Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- 10590 1496, 7 février, Bruxelles (F) Philippe, à la requête de Ysabeau de Clyenal, veuve de Jaques Buekel, et en considération des services rendus par elle à la défunte duchesse Marie d'Autriche et de Bourgogne, mère de lui Philippe, ordonne au receveur général de Brabant commis sur le fait des domaines et finances de faire payer à ladite veuve, la pension de 120 livres par an de 40 gros monnaie de Flandre la livre, octroyée à ladite Ysabeau et à son mari défunt par lettres patentes du roi des Romains, son père, et de lui, Philippe, datées du 21 mai 1483.
- --- 1496, 10 février, Bruxelles (N) Philippe confirme Kerstiaen vander Borch et sa femme en possession de la conciergerie de la maison et de la vigne situées au parc de Bruxelles en reproduisant textuellement leurs lettres de commission datées du 21octobre 1482. Kerstiaen vander Borch prêta le serment le 26 février 1496.
- --- 1496, 26 février, Malines (F) Philippe accorde aux bourgmestres, échevins et conseillers de Malines des lettres d'octroi en vertu desquelles il les autorise à commettre un bourgeois notable de leur ville, qui aura le pouvoir de délivrer un signet aux armes de Malines, des certificats aux bourgeois et marchands de cette ville en vue de leur assurer la franchise de tonlieux pour leurs marchandises par tout le duché de Brabant et autres États de l'archiduc.
- --- 1496, 8 mars, Bruxelles (N) Philippe renouvelle et confirme en faveur du métier des bateliers d'Anvers, sous certaines conditions, la franchise de tout droit de tonlieu sur la Honte et l'Escaut que sa mère défunte, la duchesse de Bourgogne, leur avait octroyés lors de sa Joyeuse Entrée à Anvers.
- --- 1496, 11 mars, Bruxelles (F) Philippe approuve et confirme la nomination faite par le magistrat de Malines de Jean Metten Gelde, bourgeois notable de cette ville, en qualité de commis chargé de recevoir le serment de ceux de ses concitoyens qui ont à expédier leurs biens, denrées et marchandises, et auxquels il aura à délivrer des certificats en vue de leur assurer la franchise de tout droit de tonlieu pour ces expéditions.
- --- 1496, 18 mars (L) Instructions émanées des gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles qu'aura à observer dans l'accomplissement de ses fonctions Jean Metten Gelde, commis à l'expédition des certificats dont les habitants de Malines auront à se munir pour affranchir leurs marchandises de tout droit de tonlieu. A la suite figure une formule des certificats qu'avait à délivrer ledit Jean Metten Gelde.
- 10591 1496, 28 mars, [Anvers] (N) Les bourgmestres, échevins et conseillers d'Anvers, à la requête du métier des bateliers de cette ville, acceptent de charger le corps de leur ville de la redevance annuelle de 200 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre, à payer à perpétuité entre les mains du receveur d'Anvers, moyennant laquelle ceux dudit métier ont obtenu l'affranchissement du droit de conduit sur la Honte et sur l'Escaut en vertu des lettres patentes de l'archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, de Brabant, marquis du Saint-Empire romain, datées du 8 de ce mois.
- --- 1496, 28 mars (N) Simon Longin, conseiller et receveur général de toutes les finances, reconnaît avoir reçu du magistrat de Malines 3000 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre, montant de la vente de rentes sur le corps de cette ville consentie par ledit magistrat pour les frais du prochain voyage de l'archiduc en Allemagne, etc.
- 10592 1496, 11 avril, Malines (N) Peter Stocman et Jan Vleming, échevins de Malines, font savoir que, par-devant eux et en présence du justicier du seigneur de Malines, Jacop de Ruysschere, Gielis de Cock, Jan van Schaffen et Gielis Vydt, jurés du métier des bateliers de cette ville, ont déclaré avoir donné à cens héréditaire au plus grand profit dudit métier, à Jan de Drivvere, une maison appartenant au métier précité, sis près de la Dyle, entre les héritages de Jan Bake et de Joes Hannemans et tenue du seigneur de Malines, au prix de cinq florins d'or du Rhin par an et aux autres conditions spécifiées dans le présent acte.
- --- 1496, 12 avril, Bruxelles (N) Philippe le Beau assigne sur les domaines du pays de Malines les rentes de 400 et de 200 florins du Rhin, de 40 gros monnaie de Flandre le florin, rédimibles au denier 15 soit un prix de 9000 florins semblables, que la ville de Malines lui a avancées successivement pour les besoins de la guerre contre le pays de Liège et pour les frais de son prochain voyage en Allemagne.
- --- 1496, 20 avril, Bruxelles (N) Philippe fait savoir qu'il a vendu à maître Hubert Hellemans, bourgeois de Malines, une rente de 15 florins du Rhin, le florin compté à 40 gros monnaie de Flandre, soit au prix de 225 florins semblables.
- --- 1496, 20 avril, Bruxelles (N) Philippe déclare avoir vendu à Aerde van Diest, bourgeois de Malines, une rente de 20 florins du Rhin de 40 gros monnaie de Flandre le florin, sur les domaines du pays de Malines, rente rédimible au denier 15 soit au prix de 300 florins semblables.
- 10593 1496, 20 avril (N) Lodewyck de Block et Gielys de Drayere, échevins de la franchise d'Overijse, font savoir que, par-devant eux et le receveur du duc de Brabant en ladite franchise, Kathelyne van Boleer, assistée de Daneel de Busscher, son mambour légitime, agissant tant en son nom qu'au nom de Jan van Boleer, frère de lui et de Kathelyne précitée, d'une part, Peeter Claes et Margariete Claes avec Jan Kerreman, son mambour légitime, fils et fille de feu Jan Claes et Goedele van Vergoeden, conjoints, d'autre part, ont procédé au partage des biens à eux échus par les décès de Reynier van Veralgoeden et de sa femme Lysbette Taymans.
- 10594 1496, 26 avril, Bergen op Zoom (N) Comte rendu dressé par le notaire Henricus de Coesvelt, clerc du diocèse de Cambrai, en présence des témoins laïques des diocèses de Liège et de Cambrai, des réclamations formulées par maître Henrick de Witte, procureur général de Brabant, comme fondé de pouvoir de l'archiduc d'Autriche Philippe le Beau, duc de Bourgogne, de Brabant, et par Jan van Crickengijs, auditeur de la Chambre des Comptes à Bruxelles, contre les abus qu'ils prétendent être commis dans l'exercice de leur charge par les préposés à la perception du droit de tonlieu d'Iersekeroord, maître Oloff et Huyghe Peter Lievenssone au grand détriment de nombreux habitants et sujets du pays de Brabant et autres marchands de diverses nations, et de la réponse de ces derniers en substance.
- 10595 1496, 27 avril, Namur (N) L'archiduc Philippe écrit aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles qu'il a résolu de la réunir à Malines avec celles de Lille et de La Haye (Den Haag), comme du temps de feu duc Charles le Téméraire. Il leur ordonne en conséquence d'aller s'y établir avant la fin du mois de mai suivant et d'y faire expédier tous les livres, registres, papiers et documents quelconques servant à l'audition des comptes.
- --- 1496, 28 avril, Namur (N) Philippe confirme en faveur de son conseiller et chambellan, le seigneur de Beersel, chevalier de l'ordre de la Toison d'or, la donation de 13 muids de seigle et de quelques minimes cens et rentes au village de Braine-l'Alleud, lui faite naguères par lettres patentes émanées de lui et du roi des Romains, son père.
- 10596 1496, 17 mai, Lille (F) Réponse des gens de la Chambre des Comptes de Flandre à Lille aux lettres du 13 de ce mois, de ceux de celle de Brabant à Bruxelles, touchant la translation desdites deux chambres et de celles de Hollande (Holland) à La Haye (Den Haag), en la ville de Malines pour la fin de ce mois.
- --- 1496, 6 juillet, Kortenberg (F) Lettre de Gabriel ... à son ami Johannes ..., dans laquelle il lui mande avoir vu une cédule du chancelier de Brabant convoquant les gens de la Chambre des Comptes de Bruxelles en la ville de Louvain, pour y prêter serment aux États du pays. Son avis à ce sujet.
- --- 1496, 6 juillet (N) J. de Witte, secrétaire du Conseil de Brabant, ordonne à Jacob van Ghinderneder de commander aux gens de la Chambre des Comptes de Brabant, conformément à l'ordre qu'il en a reçu du chancelier, de se rendre incontinent à Louvain, pour y prêter serment avec les conseillers de Brabant entre les mains de ceux des États.
- 10597 1496, 12 juillet, Augsbourg (F) Philippe, pour récompenser de ses bons et loyaux services le seigneur de Boxtel, chevalier, son conseiller et chambellan, et naguères haut-écoutète de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), accorde à celui-ci et à sa femme, Henryc de Haeften, leur vie durant, une pension de 300 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre par an payable semestriellement par le receveur de Brabant au quartier de Bois-le- Duc.
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