Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- --- 1496, 12 octobre, Malines (F) Lettre close des chancelier et gens du Grand Conseil et des finances, adressé aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles, leur annonçant l'envoi d'un article extrait de certaines lettres closes de l'archiduc Philippe touchant l'obligation pour eux de faire leur résidence à Malines, article dont le texte suit.
- --- 1496, 20 octobre (N) Henrick van Rotselaer, fils mineur de feu Jan, en son temps chevalier, seigneur de Perwez et de Vorselaar, assisté de Daneel Coeloits, son mambour, releva ce jour-là par décès de son père, les terres et seigneuries de Perwez et de Vorselaar par-devant les hommes de fief ci-après nommés: Cornelys Haveloos, Jan van Crickengys, Philips de Wilde, etc. Le même jour, par-devant les hommes de fief susnommés Clemence van Bouchout, veuve du susdit Jan van Rotsselair, assisté de Cornelis Yewains, son mambour, fit relief de l'usufruit des terres et seigneuries de Perwez et de Vorselaar pour en jouir sa vie durant.
- --- 1496, 26 octobre, Bergen op Zoom (F) Philippe engage les domaines des villes de Grave et pays de Cuijk à son amé et féal chevalier et maréchal Corneilles de Berghes, seigneur de Melin et de Zevenbergen, en garantie du paiement des sommes à lui dues pour la garde de ces villes et pays et pour les travaux de fortification y effectués, etc.
- --- 1496, 1er novembre, Bergen op Zoom (F) Philippe charge Laurent Spennagel de la recette du droit sur les draps d'Angleterre arrivant à l'étaple de Bergen op Zoom, en remplacement de Pierre Baudin, qui avait rempli cette charge provisionnellement. Il prêta le serment le 19 novembre.
- 10608 1496, 13 novembre, Bruxelles (N) Philippe ordonne au premier huissier ou sergent d'armes sur ce requis par Philippe Hinckaert, seigneur de Steenokkerzeel, époux de Gertrude van Vucht, d'ajourner par-devant le chancelier le chevalier seigneur de Houtem et de Huldenberg, chancelier, et autres membres du Conseil de Brabant Thomas Portunarij et, en son absence ses cautions, Pierre Baudin, maître Diederick Pruedeken, et d'autres, en vue de mesures à prendre en vue de l'exécution d'une sentence prononcée contre eux.
- --- 1496, 7 décembre, Breda (F) Lettres closes de Philippe aux gens de la Chambre des Comptes à Malines leur ordonnant de procéder à l'enregistrement des lettres patentes par lesquelles il a engagé les domaines de Grave et du pays de Cuijk à son ami et féal conseiller, chambellan, maréchal, Corneille de Berghes.
- 10609 1496, 11 décembre (N) Maître Hofstadt, prêtre, reconnaît avoir reçu de Jan Ofhuys, récemment encore receveur de Bruxelles, 23 livres monnaie de Louvain, pour les échéances des 25 décembre 1490 et 24 juin 1491 de la rente annuelle de telle valeur dont sont datées sur les domaines du duc au quartier de Bruxelles les chapellenies de Notre-Dame et de Saint-Nicolas au château de Gaasbeek.
- --- 1496, 12 décembre (F) Cornille de Berghes, seigneur de Melin et de Zevenbergen, chevalier, conseiller et chambellan de l'archiduc Philippe le Beau, ayant obtenu en engagère de celui-ci la ville de Grave dont il était écoutète, et le pays de Cuijk, donne à cette occasion ses lettres réversales.
- --- 1496, 23 décembre, Bruxelles (F) Philippe donne pleins pouvoirs au prince de Chimay, son cousin, lieutenant et capitaine général de Hainaut, à Gilles Druelin, conseiller, trésorier des chartes de Hainaut, à Henri Huckelin, greffier du Conseil à Luxembourg, et à Gilles de Busleiden, receveur général du pays de Luxembourg, pour se rendre à la journée indiquée à la demande de Robert de la Marche, seigneur de Sedan, et y conclure avec celui-ci, ou ses députés, un accord au sujet des plaintes qu'il a à formuler.
- 10610 1496, 26 décembre (F) Charles de Croy, prince de Chimay, vicomte de Limoges, baron de la Boue, seigneur d'Avesnes, lieutenant et capitaine général du pays et comté de Hainaut, et Gilles Druelin, conseiller et trésorier des chartes dudit pays et comte de Hainaut, fondés de pouvoir de Philippe le Beau, archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, par lettres données par celui-ci à Bruxelles, le 23 décembre 1496, dont ils reproduisent le texte intégralement, d'une part, et Anthoine Daugeny dit Tournemine, écuyer, agissant en qualité de fondé de pouvoir de Robert de la Marche, seigneur de Sedan, etc., chevalier, en vertu des lettres de procuration de celui-ci, datées de Sedan, 2 janvier 1497, ici pareillement insérées, d'autre part, font connaître ces clauses de l'accord conclu par eux en l'absence de Henry Hukelin et de Gilles de Busleyden, respectivement greffier et receveur général du Luxembourg, touchant le différend existant entre leur mandants.
- --- 1497, 2 janvier, Sedan (F) Robert de la Marche, chevalier, seigneur de Sedan, etc., conseiller et chambellan du roi de France, etc., déclare avoir donné pleins pouvoirs à Antoine Daugeny dit Tournemine, son serviteur, et à maître Pierre du Bu, pour négocier en son nom un accord au sujet du différend existant entre lui et l'archiduc d'Autriche Philippe le Beau à cause de la guerre qu'il lui fit pour entrer en possession de quelques-unes de ses terres détenues en dépit du traité de paix de Senlis.
- --- 1497, 12 janvier (F) Le seigneur de Bevres (Beveren), chef des domaines et finances, fait connaître de quelle manière l'archiduc Philippe le Beau a tranché le différend existant entre Pierre Baudin, marchand florentin, fermier du tonlieu à Kallo, et les habitants de Malines au sujet de la perception des droits de tonlieu audit Kallo, dont ceux de Malines prétendaient devoir être exempts en vertu des lettres de privilège jadis à eux octroyées par le duc Charles le Téméraire et confirmées par le roi des Romains Maximilien et l'archiduc prénommé: lettres par lesquelles le feu duc leur avait concédé la franchise de tonlieu dans tous ses états hormis en la ville de Gravelines, mais dont le receveur général de Flandre, Rolant le Fèvre, avait oublié de faire mention lors de l'adjudication du tonlieu audit Pierre Baudin.
- 10611 1497, 16 janvier (N) Jan Vleming et Willem vanden Stocke, échevins de Malines, font savoir que, par-devant eux et le justicier des seigneurs de Malines, maître Gheerdt Smet, prêtre, a transporté au profit de Jan Vriend, leur co-échevin, et de Lysbetten vander Berckt, sa femme, la moitié d'une maison sise dans la Vooghstrate, entre les habitation de la veuve et des enfants de Peter Anox, d'une part, et de Henrick van Pullaer, d'autre part, maison tenue à hommage dudit seigneur de Malines.
- 10612 1497, 18 janvier, Bruxelles (N) Philippe ordonne au premier officier de justice, sur ce requis par Jan van Andel, habitant et bourgeois de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), de contraindre les receveurs et magistrat de cette ville à payer audit Jan van Andel, outre les coûts et frais par lui supportés, une somme de 151 florins du Rhin, montant des dommages soufferts par lui durant environ neuf mois qu'il fut détenu prisonnier à Anvers pour cause de non-paiement par la ville de Bois-le-Duc de l'aide du second florin Saint-André [par feu] octroyée à lui duc par les États de Brabant et, en cas de refus, de les ajourner devant le Conseil de Brabant, etc.
- --- 1497, 26 janvier, Bruxelles (N) Philippe, à la requête des religieuses de Burtscheid, ordonne à tous les officiers du pays de Limbourg et d'Outre-Meuse de laisser lesdites religieuses paisiblement jouir des privilèges et franchises que leur ont octroyés ses prédécesseurs et notamment de la franchise de droit de tonlieu à Gulpen et à Obach.
- --- 1497, 8 février, Bruxelles (F) Philippe, à la requête des échevins, bourgeois et habitants de la franchise de Herve au duché de Limbourg, approuve et ratifie en les reproduisant intégralement, les lettres datées du château de Luxembourg, 8 octobre 1480, par lesquelles Maximilien et Marie, duc et duchesse d'Autriche et de Bourgogne, leur confirmèrent les chartes de privilège émanées du duc Jean III de Brabant et de ses successeurs Wenceslas et Jeanne, respectivement datées de Tervuren, 7 octobre 1336, et de Bruxelles, 12 juin 1378, dont les textes y sont insérés.
- --- 1497, 8 février, Bruxelles (F) Philippe approuve et ratifie, en les reproduisant textuellement, les lettres datées du château de Luxembourg, 8 octobre 1480, par lesquelles ses père et mère, Maximilien et Marie, ont confirmé les privilèges octroyés aux habitants de la franchise de Herve par leurs prédécesseurs au duché de Limbourg.
- 10613 1497, 13 février, Leeuw-Saint-Pierre (N) Les échevins de Leeuw-Saint-Pierre font savoir que par-devant eux Henrick de Blinde, fils de feu Henrick, a transporté en mains du receveur de Gaasbeek, au profit de Johannes van Bullestrate, fils de feu Merten, et de Katelyne van Volxhem, sa femme, qui en fut adhérité, un demi-bonnier de terre situé audit Leeuw-Saint-Pierre entre la ferme de Gaspeldoren, les biens de feu Jan Spoerkens, de Diederic de Coninck et de l'acquéreur susnommé.
- 10614 1497, 21 février, Bruxelles (F) Philippe ordonne aux gens de la Chambre des Comptes de Brabant, qui venaient de se fixer à Malines depuis peu de temps, de se préparer à reprendre leur ancienne résidence à Bruxelles dans une quinzaine de jours et d'y faire retransporter les registres, livres, papiers et toutes choses servant à l'expédition des affaires à traiter par eux.
- 10615 1497, 4 mars, Bruxelles (N) Philippe donne pouvoir au receveur de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), Henri vander Kelen, pour faire procéder par les riverains au curage des cours d'eau de sa juridiction, sous les peines précisées dans les présentes lettres et d'ajourner devant le Conseil de Brabant les opposants.
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