Inventaire des archives du Ministère de l'Intérieur. Première série (ancien fonds). Pub. 2188. [Remplace l'instrument A 169] / R. Depoortere
- 508 Dossiers relatifs au licenciement des miliciens en application de l'article 21 de la loi sur la milice du 8 janvier 1817. Levée de 1835: Brabant.
- 509 Dossiers relatifs au licenciement des miliciens en application de l'article 21 de la loi sur la milice du 8 janvier 1817. Levée de 1835: Flandre Occidentale.
- 510 Dossiers relatifs au licenciement des miliciens en application de l'article 21 de la loi sur la milice du 8 janvier 1817. Levée de 1835: Flandre Orientale.
- 511 Dossiers relatifs au licenciement des miliciens en application de l'article 21 de la loi sur la milice du 8 janvier 1817. Levée de 1835: Hainaut.
- 512 Dossiers relatifs au licenciement des miliciens en application de l'article 21 de la loi sur la milice du 8 janvier 1817. Levée de 1835: Province de Namur.
- 513 Dossiers concernant les jeunes gens qui se destinent à l'état ecclésiastique, mais qui, n'étudiant pas encore la théologie, ne peuvent réclamer l' exemption prévue par le 33 de l'article 94 de la loi sur la milice du 8 janvier 1817, et demandant à être portés comme détachés sur les contrôles des corps dans lesquels ils sont immatriculés comme miliciens: 1842.
- 514 Dossiers concernant les jeunes gens qui se destinent à l'état ecclésiastique, mais qui, n'étudiant pas encore la théologie, ne peuvent réclamer l' exemption prévue par le 33 de l'article 94 de la loi sur la milice du 8 janvier 1817, et demandant à être portés comme détachés sur les contrôles des corps dans lesquels ils sont immatriculés comme miliciens: 1844 - 1845.
- 515 Fonds pour l'encouragement du service militaire, 1831 - 1832.
- 516 Comptabilité, frais de casernement de la gendarmerie, 1831 - 1832.
- 517 Créances à charge de l'État. Pensions militaires, demandes de secours, 1837, 1845, 1853.
- 518 /1 Navigation de l'Escaut.
- 519 /1 Rétablissement des divisions territoriales militaires, 1839.
- 520 /1 Local du collège de Hasselt transformé en caserne et réclamé par la régence en 1855.
- 521 Enrôlement de soldats pour l'étranger, 1837.
- 522 Requêtes diverses: 1831 - 1833.
- 523 Requêtes diverses: 1847 - 1849.
- 524 Demandes de congé, 1836.
- 525 Gendarmerie nationale. Pièces concernant le personnel, 1836 - 1839.
- 526 Nomination des états-majors et des colonels en chef, 1836.
- 527 Nomination du personnel dans les provinces: Province d'Anvers, 1831 - 1849.
639 trouvés, 461 jusqu'à 480 montré, page 24 de 32