Inventaire des archives du Ministère de l'Intérieur. Première série (ancien fonds). Pub. 2188. [Remplace l'instrument A 169] / R. Depoortere
- 588 Requêtes, 1830 - 1831.
- 589 Dossier concernant l'imprimerie, 1831.
- 590 État des passeports délivrés en 1830 - 1831.
- 591 Dons patriotiques, 1830 - 1831: Sommes portées au crédit du compte du fonds spécial Commission des secours en 1837, versées depuis le mois de septembre 1830 à titre de dons patriotiques et qui n'avaient pu être inscrites au crédit de ce fonds parce que les récépissés constatant ces versements n'avaient pu être produits. Correspondance et bordereaux, 1830 - 1837.
- 592 Dons patriotiques, 1830 - 1831: Brabant: états et récépissés des dons en numéraire et en nature, 1830.
- 593 Dons patriotiques, 1830 - 1831: Flandre Orientale: états des dons en nature de la province; récépissés des dons en numéraire et en nature des districts d'Alost-Audenarde-Deinze-Eeclo-Grammont-Lokeren-Renaix- Termonde; récépissés des dons en numéraire faits par différentes communes à la commission centrale chargée de la surveillance des hôpitaux et des ambulances.
- 594 Dons patriotiques, 1830 - 1831: Ville de Liège: états et récépissés des dons en numéraire, 1831.
- 595 Dons patriotiques, 1830 - 1831: Ville de Liège: états et récépissés des dons en numéraire, 1831.
- 596 Dons patriotiques, 1830 - 1831: Grand-Duché de Luxembourg: états des dons patriotiques en nature et en numéraire; récépissés et pièces justificatives, 1831.
- 597 Dons patriotiques, 1830 - 1831: Province de Namur: états des dons en numéraire, 1831.
- 598 Gratifications et pensions civiques pour les journées de septembre 1830 et la campagne de 1831: Gratification accordée aux blessés et pensionnés des journées de septem-bre 1830, en exécution de la loi du 6 novembre 1830, 1831 - 1835.
- 599 Gratifications et pensions civiques pour les journées de septembre 1830 et la campagne de 1831: Correspondance avec la commission des secours et des récompenses et dossiers concernant les remboursements d'avances. Exercices 1831 à 1835. Dossiers des années 1836 à 1839.
- 600 Gratifications et pensions civiques pour les journées de septembre 1830 et la campagne de 1831: Relevés par province des sommes payées par les gouverneurs, 1831 - 1832.
- 601 Gratifications et pensions civiques pour les journées de septembre 1830 et la campagne de 1831: États de paiement des pensions et indemnités accordées en vertu de l'arrêté du 6 novembre 1830, 1831 - 1833.
- 602 Gratifications et pensions civiques pour les journées de septembre 1830 et la campagne de 1831: Inscriptions diverses au grand livre de la Dette Publique, 1836.
- 603 Gratifications et pensions civiques pour les journées de septembre 1830 et la campagne de 1831: Demandes adressées par les gouverneurs de province à la législature relatives à l'indemnisation ou à l'attribution de pensions à des volontaires blessés, 1835.
- 604 Gratifications et pensions civiques pour les journées de septembre 1830 et la campagne de 1831: Pensions accordées aux gardes civiques blessés pendant la campagne de 1831, 1834 - 1835.
- 605 Gratifications et pensions civiques pour les journées de septembre 1830 et la campagne de 1831: Annulations de pensions, 1835.
- 606 Gratifications et pensions civiques pour les journées de septembre 1830 et la campagne de 1831: Pensions spéciales accordées par la loi du 2 juillet 1834 complétant celle du 6 novembre 1830, 1834 - 1835.
- 607 Gratifications et pensions civiques pour les journées de septembre 1830 et la campagne de 1831: État des volontaires blessés dans les combats de l'indépendance et domici-liés dans la province de Brabant, en faveur desquels sont introduites des demandes spéciales de pensions. Dossiers de correspondance, pièces justificatives, 1834 - 1835.
639 trouvés, 541 jusqu'à 560 montré, page 28 de 32