Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- --- 1494, 28 novembre, Anvers (N) Philippe confirme, à la requête du chevalier et chancelier de Brabant, Jean, seigneur de Houtem [Sint-Margriete] et de Huldenberg, tous les privilèges lui octroyés en raison de ses deux seigneuries par le roi des Romains Maximilien, son père et par lui-même.
- 10558 1494, en novembre (N) Philippe déclare que les conseillers, secrétaires ordinaires et extraordinaires et les huissiers du Conseil de Brabant, les gens et les suppôts de la Chambre des Comptes de ce duché et le clerc des fiefs de ce même pays qui résideront à Bruxelles seront exempts des assises etc. qu'on perçoit ou percevra dans cette ville.
- --- 1494, 2 décembre, Anvers (F) Philippe, à la requête de son conseiller et chambellan, le seigneur de Beersel, de Braine-l'Alleud, chevalier de l'ordre de la Toison d'or, confirme, ratifie et au besoin renouvelle la donation faite à celui-ci des hommages, petits cens et péages que les ducs possédaient à Braine-l'Alleud, ainsi que de la redevance de 13 muids de blé par an lui due en raison de son moulin de Marchepont.
- 10559 1494, 9 décembre, Anvers (F) Acte touchant le procès pendant devant le Conseil de Brabant entre le receveur de Jodoigne, Jehan le Vos, impétrant, agissant au nom du duc, d'une part, et maître Jehan Henriet et les autres héritiers de feu Baudwyn, leur père, ajournés représentés par Nicolas de Heyst, leur procureur, d'autre part, au sujet du moulin de Geest-Saint-Remy que ledit défunt avait autrefois pris à ferme et contre-panné pour un muid de froment de rente mesure de Tirlemont assigné sur une maison sise à Jusaineville et par une rente de deux muids de froment, l'un muid hypothéqué sur la maison de feu Gillo Henriet à Gobertanges, l'autre muid sur une maison sise à Melin.
- --- 1494, 28 décembre, Malines (F) Philippe approuve, ratifie et confirme les lettres relatives au domaine de sa grand-mère, Marguerite d'Angleterre, veuve de Charles le Téméraire, en son vivant duc de Bourgogne, domaine qui avait été assigné partiellement sur les villes, terres et seigneuries de Malines, Termonde et Oudenarde, sur celles dont feue Isabelle de Portugal avait joui en Flandre et en Bourgogne, sur les villes, terres, bailliages et châtellenie de Cassel, le château de La Motte et le bois de Nieppe, sur les terres de Chaussin et de La Perriere en Bourgogne, sur les ville et seigneurie de Brielle et le pays de Voorne y compris Goedereede, sur les villes, prévôtés, terres et seigneuries de Binche et de Quesnoy et, enfin, sur le tonlieu de Rupelmonde.
- 10560 1494, en l'an (F) Les échevins de la ville et franchise de Grez font savoir que par-devant eux et le receveur du duc en ce lieu, Jacques de Quarlemont, frère Goert et autres religieux de Valduc ont donné en arrentement perpétuel à Jehanne, veuve de Jehan Goffart dit de Mollin, aux conditions spécifiées dans le présent acte, une maison et tenure que tint jadis Huve, le maréchal de Grez.
- --- 1494 (F) Chapitre intitulé Charges de rentes annuelles sur la recepte de Dalhem tant hiretables comme fiefz, aumoisnes et partyes allyenees du demaine, les aucunes a rachat et les aucunes sans rachat avec aussy gaiges et salaires dofficiers et de toutes autres choses dont la recepte a esté trouvée chargée en l'an mil CCCCIIIIXX et XIIII.
- --- 1494 [sans date] (N) Copie intitulée Wedden van den rentmeesters ende andere officieren in den lande van Overmaze gelyck men die nu heffende is... onder Tricht... Lymborch.... Daelhem ... Valkenborch.
- --- 1494 [sans date] (F) Copie intitulée Gaiges des officiers du pays de Luxembourgh du temps present.
- 10561 1495, 6 janvier (N) Jan Meyers, agissant comme député de la ville de Tirlemont et mambour et tuteur des enfants de feu Steven van Halle, reconnaît avoir reçu du receveur du duc au quartier de Tirlemont, Jan van Lathem, 10 livres monnaie de Louvain: montant de deux termes d'une rente échus au profit desdits enfants pour la Noël 1493 et la Saint-Jean 1494.
- 10562 1495, 8 janvier, Malines (F) Maximilien et Philippe, à la requête des religieuses de l'abbaye de La Cambre, leur remettent toute part et portion qu'elles pourront avoir à payer pendant un terme de deux ans, à prendre cours dès cette date, dans les aides que leur octroieraient le pays de Brabant: remise qu'ils leur accordent en considération des grands dommages par elles subies durant les derniers troubles en Brabant.
- --- 1495, 9 janvier, Bergen op Zoom (N) Philippe confirme Jan van Crickengys en possession de l'état d'essayeur de la monnaie de Brabant et lui adjoint en la même qualité Corneille van Halle, à charge de se partager également les gages et émoluments dudit état. Serment de Corneille van Halle le 21 février.
- 10563 1495, 7 février (N) Philippe fait savoir que ce jour d'huy Margriet Tsclercx et Daneel van Baleer surnommé de Smet, son mari, ont reconnu par-devant les conseillers et chambellans Henrick van Wittham, seigneur de Beersel, comme lieutenant des fiefs de Brabant, et les hommes de fief ci-après nommés: maître Pauwel Ooghe, seigneur de Faucuwez, et Peter vander Voort, conseiller de Brabant, Phelip vanden Ede, Cornelis van Coensborch, Peter Middelborch, qu'ils ont vendu au conseiller et maître de la Chambre des Comptes à Bruxelles, Peter van Waelhem, un fief tenu de lui à hommage et consistant en la moitié de deux bonniers de terre sis à Steertbeke près du chemin dit Buecwege qui, après prestation du serment d'allégeance en a été investi avec toutes les formalités d'usage.
- --- 1495, 9 février (N) Maximilien et Philippe autorisent les habitants de Berlicum et de Rosmalen, villages de la mairie de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) situés dans le Maasland sur les frontières des pays de Brabant et de Gueldre (Gelre), à vendre ou affermer, aux conditions stipulées dans les présentes lettres d'octroi, 30 bonniers des terres communes de chacun des villages, à charge de payer un cens annuel d'un demi vieux tournois par an à leur profit, le jour du paiement des cens à Berlicum et à Rosmalen entre les mains du receveur de Bois-le-Duc.
- 10564 1495, 25 février (F) Melsior le Vos, receveur du quartier de Nivelles au roman pays de Brabant, acquiert pour lui et ses hoirs à perpétuité de Dictus Scote, apothicaire, une maison sise au Charnir, en dehors de la porte de la ville et qui appartint jadis à Gaspard Brognar.
- 10565 1495, 28 février (F) Jacques de Barry, secrétaire du roi des Romains Maximilien et de l'archiduc Philippe son fils, reconnaît avoir reçu de Simon Longin, conseiller et receveur général de toutes les finances, la somme de 400 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre, imputée par lettres patentes desdits roi et archiduc, datées d'Anvers le 24 décembre 1494, sur le reste, se montant à 8.000 livres dite monnaie de l'aide à eux octroyée en 1492 par les pays de Hollande (Holland) et de Frise (Friesland); aide dont lesdits roi et archiduc avaient disposé au profit de leur lieutenant général aux pays de par-deçà, le duc de Saxe, qui le reçut en entier sauf le susdit restant de 8.000 livres. Dans la quittance Jacques de Barry spécifie que deux des 400 livres lui furent allouées à titre de dédommagement pour les frais qu'il eut à supporter à titre de dédommagement pour les frais qu'il eut à supporter en accompagnant le duc de Saxe pré-qualifié lorsque celui-ci se rendit auprès du roi et de l'archiduc en Autriche et en Allemagne, les 200 autres en compensation des huit chênes que le roi lui avait accordés par lettres du 18 décembre 1493 pour les réparations qu'il avait à faire à sa maison à La Haye (Den Haag), et auxquels il avait renoncé parce que semblable don ne peut tirer à conséquence.
- 10566 1495, 16 mars, Vilvorde (N) Aert vander Balct et Peeter van Maldere, échevins de Vilvorde, font savoir que Jan van Bourgouignien, chevalier, seigneur de Herlaar, fils naturel de feu Jan van Bourgouignien, en son vivant évêque de Cambrai et comte de Cambrais, et de feue Margriet Abseloens, a transporté au profit de Philippe le Bon, archiduc d'Autriche, etc., et de ses successeurs au duché de Brabant, 18 verges de prairie attenantes au château de Vilvorde à côté de la tour dite den Kempenere torre dont fut adhérité au nom dudit duc Philippe, son receveur à Tervuren et Vilvorde, Willem van Liefvelt.
- 10567 1495, 14 avril (N) Jan de Preetere, vannier, fils de feu Henrick, transporte en mains du receveur de Gaasbeek un demi bonnier de terre situé à Leeuw-Saint-Pierre au lieu-dit Voere clincx, entre les biens des demoiselles in den Valcke à Bruxelles et de feu Pouwel van Volxhem, au profit de Bertelmeeus van Bruhese, fils de Jan, qui en fut adhérité avec toutes les formalités de droit.
- 10568 1495, 19 avril, Malines (N) Philippe nomme Gabriel Madoets, Aernt van Lathem et Renier Cleerhage maîtres ordinaires de la Chambre des Comptes de Brabant à Bruxelles, en leur allouant provisoirement, pour un tiers chacun, les traitements dont avaient joui feu Jan van Olmen et Philip van Meerbeecke, en leur vivant maîtres ordinaires de cette Chambre. En outre, il confirme dans la possession de leurs états Peeter van Walem, Cornelis Haveloes et Jan van Crickengys, respectivement maître ordinaire, auditeur avec gages et auditeur sans gages et clerc de cette même Chambre, en octroyant à ce dernier les gages dont avait joui Renier Cleerhage prénommé en qualité d'auditeur.
- --- 1496, 21 avril, Bruxelles (N) Les gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles font connaître les conditions auxquelles ils prorogent au nom du duc Philippe le Beau en faveur des prieurs et religieux de Groenendael, couvent situé dans la forêt de Soignes, la location du vivier de Nysdamme, sis à La Hulpe, dans ladite forêt, pour un nouveau terme de 40 ans, à commencer à l'expiration du bail en cours.
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