Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
- 2092 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil Hector Meniadet, écuyer, pour y faire annuler ses lettres de commission de bailli de Wervicq, nommé à cet office, au détriment de Jean de Comines, échanson, écuyer, qui avait prêté jadis à Marie de Bourgogne la somme de 200 lb. affectée sur le bailliage de Wervicq. Mandement. Malines, 12 novembre 1485 (F)., 1485
- 2093 Confirmation des patentes de Philippe le Bon du 19 mars 1450 (n. st.), accordant aux archers de la ville de Cassel de pouvoir se rendre, avec leurs armes, en Flandre, comme ceux de Courtrai et d'Ypres. Malines, 12 novembre 1485 (F)., 1450-1485
- 2094 Ordre au Conseil de Flandre de surseoir au jugement à rendre jusqu'à ce qu'on ait stipulé sur la coutume de Bruges touchant la garantie d'appel à la suite d'un différend entre Louis Greffin, Jean Losschart et autres échevins de Bruges, et le conseil de cette ville. Mandement. Malines, 14 décembre 1485 (F)., 1485
- 2095 Ordre aux commis sur le fait des domaines et finances d'allouer sur le compte de la recette de l'audiencier, Nicolas de Ruter, la somme de 436 lb. 13 s., comme émoluments pour trois lettres patentes de privilèges accordées au Franc. [1485?] (F)., 1485
- 2096 Commission de receveur des exploits du Conseil de Hollande (Holland) pour Jean Michiels, en place de Jean Dassendelff, décédé. Prestation de serment entre les mains du président du Conseil. Malines, 11 février 1486 (n. st.) (F)., 1486
- 2097 Ordre au premier huissier de contraindre Adrien de Voesdouck afin de payer 70 lb. à Jean de Witte, agissant au nom de sa femme Catherine Alouts, veuve de Vincent Elle. Mandement. Malines, 14 mars 1486 (n. st.) (F)., 1486
- 2098 Sauf-conduit pour des marchands anglais, en procès avec le magistrat de la ville d'Anvers. 20 mai 148[6] (F).
- 2099 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil Thomas Bueckelaer, receveur de Hollande (Holland), pour se justifier des réclamations d'argent injustifiées qu'il a faites des habitants de Nieuport et de Liesveld, exempts de payement, par suite des ravages de la guerre. Mandement. Malines, 25 juin 1486 (N)., 1486
- 2100 Ordre au gouverneur de Lille d'autoriser le chapitre de...de terminer à l'amiable le procès d'appel que lui intente Josse... Mandement. Malines, 27 juin 1486 (F)., 1486
- 2101 Commission d'un office à Haarlem pour Jacob van Cats. Prestation de serment à la Chambre des Comptes de Hollande (Holland) à La Haye (Den Haag). Bergen op Zoom, 2 juillet 1486 (N)., 1486
- 2102 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil Jean Jonckeer à l'effet de reconnaître ce qu'il doit à Corneille Steppelinck. Mandement. Anvers, 6 juillet 1486 (F)., 1486
- 2103 Commission des contrôleurs des " mises et despenses " des bateaux de guerre pour Nicolas (Claeis) de Reimerswale. ... 8 juillet 1486 (F)., 1486
- 2104 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil de Flandre l'amman et les échevins de Courtrai à l'effet d'y faire annuler ou réformer une sentence rendue par eux au détriment de Josse van Nyeuwenhuus, dans une question d'héritage. Mandement. Bruxelles, 11 juillet 1486 (F)., 1486
- 2105 Sauf-conduit pour Nicolas Geeryts et ses compagnons pour pouvoir pêcher. Bruxelles, 22 juillet 1485., 1485
- 2106 Commission de concierge et garde de la première porte de l'hôtel ducal à Gand pour Pierre Motonnier, dit le Vert, en place de Guillaume Monin. Termonde, 28 juillet 1486 (F)., 1486
- 2107 Ordre au premier huissier de défendre aux receveur et bourgmestre de l'Écluse de ne rien réclamer de Robet du Loo, Grietkin Adriaken, Jannekin Joosineken , Jeanne Bacquel, Marie Chuquette, Nicaise Tusin, Jacqueline Coolbrant et d'autres, à qui la ville de l'Écluse devait payer des rentes viagères. Mandement. 13 août 1486 (F)., 1486
- 2108 Permission accordée à Jean Corneliszone, de Dordrecht, de se rendre en France et d'y demander à l'amiral un sauf-conduit pour pouvoir pêcher et se mettre en mer. Mandement aux gens de guerre et de marine. Bruges, 20 août 1486 (F)., 1486
- 2109 Sauf-conduit pour Jean Louppes, marchand et bourgeois de Bruges. Mandement au chancelier et au Conseil de Flandre. ... 24 août 1486 (F)., 1486
- 2110 Rémission pour André de Zwarte, coupable d'homicide. Bruges, août 1486 (F)., 1486
- 2111 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil le seigneur d'Egmond, gouverneur de Hollande (Holland), Zélande (Zeeland) et Frise (Friesland), à l'effet de faire annuler des prétentions sur le service militaire auquel les nobles et les féodaux de Hollande (Holland) et de Frise (Friesland), suivant les anciens privilèges des comtes de Hollande, ne sont astreints que dans les limites de la province de Hollande (Holland). Mandement à la requête des villes du plat pays de Hollande (Holland) et de Frise (Friesland). Bruges, 11 septembre 1486 (N)., 1486
2.146 trouvés, 81 jusqu'à 100 montré, page 5 de 108