Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- 1113 Commission de conseiller ecclésiastique, en faveur de Guillaume Veusel doyen de Saint-Pierre, à Utrecht. BRUXELLES, le 6 janvier 1593., 1593
- 1114 Réduction du nombre des secrétaires du grand Conseil. BRUXELLES, le 20 mai 1594., 1594
- 1115 Commission de conseiller ecclésiastique en faveur d'Antoine d'Asseliers, prévôt de l'église d'Utrecht. BRUXELLES. le 21 octobre 1594., 1594
- 1116 Requête de l' huissier François de Brune; il a fait une criée en vertu d'une sentence du conseil privé et demande où il doit faire ses assignations. MALINES, le 23 décembre 1594., 1594
- 1117 Le grand Conseil déclare qu'il échet appel des sentences rendues par le conseil de Namur en matière de torture. MALINES, le 10 juillet 1595., 1595
- 1118 Henri IV, roi de France, consent à soumettre à l'arbitrage du Pape toutes ses contestations avec l'Espagne corps diplomatique. PARIS, le 4 juin 1597., 1597
- 1119 Philippe II mande au grand Conseil de donner pleine foi et créance aux déclarations que lui fera en son nom l'archiduc Albert (222). SAINT-LAURENT (ESCURIAL), le 9 septembre 1597., 1597
- 1120 Pleins pouvoirs donnés par Charles Emmanuel, duc de Savoie, à ses ambassadeurs pour conclure la paix. BARRAUX, le 10 septembre 1597., 1597
- 1121 L'archiduc Albert fait part au grand Conseil de l'intention de Sa Majesté de lui donner sa fille en mariage avec les Pays-Bas pour dot (223).BRUXELLES, le 5 décembre 1597., 1597
- 1122 Réponse du grand Conseil à la lettre de Philippe II, du 9 septembre (224). MALINES, le 18 décembre 1597., 1597
- 1123 Réponse du grand Conseil à la lettre de l'archiduc Albert, du 5 décembre (225). MALINES, le 19 décembre 1597., 1597
- 1124 Pleins pouvoirs donnés par Henri IV à ses ambassadeur pour conclure la paix avec l'archiduc Albert et le duc de Savoie. TPARIS, le 27 janvier 1598., 1598
- 1125 Pleins pouvoirs donnés par l'archiduc Albert à ses ambassadeurs pour conclure la paix avec Henri IV. BRUXELLES, le 30 janvier 1598., 1598
- 1126 Traité de paix conclu entre Henri IV et Philippe II. VERVINS, le 2 mai 1598., 1598
- 1127 Lettres patentes de cession et de donation des PaysBas et des comtés de Bourgogne et de Charolais, faites par Philippe II à, l'infante Isabelle, sa fille. MADRID, le 6 mai 1598., 1598
- 1128 L'archiduc Albert informe le grand Conseil de la conclusion de la paix avec la France. BRUXELLES, le 31 mai 1598., 1598
- 1129 Philippe II fait part à l'archiduc Albert de la signature de l'acte de cession des Pays-Bas à Isabelle. MADRID, le 31 mai 1598., 1598
- 1130 Lettre de Philippe II au magistrat de Malines sur le même sujet. MADRID, le 31 mai 1598., 1598
- 1131 Procuration donnée à l'archiduc Albert par l'infante Isabelle pour gouverner les Pays-Bas jusqu'à son arrivée. MADRID, le 31 mai 1598., 1598
- 1132 Nomination, par le magistrat de Malines, de délégués chargés d'assister à la prestation de serment de l'archiduc. MALINES,.. mai 1598., 1598
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