Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- 913 Requête de Walter de Haudion, soumise par le conseil d'État à l'avis du grand Conseil, tendant à pouvoir revendiquer contre le fisc les biens de son frère, exécuté pendant les troubles. BRUXELLES, le 4 juin 1576., 1576
- 914 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête de Guillaume de Mesmaker; prévenu de faux, il demande des lettres de gràce et de pardon. BRUXELLES, le 17 juillet 1576., 1576
- 915 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête d'Adrien de Courcery, qui sollicite des lettres de relèvement de désertion de grande revision. BRUXELLES, le 17 juillet 1576. Avis du grand Conseil., 1576
- 916 Le conseil de Luxembourg prie le grand Conseil de ne pas accorder de lettres d'appel à Jacquemin Dumont, condamné pour avoir présenté une requête diffamatoire et fausse à charge du receveur et du prévot d'Yvoix. Luxembourg, le 11 septembre 1576., 1576
- 917 Le conseil d'État enjoint au magistrat de Malines de payer et de retenir les deux compagnies d'infanterie wallonne, en garnison dans cette ville. BRUXELLES, le 18 septembre 1576., 1576
- 918 Présentation de candidats à la place de conseiller avocat fiscal vacante par le décès de Liévin Biese. MALINES, le 13 novembre 1576., 1576
- 919 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête de l'huissier Guillaume Obrecht, de résidence à Courtrai, qui sollicite des lettres de gràce et de pardon pour quelques irrégularités commises par lui dans l'exercice de ses fonctions. BRUXELLES, le 12 décembre 1576., 1576
- 920 Excuses du receveur des domaines de Sa Majesté à Gand, Servais Van Steeland, au sujet du retard apporté dans le paiement des gages des conseillers (197). GAND, le 27 février 1577., 1577
- 921 Le grand Conseil porte à la connaissance du conseil de Frise l'arrêt en revision rendu en cause de Tiepecke Van Gerbranda contre les frères Van Bottingha (198). MALINES, le 17 avril 1577., 1577
- 922 Le grand Conseil demande au conseil de Flandre pourquoi a renvoyé devant le juge ecclésiastique un, procès en matière de dîme novale. MALINES, le 20 avril 1577., 1577
- 923 Le conseil d'État consulte le grand Conseil au sujet de la prétention du prince d'Orange au gouvernement de la ville et du pays d'Utrecht, ponctuation en vertu: de la pacification de Gand. BRUXELLES, le 24 avril 1577., 1577
- 924 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête de Bougean de Tadday, gentilhomme florentin, et d'Anne de Clèves, sa femme, tendant à obtenir des lettres d'évocation. BRUXELLES, le 3 juillet 1577., 1577
- 925 Le conseil privé transmet au grand Conseil une requête de Joachim, comte de Manderscheyt, et de son frère demandant de surseoir à l'exécution d'un arrêt rendu à leur charge. BRUXELLES, le 8 juillet 1577., 1577
- 926 Le grand Conseil prie don Juan d'Autriche, gouverneur général des Pays-Bas, de faire respecter les privilèges de ses membres, en matière de logements militaires. Réponse de don juan. Il tiendra bonne note de cette demande. MALINES, le 24 juillet 1577., 1577
- 927 Don juan communique au grand Conseil un manifeste, ponctuation transmis aux principales villes des Pays-Bas ; ce manifeste leur explique les motifs de son entrée au chàteau de Namur, les exhorte à maintenir la paix et leur promet de nepas faire revenir les troupes espagnoles. CHATEAU DE NAMUR, le 1er août 1577., 1577
- 928 Legrand Conseil prie le conseil d'Utrecht delui renvoyer un dossier, ponctuation à la requête de Marguerite de la Marck, comtesse souveraine d'Aremberg, veuve de Jean de Ligne, prince d'Aremberg. MALINES, le 31 août 1577., 1577
- 929 Lettre de recommandation donnée par le grand Conseil à Claude Riso, marchand de vins de Rhin, à Malines, au sujet d'un procès qu'il doit soutenir à Brême, devant la chancellerie de l'évêque de cette ville. MALINES, le 2 octobre 1577., 1577
- 930 Le grand Conseil renvoie au bailli et hommes de fief de Lessines, après examen, les informations prises à charge de Laurent Soucy, prévenu d'homicide. MALINES, le 4 octobre 1577., 1577
- 931 Ordre du même aux mêmes d'arrêter Robert Grégoire, impliqué dans le même homicide. MALINES, le 4 octobre 1577., 1577
- 932 Le conseil privé. transmet au grand Conseil une requête de dame Antonia Pénélope de Bréderode, comtesse d'Isembourg, relative à la mise sous séquestre de la ville et seigneurie de Vianen. BRUXELLES, le 23 novembre 1577., 1577
1.150 trouvés, 41 jusqu'à 60 montré, page 3 de 58