Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
- 2192 Sentence portant condamnation pour fol appel dans le procès porté devant le gouverneur de Lille entre Katherine, Jaquemine, Belottine et Jacques de Lespiere, enfants mineurs de feu Guillaume de Lespiere, demandeurs, et Katherine Rin(v)el, défenderesse, au sujet du partage de biens. La défenderesse est condamnée et la sentence du gouverneur de Lille cassée. Malines, 29 janvier 1490 (n. st.) (F)., 1490
- 2193 Renouvellement de la loi de Lombardzijde. Mandement aux mêmes. Anvers, 2 mars 1490 (n. st.) (F)., 1490
- 2194 Commission de bailli et de receveur des poldres de Namur de la Trinité pour Guillaume de Pottelberghe. [Malines] 23 mars 1490 (n. st.) (F)., 1490
- 2195 Ordre au premier huissier d'exécuter la sentence, rendue le 12 mars dernier par le Grand Conseil, du procès entre le métier des francs-poissonniers de Bruges, demandeurs, et les métiers des burdeneers et des porteurs de paniers (mandedraghers), défendeurs. Mandement. Malines, 6 avril 1490 (F)., 1490
- 2196 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil Guillaume le Clerc, au nom de sa femme Katherine Rin(v)el, pour y voir taxés les frais de condamnation dans son procès avec Daniel et Jacques de Lespiere, frères, et Jehan Gelvelt, tuteurs des enfants de Guillaume de Lespiere. Mandement. Malines, 7 avril 1490 (n. st.) (F)., 1490
- 2197 Ordre au premier huissier d'exécuter la sentence rendue par le Grand Conseil dans le procès entre maître Mathys de Rycke, demandeur, Jacob Boets et Thomas de Prato, défendeurs. Mandement. Malines, 23 avril 1490 (N)., 1490
- 2198 Ordre au premier huissier d'obliger Jacques de Luxembourg, chevalier, bâtard de Saint-Pol, Thomas vander Varen et Clais van Heykenne, Janssone, condamnés à payer 31 lb. 2 s., frais du procès qu'ils ont eu avec feu maître Jehan vanden Moertere. Mandement. Malines, 23 avril 1490 (F)., 1490
- 2199 Commission pour Thomas de Prato, licencié en décrets, de conseiller et physicien de l'archiduc. Prestation du serment entre les mains du chancelier. Malines, 13 mai 14[90] (F).
- 2200 Ordre au premier huissier de faire payer la somme de 42 lb. par Jacques Marteel, prêtre, à laquelle il a été condamné par le Grand Conseil dans son procès avec Jacques de Leure, prêtre. Mandement. Malines, 15 juillet 1490 (F)., 1490
- 2201 Ordre au premier huissier d'ajourner devant les échevins de Nieuport les débiteurs des enfants de feu Antoine Jacx, bourgeois de cette ville. Mandement. [Malines], 3 août 1490 (F)., 1490
- 2202 Ordre au premier huissier de ré-ajourner devant le Grand Conseil la veuve de Jehan de la Marche, Robert et Guillaume de la Marche, chevalier, l'archidiacre de Hainaut et Adolphe de la Marche, frères et héritiers de Jean de la Marche, ainsi que Louis de la Marche, seigneur de Rochefort, dans leur procès avec Robert, seigneur de Spontin, demandeur. Mandement. Malines, 6 août 1490 (F)., 1490
- 2203 Ordre au premier huissier de contraindre maître Rollant Chamoet, médecin, à payer à maître Pierre Berdart, chirurgien, la somme de 30 florins d'or que celui-ci lui a prêtée. Mandement. Malines, 23 août 1490 (F)., 1490
- 2204 Commission de bailli de Tielt pour Daniel [seigneur de Dudzeele]. Prestation de serment à la Chambre des Comptes, à Lille. Malines, 30 août 1490 (F)., 1490
- 2205 Commission d'huissier d'armes aux honneurs pour maître Laurens de Coc, à Bruxelles. Prestation de serment entre les mains du chancelier. Malines, 5 octobre 1490 (F)., 1490
- 2206 Ordre au premier huissier d'inviter le conservateur des privilèges de l'Université de Louvain à annuler un jugement rendu par lui au sujet de l'héritage de Caterine Soenyn fait par Philippe de le Croix, étudiant à Louvain, au détriment de Jean..., indigent à Menin. Mandement. Malines, 8 octobre 1490 (F)., 1490
- 2207 Ordre au premier huissier de contraindre Martin Teneghietere et d'autres de rendre à Symonnet, Everart Haze et Huchon Bouchier, archers de corps, ainsi que Hans Maes, archer du seigneur de Veere, certaine quantité de zueren bastaerden enlevés jadis à un marchand espagnol, habitant, tenant le parti hostile à Maximilien. Mandement. Lierre, 19 octobre 1490 (N)., 1490
- 2208 Commission de sergent général pour Huguenin... Halle, 22 novembre 14[90] (F).
- 2209 Ordre aux officiers de justice de prendre sous leur garde Guillaume Walschaert et sa femme Elizabeth. Mandement. ... 9 décembre 14[90] (F).
- 2210 Collation d'une chapelle de l'église Saint-Géry à Valenciennes, pour Jacques le Doulz, prêtre, en place de Philippe Goghet, décédé. Mandement au prévôt de Valenciennes d'installer le nouveau nommé. Malines, ....1490 (F)., 1490
- 2211 Allocation d'une pension de 12 sols par jour pour l'audiencier, Gérard Numan, à prélever sur le compte des recettes de l'émolument du sceau, en raison de ses services rendus à Maximilien, roi des Romains, et à Albert de Saxe, lieutenant général des Pays-Bas. Mandement aux commis des domaines et finances. Linex, 22 janvier 1491 (n. st.) (F)., 1491
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