Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- 10584 1495, 17 août, Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) (L) Martinus de Broechoven die cannegieter, veuf de Richmoedis, sa femme, transporte l'usufruit lui compétant dans un cens héréditaire de 15 florins d'or du Rhin de 20 sols pièce par an, hypothéqué sur une manse du feu chevalier Petrus de Vertain, auparavant de Mechielde de Os, situé dans la paroisse de Heeswijk au lieu-dit die Veltstraet, à Rodolphus et Elizabeth, enfants procréés par lui et par feue femme prénommée, et aux enfants d'Egidius, leur fils défunt, lesquels Rodolphus et Elizabeth, celle-ci assistée d'un mambour, et Henricus, fils de feu Egidius, agissant tant en son nom qu'au nom des autres enfants dudit défunt Egidius, transportèrent ledit usufruit, sous les conditions spécifiées dans le présent acte, au profit de Johannes, comte d'Oetingen, seigneur de Heeswijk, etc., mari d'Elizabeth de Hameyden, représenté par maître Arnoldus de Weilhusen.
- --- 1495, 18 août, Bruxelles (F) Les maîtres d'hôtel de l'archiduc Philippe le Beau font savoir que par ordonnance de celui-ci, la connaissance de faits délictueux commis dans le parc ou dans les jardins de l'hôtel ducal à Bruxelles leur appartient lorsque le duc séjourne en cette ville, et, pendant son absence, au maître du parc Louis Kare, conseiller et trésorier de l'ordre de la Toison d'or, et jamais à l'amman de Bruxelles.
- --- 1495, 28 août (N) Sentence rendue par les échevins du banc d'Uccle, résidents à Bruxelles, sur un différend entre Denis van Meldert, agissant en qualité de mambour des enfants de feu Antoine Adams, joint à lui Henri uter Gracht, intervenant comme maïeur de Rode, d'une part, et d'Olivier Craes, d'autre part, au sujet du non-paiement par ce dernier et par son compagnon, Henri Nagelken, du fermage de certains viviers, sis en la paroisse d'Uccle qu'ils tenaient à bail desdits enfants mineurs, ainsi que de l'enlèvement de poissons de ces viviers par Olivier précité.
- --- 1495, 2 septembre, Bruxelles (N) Philippe charge Regnault de Rycassoly de la perception du droit d'entrée sur les draps et les frisen importés de l'Angleterre, de l'Ecosse et de l'Irlande en la ville de Bergen op Zoom.
- 10585 1495, 16 septembre (L) Marie Restals reconnaît avoir reçu du receveur du duc à Louvain, Adrien van Heilwigen, la somme de deux florins du Rhin et cinq sols pour l'échéance de la Saint-Jean dernière de la rente viagère de quatre florins et 10 sols semblables par an qu'elle possède sur la recette des domaines de Louvain.
- --- 1495, 21 septembre, Bruxelles (N) Philippe donne des lettres de non-préjudice aux membres du bas et du moyen clergé de la ville de Malines du fait de lui avoir accordé pour ses pressants besoins, à titre gracieux et non de droit une aide de 4000 florins du Rhin payable en deux termes. Le duc remercie et confirme leurs privilèges à cette occasion.
- --- 1495, 26 septembre, Bruxelles (N) Philippe approuve, ratifie et confirme à la requête des habitants de la franchise de Tervuren, les privilèges que leur ont octroyés ses maîtres du duché de Brabant, Jean II et Wenceslas de Bohême et la duchesse Jeanne, sa femme, par lettres datées de Bruxelles, 6 janvier 1301 et 20 novembre 1382, lettres qui avaient déjà été confirmées par lui et par son père, Maximilien, roi des Romains, à Bruxelles, le 20 novembre 1496.
- --- 1495, 26 septembre, Bruxelles (N) Philippe approuve, ratifie et confirme, à la requête des habitants de Duisburg, les privilèges à eux jadis octroyés par ses ancêtres du duché de Brabant, Henri Ier et Jean Ier, en vertu de leurs lettres datées respectivement de Tervuren, 8 octobre 1226, du 4 décembre 1289 et de Bruxelles, 18 mars 1301, lettres textuellement reproduites dans celles datées de Bruxelles, 20 novembre 1486, par lesquelles Maximilien, roi des Romains, son père, et lui avaient déjà confirmé lesdites lettres de privilège à la prière des habitants de la même franchise.
- --- 1495, 29 septembre, Bruxelles (N) Philippe investit Libert van Hamme de l'office de clerc extraordinaire de la Chambre des Comptes à Bruxelles, résigné en sa faveur par Jean Crickengys, qui avait succédé à Regnier Cleerhage en qualité de clerc et auditeur ordinaire de ladite Chambre.
- --- 1495, 6 octobre, Bruxelles (N) Ordonnance de Philippe en vertu de laquelle l'importation des draps et des frises d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande est autorisée, sous certaines conditions, en la ville de Bergen op Zoom seulement: ordonnance qu'avait à publier et à faire observer l'écoutète d'Anvers et margrave du pays de Rijen.
- 10586 1495, 14 octobre, Bruxelles (N) Philippe nomme Jacop Doel receveur du grand tonlieu d'Anvers en remplacement de maître Michiel de Keysere, qui devra s'acquitter de ces fonctions en se conformant aux ordonnances, instructions et tables jadis données à maître Jan Wafelaert, un de ses prédécesseurs en cet office aux gages et salaire à fixer ultérieurement par les gens de la Chambre des Comptes de Bruxelles.
- --- 1495, 17 octobre, Bruxelles (N) Philippe, à la requête des écoutète, échevins et communs habitants de la franchise d'Oosterwijk, réunit de nouveau à cette franchise le village de Haren et quelques localités avoisinantes.
- --- 1495, 19 octobre, Malines (N) Philippe nomme Philippe Sauvage auditeur extraordinaire sans gages de la Chambre des Comptes à Bruxelles et successeur éventuel de l'auditeur ordinaire Jean Crickengys.
- 10587 1495, 22 octobre, Bruxelles (N) Philippe ordonne au drossard de Brabant, au maïeur de Louvain, à l'amman de Bruxelles, à l'écoutète d'Anvers et au margrave du pays de Ryen, aux écoutètes de Bois-le-Duc ('s- Hertogenbosch), de Kempenland et de Peelland, et à tous quelconques officiers et justices de ses vassaux au pays de Brabant, en étant requis, de publier partout dans les ressorts de leurs juridictions respectives, certains articles édictée par lui au mois de mai dernier touchant la perception des droits de tonlieu à lui dus en Brabant et spécialement du tonlieu et vieux conduit de Louvain. Attestation des officiers qui ont fait la publication.
- 10588 1495, 27 octobre (N) Document intitulé Hiernae volgen seeckere ordonnancie bij mijnen genaeden heere ende synen Raede geordineert ende gesloten ten onderhoudene bewaernissen van zijnen genaeden grooten tolle metten toebehoorten tot Antwerpen XXVIIen [octobris] anno XIIIIC XCV. L'ordonnance contient 15 articles.
- --- 1495, 18 novembre (F) Cornille de Berghes reconnaît avoir reçu du magistrat de Gouda 1200 livres, de 40 gros monnaie de Flandre la livre, pour prix de sa renonciation à l'écoutèterie de cette ville.
- --- 1495, 10 décembre, Bruxelles (N) Philippe maintient le seigneur de Houtem, chevalier et chancelier de Brabant, dans la jouissance des droits domaniaux sur sa seigneurie de Houtem, se montant à deux royaux par an, dont il a été gratifié en récompense de ses services par lui, Philippe et par le roi des Romains, son père, et cela nonobstant l'ordonnance du mois de mai à ce contraire.
- --- 1495, 23 décembre, Bruxelles (N) Philippe nomme Gilles de Bouchout contrôleur général de tous les officiers de justice et de recette des duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Il prêta le serment le 15 janvier 1496.
- --- 1495, 31 décembre, Bruxelles (N) Ordonnance émanée de Philippe le Beau concernant la frappe de nouvelles monnaies d'or et d'argent et le cours et l'évaluation de semblables monnaies anciennes. Ordonnance publiée en janvier 1496.
- 10589 1496, 30 janvier (N) Jacop Clauwaert, fils de feu Jacop, agissant tant en son nom qu'au nom de sa femme Lysbette, fille de Peter Smeyers, ayant obtenu devant leur haute cour de justice d'Anvers la saisie d'une maison appelée den witten paeuwe connue sous le nom de Jherusalem, située dans de Coepoertstrate, entre la maison dite den rooden hont et celle enseignée den guldenen leeuwe, pour non-paiement d'une rente viagère de trois livres de gros monnaie de Flandre y assignée au profit de lui et de sa femme, la met en vente au marché du vendredi où elle est adjugée par Andries van Oevele, fripier assermenté, à Willem Houtacker, dernier enchérisseur, au prix d'un cens héréditaire de 10 livres deux escalins et six deniers monnaie de Brabant par an, en sus des rentes y affectées au profit de la table du Saint-Esprit de Notre-Dame d'Anvers, des enfants Woyts, des héritiers de Costen van Berchem, des enfants Smeets, de la veuve de Hoboken, de Joezine, fille de Joes Ruekens, et des conjoints susnommés.
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