Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- 255 Un différend commencé par requête présentée le 3 décembre 1718 de la part de J. David, conseiller de S.A. le prince de Stavelot et B. d'Haem, héritiers de Nicolas d'Haem, appelant de Luxembourg, contre les bourgeois de St.-Vith au sujet de ce que s'étant trouvés insinués le 7 octobre de la dite année d'une ordonnance pour faire apporter au greffe de ce Grand Conseil les pièces du procès par écrit, et qu'ayant présenté requête afin d'être tenus pour diligents, ce nonobstant ils se trouvaient exécutés. 1718-1727
- 256 Requête présentée par le conseiller procureur général de ce Grand Conseil à charge de Martin De Vos, demeurant à Meteren, accusé d'avoir grandement perdu le respect à cette cour, nommant les juges "Dieux" par raillerie 1a. Item informations préparatoires tenues à l'instance du sieur Jacques De Man, bailli de Meteren, sur la résistance faite par la femme et autres domestiques [sic] de Martin De Vos à l'amman et échevins dudit Meteren, en dressant l'exécution sur ses biens. 1671-1672
- 257 Le conseiller procureur général par ordre de S.A.S. en date du 25 mai 1731, impétrant de lettres de prise de corps contre les personnes de Jean Baptiste Ceuppens, Jean Verlinden et Rombout Geels, prisonniers en prison de cette ville de Mechelen, accusés d'avoir contribué au tumulte, arrivé en la bruyère du village d'Hever. 1731-1733
- 258 Le conseiller procureur général, impétrant de lettres d'ajournement personnel à charge de Rouland Nijsen, demeurant en la paroisse de Klemskerke, accusé d'avoir maltraité et blessé le bailli des eaux en Flandre, pour lui avoir enlevé et confisqué des filets. 1695-1697
- 259 Le conseiller procureur général contre Jacques Boidron, accusé d'homicide. 1679
- 260 Le conseiller procureur général contre Jean Raemsdonck, demeurant à Bazel, pays de Waas, accusé d'avoir le 1 avril 1678 faire maltraiter et blesser un huissier de ce conseil et ses assistants qui étaient chez lui en exécution. 1678
- 261 Quelques écrits dans lesquels on peut reconnaître que l'an 1703 il s'était commis une violence par Anthoni de Man et autres bateliers du convoi de Mechelen à Antwerpen contre les commis du tonlieu au tholhuys. 1703
- 262 Procès criminel intenté par le conseiller procureur général à charge du licencié Geens, pour icelui avoir lâché un coup de pistolet sur Henri Carité. 1680-1684
- 263 Plusieurs requêtes et interrogations à charge de Jean Baptiste Vijlenbroeck, accusé d'un assassinat commis en la personne d'Adrien Ceuppens, officier de Lede; item d'autres touchant le pillage du château de la marquise dudit lieu. 1677-1679
- 264 Quelques pièces touchant des vols, commis à Delft, Amsterdam et autres lieux d'Hollande par François Adriaens. 1548
- 265 Requête présentée de la part du conseiller procureur général le 21 novembre 1669 à charge du Sieur Pierre Carrilla, seigneur de Cauwenborgh, pour icelui avoir injurié le remontrant dans sa propre maison, et cela à cause de sa fonction fiscale. 1669- 1670
- 266 Pièces d'un procès intenté vers l'an 1688 à charge de Gijsbrecht Lints, imprimeur en cette ville et prisonnier ès prisons de cette même ville de Mechelen, pour icelui avoir débité quelques petits livrets intitulés L, A, B, C, dans lesquels on avait varié quelques mots dans l'ave maria, dans le credo, et aussi dans les préceptes du décalogue, qui gouttèrent ou présumèrent du moins l'hérésie. 1688-1691
- 267 Requête du 4 mai 1696 de la part du conseiller procureur général à charge d'un valet nommé Martin Balatre et deux autres, pour iceux avoir attaqué le valet de madame Janssens, femme de monsieur Janssens, conseiller au Grand Conseil. 1696
- 268 Requête du 26 septembre 1695 de la part du conseiller procureur général à charge de Josse Huijbrechts, pour icelui n'avoir voulu rendre l'argent qu'il avait trouvé sur le chemin de Bruxelles, et qui appartenait au sieur président de ce conseil. 1695
- 269 Requête de la part du conseiller procureur général, où il expose que le secret de la nomination qui fut faite le 4 mai 1695 pour la place vacante du conseiller de la Motte, fut révélé contre l'honneur et serment de ce conseil, il y supplia la cour pourqu'elle en décerna commission d'informer à charge des auteurs de cet excès. 1695
- 270 Procès criminel intenté par le conseiller procureur général à charge de Jeanne Verhulst, femme de Jean Baptiste Van Nieuwerstadt, accusée et depuis convaincue d'avoir empoisonné sondit mari. 1617-1618
- 271 Requête du conseiller procureur général où il expose que l'on avait volé hors de greffe de cette cour plusieurs papiers d'importance, entre autres un registre de sentences extendues et plusieurs autres papiers et contrats originaux, et comme le remontrant était déjà informé que quelques‑uns de ces papiers furent vendus par les enfants de N. Nimmegue, il y requiert la cour de lui accorder provision de justice. 1711-1720
- 272 Procès entre Balthazar de Robiano, écuyer, secrétaire du Conseil Privé, à l'intervention des conseillers assumés à charge de messire Louis Erembaut, président du Conseil en Flandre, au sujet de plusieurs excès par lui commis. 1661-1678
- 273 Le conseiller procureur général à charge de François Pijperseel, commis en la distribution des certificats pour l'entrée et sortie des chevaux de la ville de Mechelen, et Jean Bruyninckx, maquignon, accusés de contravention contre les placards de S.M., émanés au sujet de l'entrée et sortie des chevaux. 1690-1697
- 274 Farde contenant une requête du 6 novembre 1640, présentée de la part du lieutenant écoutète de cette ville de Mechelen à charge du greffier van Gheele, pour icelui avoir atrocement injurié et battu ledit lieutenant remontrant, outre quelques interrogatoires de la part des conseillers fiscaux. 1640
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