Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- --- 1499, 26 mars (N) Peter Middelborch, secrétaire et garde des livres des fiefs de Brabant, délivre des extraits de ces livres touchant des fiefs que des membres de la famille van Ranst tenaient au quartier de Bruxelles en 1374 et en 1440.
- --- 1499, 26 mars (N) Peter Middelborch, secrétaire et garde des livres des fiefs de Brabant, délivre des extraits de ces livres et du compte rendu par feu son prédécesseur Ghysbrecht Molenpas, pour l'an fini le 30 septembre 1483, concernant les seigneuries de Mortsel, Vremde, etc. que des membres de la famille de Ranst tenaient au quartier d'Anvers depuis l'an 1374 jusqu'en 1483.
- --- 1499, en mars (F) Mémoire intitulé Senssuit la declaracion des allyenacions tant par maniere dengaigement que autrement faictes de plusieurs villes, terres, forteresses, seugnouries, rentes et biens du demaine des duchiez de Brabant, de Lembourg et des autres terres et seignouries d'Oultre Meuze...
- 10661 1499, 3 avril, [Bruxelles] (N) Jan van Oedenhagen, fils de feu Jan, reconnaît que Wouter Marie, kelderweerdere de l'archiduc, fils de feu Claes, a opéré le rachat de 4 des 12 florins du Rhin de rente par an dont ledit Jan s'était réservé la possession le 13 novembre dernier: sur un héritage comprenant deux habitations avec deux jardins et appendances situées entre les deux portes de Coudenberg à Bruxelles et attenant aux biens de Henrck Bryde, des héritiers de feu Willem Spierinck dit de Maech, auparavant de feu Willem de Maech et du couvent de Saint-Jacques sur Coudenberg; sur un jardin attenant au bien précédent et situé entre les biens du couvent précité et d'Anthoen van Oedenhagen, frère de Jan prénommé, des susdits enfants de Maech et le parc de l'hôtel ducal.
- --- 1499, 6 avril (F) À la requête de Godefroy de Davele, chevalier, seigneur de Linsmeau, fils de feu Warnier et petit-fils de feu Godefroy, les maïeurs et échevins de la haute cour et franchise d'Orp-le-Grand font connaître les dépositions faites par-devant eux sous la foi du serment par Jehan Robien, ancien censier des susdits seigneurs, âgé de 73 ans et demeurant à Pellavies, et par Henri de Myenche, ancien serviteur desdits seigneurs, âgé de 63 ans et présentement échevin de Libertange: dépositions dont il appert que les seigneurs de Linsmeau ont toujours joui de la franchise du droit de louche et de tonlieu à Louvain, à Tirlemont, à Léau, à Wavre et ailleurs en Brabant.
- 10662 1499, 8 avril, Leeuw-Saint-Pierre (N) Henrick Bras, fils de feu Jan, et Gertruide Bras, fille procréée par lui avec sa première femme, Kateline Sammels, transportent au profit de Cecilye van Volxhem, fille de feu Wouter et femme de Bertelmeeus van Bruhese, assistée d'un mambour étranger du consentement de son mari, tout le droit leur compétant à titre de contre-pan dans un demi-bonnier de terre situé à Leeuw-Saint-Pierre, au lieu-dit den Belict près de Bogaerden, entre les biens de Kateline Cauteels et de l'hôpital de Volxhem, de Hoechstrate et l'héritage des enfants Pypenpoys.
- --- 1499, 8 avril (N) Peeter Middelborch, secrétaire et garde de fiefs de Brabant, délivre des extraits de ces registres touchant la seigneurie de Bigard, à savoir: de celui de Nicolas Specht, de l'an 1374, f° 46; du registre aux dénombrements fournis par diverses personnes en 1440, f° 2; du compte de Jan vanden Eede, son prédécesseur audit office, datant de l'an fini le 25 décembre 1444.
- 10663 1499, 14 avril, Tervuren (L) Les bourgmestre et échevins de la franchise de Tervuren délivrent un vidimus sur parchemin de la charte datée du 29 avril 1270.
- 10664 1499, 14 avril, Tervuren (L) Les bourgmestre et échevins de la franchise de Tervuren délivrent un vidimus sur parchemin de la charte datée de Bruxelles, 23 septembre 1329.
- --- 1499, 6 mai, Bruxelles (N) Philippe, à la requête du magistrat et des habitants de Bruxelles, leur accorde un nouveau délai de quatre ans, à prendre cours le lendemain, 7 mai, pour effectuer le paiement des dettes dont cette ville est chargée.
- --- 1499, 6 mai, Bruxelles (F) A la requête du magistrat et des habitants de Bruxelles, Philippe le Beau, consent à la suppression de la réserve formulée en faveur de ses serviteurs et domestiques de son hôtel, des conseillers de Brabant et des gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles, dans des lettres octroyées par lui le même jour auxdits requérants [voyez l'analyse précédente], à condition que ceux-ci l'observent comme si elle y était insérée.
- --- 1499, 15 mai (N) A la demande faite au nom de Henrick van Ranst, chancelier, seigneur de Boxtel, etc., par son écoutète et procureur, les échevins de Boxtel et ceux de Liempde procédèrent à une enquête, de laquelle il appert que le seigneur de Boxtel et les habitants de ce lieu ne doivent au duc de Brabant ni de service militaire, ni aides, ni exactions quelconques. Nombreux noms de personnes qui ont fait des dépositions.
- --- 1499, 4 juin, Bruxelles (F) Hues du Mont, trésorier des finances, écrit aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles pour leur attester la solvabilité de Johan de Lobel, fermier du droit sur les aluns et leur dire qu'en cette qualité il a baillé une caution suffisante en la Chambre des Comptes à Lille, les priant de vouloir s'en contenter comme lui-même s'en contente.
- --- 1499, 8 juin, [Hannut] (F) Les échevins de Hannut, ayant été requis par Anceal de Blehen, fils de feu Johan, de procéder à l'interrogation de quelques personnes à même de savoir si jamais avant ce jour les droits de louche et de tonlieu avaient été exigés à Thielmont pour la vente en cette ville des grains récoltés à Lens-Saint-Remy, déclarent avoir interrogé à ce sujet, sous la foi du serment, Fastreit le Mariscal, Jean de Minseit, Hanominseit, ancien serviteur dudit feu Jean de Blehen, Gérard Rennuar et Etienne de Lens, et qu'il résulte des dépositions faites à ce sujet par lesdites personnes que jamais le paiement de ces droits ne leur a été réclamé audit Tirlemont.
- --- 1499, 11 juin (L) À la demande des maïeurs, échevins et jurés de Sint-Oedenrode les vice-doyen et chapitre de l'église collégiale de cette ville délivrent un extrait de la charte du 31 janvier 1284.
- --- 1499, 11 juin (N) Jan van Laethem, receveur du duc de Brabant à Tirlemont, Henrick Motten et Henrick vanden Poele, tenanciers jurés de la Chambre de Tonlieu en cette ville, font connaître aux gens de la Chambre des Comptes de Brabant à Bruxelles, les dépositions faites en leur présence par Willem van Kersbeke, âgé de 75 ans, Wouter van Hennisdale, 57 ans, Adam Fredericx, 75 ans, et Willem vanden Putte, 75 ans, témoins produits par Jacop Bauw, chevalier, seigneur de Goetsenhoven, etc., pour prouver le droit de franchise de tonlieu, etc. dont il prétendait devoir jouir personnellement en sa qualité de seigneur de Goetsenhoven: droit dont avait joui avant lui feu Jan van Kersbeek, chevalier, qui fut le fils de feu Wouter, aussi chevalier, en leur vivant seigneur de Goetsenhoven.
- --- 1499, 14 juin [Tirlemont] (N) Henrick Motten, Willem van Kersbeke, Geldolf van Wynde, Henrick vanden Poele, Andries van Maastricht, Geert Stouten et Gielys van Meerhout, tenanciers jurés et marchands de la Chambre de Tonlieu à Tirlemont, certifient à un chacun et en particulier aux gens de la Chambre des Comptes de Brabant à Bruxelles, que Willem van Kersbeke, âgé de 75 ans, Gielys Mercelys, de 79 ans, et Willem Smeets, d'environ 60 ans, témoins produits par Ancea van Blocken alias van Blehain, fils de feu Jan, devant Jan van Laethem, receveur du duc à Tirlemont, en vue de prouver que son père et lui ont toujours joui en cette ville de la franchise du droit de louche et autres tonlieux, ont attesté sous serment l'authenticité d'une cédule probante datée du 11 avril 1478, et dressée par Henrick Laps, à cette date clerc juré de ladite Chambre de Tonlieu de Tirlemont, Jan van Redingen étant alors receveur. Ils font en outre connaître les dépositions faites à ce même sujet par Henrick van Redingen, de Jan van Laethem précité par ouï dire de Jan Walschaert, prêtre.
- --- 1499, 20 juin, [Leeuw-Saint-Pierre] (N) À la requête d'Aerde van Huerne, seigneur de Gaasbeek, de Hondschoote, de Heeze, burgrave héréditaire de Bergues (Sint-Winoksbergen), etc., les échevins de Leeuw-Saint- Pierre attestent que, suivant les dépositions faites par-devant eux sous la foi du serment par Willem Crokaert, leur échevin, Jacob van Droeshout et Jan van Cutsem, le brasseur, les meysseniedeliede du seigneur de Gaasbeek ont de tout temps joui de la franchise du peertgelt à Bruxelles.
- --- 1499, 20 juin, [Leeuw-Saint-Pierre] (N) Les échevins de Leeuw-Saint-Pierre font savoir, à la demande que leur en a faite Aerde van Huerne, seigneur de Gaasbeek, de Hondschoote et de Heeze, burgrave héréditaire de Bergues (Sint-Winoksbergen), etc. qu'il [?] des dépositions faites ce jourd'hui par-devant eux, sous la foi du serment, par Claes Ghijsels et Henrick van Ghempe que les bourgeois de Gaasbeek ont toujours joui de la franchise de tonlieu à Bruxelles, à Anvers et ailleurs en Brabant.
- --- 1499, 21 juin (N) Peter Midddelborch, secrétaire du duc et garde des livres des fiefs en Brabant, délivre des extraits concernant la seigneurie d'Attenhoven, sise entre Holsbeek et Wilsele, tiré du Spechtboek, dréssé en 1374, du registre aux dénombrements de l'an 1440, et du compte rendu par feu Ghysbrecht Molenpas, en son temps aussi secrétaire du duc et garde des livres des fiefs en Brabant, de l'exercice de sa charge pendant l'année finissant le 30 septembre 1496.
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