Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- 195 Les conseillers fiscaux du Grand Conseil, impétrants des lettres d'ajournement personnel du 3 juillet 1653 à charge de Jean de Bruyne à Temse, accusé de contravention aux placards de la monnaie. 1653
- 196 Procédures criminelles intentées par le conseiller procureur général du Grand Conseil ensuite des ordres de S.M. du 23 décembre 1652 et du 28 janvier 1653 à charge de Pierre de Meulebeeck, François de la Valette, Guillaume de Keyser, Jean Baptiste Lantens, François de Wadripont, écuyer sieur de Bassegem, N. Ruitere, échevins des Parchons à Gent, et Josse Compeyn, secrétaire des Parchons à Gent, ajournés en personne aux procès des cinq premiers étant apparu qu'ils s'étaient trouvés et étaient comparus en conventicules, et assemblées illicites à la cantine de St.-Pierre et autres lieux, afin de traiter de la collation des offices de pensionnaire et secrétaire des Parchons, le roi faisant droit à raison de ce, et de la présomption très véhémente qui résulta à leur charge d'avoir reçu une somme d'argent pour la collation dudit office de secrétaire, les condemnant chacun en l'amende de 400 florins au profit de S.M. et ès dépens du procès, condemna en outre ledit Lantens pour les insolences par lui commises à l'égard d'Elias Verbruggen et Jean Geerts, aussi échevins, ses confrères, et quelques heures après en la maison dudit Verbruggen, en une amende de 300 florins, comme aussi ledit Wadripont pour les paroles outrageuses et déspectueuses par lui proférées contre le sieur échevin des Parchons en pleine assemblée du collège, pour Josse Compijn la cour auparavant faire droit ordonna aux parties de comparaître pardevant commis de ce conseil, qui les règlera selon l'instruction à lui baillée par écrit. 1652
- 197 Pendant le procès en ce conseil entre Maître Jean de Neve, curé de la paroisse de Steenhuize, impétrant de lettres de maintenue au sujet de la dîme de viande, et Adrien Van den Bossche, censier de ladite paroisse, ajourné, on remarqua que Guillaume Bosens, demeurant à Steenhuize avait donné quatre attestations et une déposition sous serment devant le juge référendaire dans la même cause en faveur de l'impétrant, et deux attestations au même temps pour l'ajourné, directement contraires aux précédentes: la cour ordonna que les pièces dudit procès soient mises ès mains des conseillers fiscaux pour faire les devoirs de leur office. 1729
- 198 Fragments d'une procédure criminelle intentée et instruite en ce Grand Conseil ensuite des lettres de S.M. du 30 juillet 1639, par le conseiller procureur général, impétrant de lettres d'ajournement personnel, contre messire Abraham Pierssene, chevalier, conseiller et receveur général des domaines de S.M. d'Oostflandres, des confiscations des biens des rebelles, et annotations des biens des Français, ensemble des deniers destinés au paiement des ouvrages des fortifications audit quartier, pour les excès commis en sondit office. Il y a aussi dans la farde un arrêt d'un procès criminel intenté par le conseiller procureur général de ce Grand Conseil contre Maître François Wisseris, commis par le susdit Pierssene à l'entremise de ladite recette, pour les excès commis en ladite commission. 1640
- 199 Fragments d'un procès intenté par les conseillers fiscaux impétrants des lettres d'ajournement personnel du 25 mai 1691 à charge de François Langemans, bourgeois de cette ville de Mechelen, ajourné et réajourné, accusé d'avoir séduit et mené hors de ladite ville, Marie Caecile de Witte, jeune fille, âgée d'environ quinze ans sans le sceu et consentement de ses tuteurs et plus proches parents. 1691-1692
- 200 Le conseiller procureur général impétrant de lettres d'ajournement et réajournement avec clause de prise de corps à charge de Jean Ferdinand de la Motte, cadet de sa famille, avocat au Grand Conseil, accusé d'avoir le 22 d'avril 1701 hors la vieille porte de Bruxelles donné plusieurs coups d'épée à Chrétien Daniels, bourgeois maçon en cette ville, dont ledit Daniels reçut cinq blessures à sang coulant. 1701
- 201 Les conseillers fiscaux suppliants par requête du 22 mai 1697 au sujet de l'enlèvement de la fille de feu N. Van den Broeck, âgée de 19 ans, enlevée hors de la maison de sa mère et conduite en carosse au cloître d'hôpitaliers, nommées "sieckeluyden", contre le gré de sa mère, à l'assistance d'une fille de chambre, par coopération de maître Mattias Léonard, cuisinier du marquis de Wargnies. 1697
- 202 Le conseiller procureur général, impétrant &a contre André Roussel, écoutète de la seigneurie et franchise de Heist, Cornille Van Roye, sergeant dudit Heist, et Henri Vervrange, ajournés en personne, le premier pour avoir outragé et fait arrêter trois fauconniers de S.M. qui étaient venus audit Heist le 12 septembre 1661 chasser sur les perdrix, et les deux autres pour avoir exécuté les ordres du premier. 1661
- 203 Procès au sujet de ce que le sieur Jacomo Lossy, secrétaire ordinaire de S.M. en ce conseil se trouvant le 25 octobre 1691 en la ville de Brugge, y fut insulté par le sieur Frédéric Van de Walle, commis du moulage en ladite ville. 1691-1692
- 204 Le conseiller procureur général, impétrant de lettres d'ajournement personnel du 15 de l'an 1680, à charge de Jacques Roye et Josse Heyvaert, au sujet des notables excès qui résultaient hors les pièces du différend vuidé en ce Grand Conseil entre les bourgmestre et échevins de Kalloo, suppliants et le pasteur dudit lieu, rescribent. Il y a dans la même farde le procès criminel intenté par le procureur général de ce Grand Conseil, demandeur, contre Jean Gherinckx et Jenneken Hagemans, au sujet des excès repris ès interrogatoires dudit demandeur. 1680
- 205 Pièces d'entre Jean de Chauwin d'une part, dame Isabelle le Page, veuve du conseiller au Conseil de Brabant Pierre Albert Van Veen, ayant résumé la cause, d'autre part, la cour étant occupé à la judicature du différend entre lesdites parties, ordonna par sentence du 21 octobre 1707 que les pièces y réclamées seraient mises ès mains des conseillers fiscaux, les autorisant à prendre les informations à charge de ceux qu'il appartiendra. 1707
- 206 Les conseillers fiscaux suppliants par requête du 20 et 22 août 1663 contre le receveur général Gerard Van Uffels, ajourné en personne, accusé d'avoir défié le communemaître de Reijnegom, lui désignant lieu au rempart de cette ville et d'avoir ensuite attaqué ledit de Reijnegom et d'être venu à la fin aux mains. Il y a dans la même farde un petit différend entre ceux du magistrat de cette ville, suppliants par requête du 5 juillet 1667, sommés de la part du conseiller et receveur général G. Van Uffels pour le paiement de la somme de 1484, restant des aides. 1663
- 207 Fragments d'un procès criminel contre Thomas Barré, ci-devant receveur des droits d'entrée et sortie au quartier de Lille, accusé des malversations. 1670-1671
- 208 La dame abbesse de Maagdendaal, suppliante par requête du 18 mars 1684 contre ceux de la loi d'Ellezelles et leur collecteur, les accusant d'avoir par voie de fait procédé à la vente de plusieurs arbres au bois de la Picotte, compétant à la dame remontrante audit village d'Ellezelles, sous prétexte &, non obstant que ladite vente et couppe desdits arbres était par provision tenue en état et surséance par décret de la cour du 29 février de l'année susdite; la cour, vu l'avis des fiscaux et rapport fait ordonna que les pièces seraient mises ès mains des fiscaux pour faire le devoir de leur office. 1679-1684
- 209 Copies d'un procès entre le sr. Jean Daneels, secrétaire des échevins de la Keure à Gent, suppliant par requête du 5 novembre 1663, présentée au Conseil en Flandre d'une part, le révérend père recteur du collège de la Société de Jésus en la dite ville, défendeur d'autre; item une sentence imprimée du Conseil de Flandre à charge de Louis Galle filius Joos. Item une requête présentée à la cour par le conseiller fiscal de ce Grand Conseil, par laquelle il remontre qu'ayant examiné la sentence rendue par le Conseil en Flandre à charge de Louis Galle, il lui semble qu'icelui n'a été puni selon ses mérites. 1663-1664
- 210 Le conseiller procureur général contre maître Jean d'Hulst, pasteur de Desseldonk, et Nicolas Braempt, clerc, accusés de s'être opposés au watergrave de Flandre, assisté d'un huissier et son assistant, qui venait audit Desseldonk entre autres pour vendre quelques arbres appartenant à S.M. Il y aussi dans la farde une lettre de ceux de la Chambre des Comptes à Brugge du 17 octobre 1668, par laquelle ils remettent aux conseillers fiscaux quelques papiers afin qu'ils aient à emprendre la cause à défendre la sentence donnée par le susdit watergrave en faveur de Jean Hebbelynck comme défendeur, touchant les 'inslaegen' de S.M. audit Desseldonk, contre le curé et marguillier dudit Desseldonk. 1668-1669
- 211 Procès criminel entre les conseillers fiscaux d'une part, François de la Motte, écuyer, sieur de Bourquembray, lieutenant général du baillage de Tournai et Tournésis, ajourné en personne d'autre, accusé de plusieurs excès et malversations au fait de sondit office. 1660-1661
- 212 Plusieurs papiers, tant copies qu'originaux touchant Balthazar Le Francq, bourgmestre de la ville de Nieuwpoort, accusé de divers excès. 1678-1680
- 213 Farde sur laquelle est écrit 'Procès pardevant le magistrat de Mechelen de la part de l'écoutète, remis aux fiscaux, l'un procès est contre Jean Bots, prisonnier, accusé entre autres d'avoir le 24 octobre 1710 avec son compagnon, pistolet à la main, forcé et reconnu une fille; l'autre procès est à charge de Marguérite Van Hal, accusée d'avoir longtemps conversé avec Rombaut Van Diepenbeeck, homme marié, bourgeois et cabaretier en cette ville, d'avoir en la ville d'Antwerpen dit qu'elle était mariée avec ledit Diepenbeeck et y avoir ensemble couché deux nuits dans le même lit'. 1710-1711
- 214 Farde sur laquelle est écrit 'de Tournai 1571, Gilles Joly défendeur contre le procureur général, demandeur, pour crime de fausse monnaie'. 1568
853 trouvés, 161 jusqu'à 180 montré, page 9 de 43