Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
- 2212 Sauf-conduit de 4 mois pour Symon van Coorden, Josse de Roe, Colart de Backere et Michiel van Coorden, bourgeois de Bruges. Mandement au Conseil de Flandre et aux baillis de Gand, du Franc et de la ville de Bruges. ... avril 1491 (n. st.) (F)., 1491
- 2213 Ordre au premier huissier touchant un différend entre Michiel..., bourgeois de Namur, habitant Bruxelles, au sujet de livraisons de marchandises. Mandement. Charte abîmée. ... 9 avril 1491 (F)., 1491
- 2214 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil Jean Willems, receveur de l'époque, dans le procès intenté par Corneille Bernart. Mandement. Malines, 6 mai 1491., 1491
- 2215 Rémission pour Adrien de Wyntre et autres personnages. Malines, 15 mai 1491 (F)., 1491
- 2216 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil Charles Bertault, chevalier, pour justifier l'appel de son procès pendant jadis devant le Conseil de Flandre entre lui, défendeur, et Gilles de Barmakere, demandeur, au sujet d'une chapelle de l'église Saint-Sauveur, à Bruges. Mandement. Malines, 30 juin 1491 (F)., 1491
- 2217 Légitimation de Pierre Goetgebuer, fils de Josse Goetgebuer. Malines,...juin 1491 (F)., 1491
- 2218 Ordre au premier d'exécuter la sentence interlocutoire rendue, à ce jour, par le Grand Conseil, dans le procès entre Pierre Baudin, marchand florentin, demandeur, et Antoine..., comte de Roussy. Mandement. .... Juin 1491 (F)., 1491
- 2219 Ordre au premier huissier de faire payer par Martin de Nyeuwenhove la somme de 84 lb. 12 s. à laquelle il a été condamné par le Grand Conseil dans son procès entre lui, demandeur, et Rollant Lefevre, conseiller et receveur général de Flandre. Mandement. Malines, 31 août 1491 (F)., 1491
- 2220 Sauf-conduit pour (Van der) Noot, écuyer à Anvers, pour transporter une quantité de tourbe de Stekene, Moerkerke et autres villages de Flandre. Mandement aux officiers militaires. ... août 1491 (F)., 1491
- 2221 Ordre au premier huissier de contraindre Jacques du Chasteller et Thomas Bacheler, marchands à Tournai, de payer la somme qu'ils doivent à Nicolas. Mandement. Malines, 25 octobre 1491 (F)., 1491
- 2222 Ordre au premier huissier d'exécuter la sentence interlocutoire rendue par le Grand Conseil dans le procès entre Real Realy, marchand de Lucques, contre Anthoine de Luxembourg, comte de ... et de Roussy. Mandement. Malines, 4 novembre 14[91] (F).
- 2223 Commission d'écoutète du quartier de Beoosterschelt pour Laureins Spernagle, en place de Jan Beyerszoon van Voxdale. Malines, 7 novembre 1491 (N)., 1491
- 2224 Octroi d'un délai de 10 mois pour payement de dettes accordé à France Baert, indigent de Flandre. Mandement au Conseil de Flandre, au bailli d'Ypres et aux officiers de justice. Malines, 30 novembre 1491 (F)., 1491
- 2225 Sauf-conduit de frais accordé à Nicolas de Mailly, à l'effet de se rendre en Artois. Mandement aux Conseils de Flandre et de Hainaut et au bailli de Hainaut et au gouverneur de Lille-Douai et Orchies. Malines, 9 décembre 1491 (F)., 1491
- 2226 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil le seigneur de Liedekerke, à l'effet de répondre à l'accusation d'avoir emprisonné pendant cinq semaines Claes Hals indigent. Mandement. Malines, 13 décembre 1491 (F)., 1491
- 2227 Octroi d'émission de rentes à la ville de Lille jusqu'à la somme de 6000 livres. Malines, 23...1491 (F)., 1491
- 2228 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil Ysbrant Thauwenzone, Dierick Gerytszone et Willem Pieters, pour son procès que lui intente Nicolas Corff, receveur de Frise (Friesland). Malines, 8... 1491 (N).
- 2229 Sauvegarde pour ...esschaert, de Malines. Malines, .....[1491] (F)., 1491
- 2230 Commission de maître particulier de la monnaie ducale à Bruges pour Ambroise Dieregaerde. Inssbrück, 12 janvier 1492 (n. st.) (F)., 1492
- 2231 Ordre au premier huissier d'exécuter la sentence du Grand Conseil dans le procès entre maître Gilles van Musene, chanoine de Saint-Rombaut, à Malines, demandeur, et les échevins et trésorier de la ville de Haarlem, défendeurs. Mandement. ......13 janvier 1492 (n. st.) (N)., 1492
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