Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- 10616 1497, 11 avril, Malines (N) Jan Vleming et Willem vanden Stocke, échevins de Malines, déclarent que par-devant eux, en présence du justicier du seigneur de Malines, Katheline vanden Berge, fille de feu Peter, a reconnu avoir vendu à Jan de Vriend, leur co-échevin, le tiers lui compétant dans une maison tenue à hommage dudit seigneur et située dans la Vooghstrate entre les biens de la veuve et des enfants de Peter Annocx, d'une part, et de Henrick van Pullaer, d'autre part.
- --- 1497, 16 avril et jours suivants, Maastricht (F) Plaintes formulées en la journée tenue à Maastricht, le 16 avril et jours suivants de l'an 1497 par les députés de l'évêque de Liège, à ceux de l'archiduc Philippe le Beau.
- 10617 1497, 17 avril (N) Jacob van Huldenberge reconnaît avoir reçu de Jan Ofhuys, naguère receveur de la Chambre de Tonlieu à Bruxelles, 23 livres cinq escalins de gros monnaie de Brabant: montant de la somme qui lui était due pour livraison de toiles et travaux exécutés par lui aux toitures de biens domaniaux durant l'année finie le 30 septembre 1491.
- --- 1497, 27 avril (F) Apostille des gens de la Chambre des Comptes à Lille, siégeant à Malines, signée Ruffault, et relative à l'enregistrement dans ladite Chambre des lettres datées de Bruxelles, 12 avril 1496, auxquelles était attachée la présente apostille.
- --- 1497, 1er mai, Bruges (F) Ordonnance et instructions de l'archiduc Philippe le Beau touchant l'administration et la conduite des finances. Plusieurs noms de hauts fonctionnaires y sont cités.
- --- 1497, 1er mai, Bruges (F) Philippe ordonne aux présidents et gens de la Chambre des Comptes à Malines de publier et d'enregistrer dans ladite Chambre l'ordonnance dictée par lui sur le gouvernement et la conduite de toutes les finances [ordonnance datée des mêmes lieux et jour et mentionnée sous l'analyse précédente], et de veiller à ce qu'elle soit strictement observée par tous les receveurs et autres officiers intéressés.
- 10618 1497, 1er mai (N) Maximilien et Philippe envoient au drossard de Brabant, maïeur de Louvain, amman de Bruxelles, écoutète d'Anvers et de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), bailli de Nivelles et du roman pays de Brabant, maïeurs de Tirlemont, Vilvorde, Léau, Halen et Jauche, baillis de Maastricht, Lierre, Herentals et Turnhout, drossards de Limbourg, Fauquemont (Valkenburg), Dalhem et 's-Hertogenrade, pour qu'ils la publient dans les ressorts de leurs juridictions respectives, une ordonnance par laquelle il est enjoint à tous ceux qui prétendent de voir jouir de la franchise des droits du tonlieu, louche, etc., dans les pays de Brabant et d'Outre-Meuse d'avoir à fournir, dans les délais fixés par la présente ordonnance, entre les mains du chancelier de Brabant, le seigneur de Houtem et de Huldenberg, et des conseillers de ce Conseil, les titres qui leur concèdent pareil privilège.
- --- 1497, 20 mai, Bruges (N) Philippe le Beau défendit d'excécuter ou permettre d'exécuter aucunes lettres, graces expectatives, réserves, ou autres bulles et provisions de la Cour de Rome, si lesdites lettres n'étoient vues en son Conseil, et munies de lettres patentes, pour l'exécution d'icelles.
- --- 1497, 21 mai, Bruges (F) Lettres closes de l'archiduc d'Autriche Philippe le Beau, aux présidents et gens des Comptes à Malines, par lesquelles il leur annonce l'envoi de l'ordonnance sur le fait des finances naguères publiée en sa présence et leur ordonne de la faire publier aussi en la Chambre des Comptes à Malines et de l'observer et faire entretenir inviolablement dans faute aucune.
- 10619 1497, 29 mai (N) Les bourgmestres, échevins et conseillers d'Anvers certifient que ce jourd'huy Rengher Ghysen, de Goedereede, a attesté par-devant eux sous la foi du serment que lors de la dernière pêche aux harengs il a partagé avec Clause Jongelinck 80 charges et pas plus, dont trente et une achetées à Brouwershaven de Reylof Cornelissone et le reste à Goedereede, et que ces charges déclarées comme marchandises non franches aux tonlieux d'Iersekeroord et d'Anvers, ont été transportées par les bateliers Jan Adriaenssone, Jan Janssone dit Breeders, Peter Bouwensssone et Vrancke Pierssone.
- --- 1497, 2 juin, Bruxelles (N) Mandement de Philippe le Beau ordonnant au drossard de Brabant de poursuivre et de punir tous ceux qui vendent dans ce duché et dans le pays d'Outre-Meuse des calamines ne provenant pas du Limbourg.
- 10620 1497, 8 juin, Anvers (N) Philippe délivre, à la requête de son amé et féal chevalier, chambellan et maréchal, messire Cornelis van Berghen, seigneur de Melin, de Zevenbergen, etc., en y faisant appendre cette fois-ci le sceau de Brabant, de nouvelles lettres pour lui garantir la jouissance des revenus, etc., de la ville de Grave et du pays de Cuijk jusqu'au jour où il aura été payé de ce qui lui est dû. Dans ces lettres sont reproduites celles datées de Bergen op Zoom, 26 octobre 1496.
- 10621 1497, 23 juin, Grimbergen (L) Arnoldus Persoons, abbé de Grimbergen, délivre un vidimus sur parchemin contenant la reproduction intégrale de deux chartes de l'empereur Charles IV, datées d'Aix-la-Chapelle (Aachen), l'une et l'autre du 25 juillet 1349.
- --- 1497, 24 juin (N) G. Molenpas, secrétaire et garde des livres des fiefs de Brabant, délivre deux extraits, l'un daté du 8 juillet 143[6], l'autre du 7 juin 1494, relatifs au relief de la temporalité et des droits régaliens de l'abbaye de Sainte-Gertrude de Nivelles, au procureur général de Brabant, pour s'en servir dans un procès soutenu par lui contre l'abbesse de Nivelles.
- 10622 1497, 4 juillet, La Haye (Den Haag) (F) Philippe ordonne aux commis sur le fait des domaines et finances de faire payer par le conseiller receveur général de toutes les finances, Symon Longin, du produit de l'aide de 300.000 livres de 40 gros monnaie de Flandre à lui consentie par les États de Brabant, une somme de 12.000 livres, à raison de 3000 par an, au conseiller, chevalier, chambellan et capitaine des ville et château de Grave, messire Cornille de Berghes, à valoir sur celle de 28.934 livres 14 sols, 11 deniers obole, lui due pour tous les frais et dépenses supportés par lui pour la garde, sûreté et défense dudit château de Grave jusqu'au jour de l'appointement conclu avec lui le 3 août 1496.
- 10623 1497, 8 juillet (F) Cornille de Berghes, seigneur de Grevenbroek, chevalier, conseiller et chambellan de l'archiduc d'Autriche Philippe le Beau, et capitaine des ville et château de Grave, reconnaît avoir reçu de Simon Longin, conseiller et receveur général de toutes les finances, la somme de 12.000 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre, que l'archiduc par sa lettre de décharge du 4 de ce mois lui a assignée sur l'aide à lui accordée par les États de Brabant: somme payable en quatre ans, à raison de 3.000 par an, à valoir sur celle lui due pour frais et dépenses soutenus par lui pour la défense des ville et château de Grave depuis le jour où la garde lui en fut confiée jusqu'au jour de l'appointement fait avec lui le 3 août 1496.
- 10624 1497, 25 juillet, Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) (L) Les bourgmestres, échevins et conseiller de Bois-le-Duc délivrent un vidimus de la charte du 6 août 1496.
- 10625 1497, 18 août (L) Marbrianus de Orto, doyen de Sainte-Gertude à Nivelles, délivre, sous la signature du notaire Sigerus Ade, un vidimus sur parchemin de quatre diplômes royaux, datés respectivement le plus ancien de Londres, 21 juin 1267; le deuxième de Cambrai, 16 août 1268; le troisième aussi de Cambrai, le 20 septembre 1268; et le quatrième de Cologne, le 1er décembre 1314 (éditions imprimées).
- --- 1497, 20 août, Nivelles (L) Sigerus Ade, maître ès arts, clerc du diocèse de Cambrai et notaire apostolique et impérial, délivre une copie de la charte de Philippe II, roi des Romains, datée de Koblenz, 12 novembre 1204.
- 10626 1497, 7 septembre (N) Peter vander Noot, fils de feu maître Geldolf, reconnaît avoir reçu de Jan Ofhuys, naguères receveur de Bruxelles, six rijders de six sols trois deniers gros de Brabant pièce, pour l'échéance à la Saint-Jean [24 juin] 1490 d'une rente viagère de 12 rijders par an sur les domaines de Bruxelles dont six à la vie de feu Geldolf et de lui, Peter, précités, et les six autres à la vie de Gommaire et de Willem vander Noot.
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