée défenderesse, et s'étant retirée de cette ville sans permission de la Cour, très véhément suspecte d'avoir participé et consenti à l'exécrable assassinat et meurtre commis par Jacques et François Dole, ses fils et leurs complices au lieu de Neufmeuil en la personne de feu Antoine d'Esprez dit Barchon, sieur en partie dudit Neufmeuil. 1628-1631
853 trouvés, 201 jusqu'à 220 montré, page 11 de 43