Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- 10627 1497, 25 septembre, Bruxelles (N) Philippe fait connaître la sentence prononcée au Conseil de Brabant contre le seigneur de Diest, Hanze, capitaine dudit seigneur, Gielys van Bouchout, son écoutète, Lanken Schat, Gheert Onder den Doren, Maes int Hazewindeken et Henrick Morren, ses sergents urbains, Coppen van Laer, Herman In den Hert et Louis Bruynen, qui avaient arrêté, torturé et inhumainement mis à mort divers habitants de la ville de Diest pour avoir attrait devant le Conseil de Brabant certains officiers du seigneur de Diest et leurs adhérents: sentence en vertu de laquelle la ville et seigneurie de Diest, Zichem, Meerhout et tous les biens que possédait le seigneur de Diest aux pays de Brabant, de Limbourg et d'Outre-Meuse, furent confisqués au profit du duc et appliqués aux domaines de même que ceux de ses complices susnommés, qui furent en outre bannis desdits pays.
- 10628 1497, 18 octobre, Overijse (N) Katlyne Keyaers, fille de feu Matheeus, et Vrancken den Cafmeyere, son mari et mambour légitime, transportent au profit de Jan Kerremans et de sa femme Mergriete Claes un journal de terre sise derrière die galge van Yssche entre les biens dudit Jan Kerremans et de Jan van Linckenbeke en échange d'une autre partie d'héritage, aux conditions stipulées dans le présent acte, qui fut passé par-devant Vranck Molenpas, Henrick de Hane, Jan van Meldert et Gielys Wildemans, tenanciers de la cour censale van der Holst, pour autant que ledit journal soit ressortissant à ladite cour.
- --- 1497, 20 octobre, Bruxelles (F) Philippe défend à un chacun, sauf aux classes de personnes qu'il détermine, de se vêtir de draps de velours, de satin et de damas, d'employer pour la confection de leurs vêtements des draps fabriqués hors de ses États, et de se parer d'ornements de cuivre ou de laiton dorés, sous peine d'amende et de confiscation des effets non autorisés.
- 10629 1497, en octobre, Tervuren (N) Philippe, à la requête de son cousin le duc de Juliers (Jülich), seigneur de Diest, Zichem, Meerhout, etc., exposant que c'est ensuite de mauvaises informations que furent commis à Diest les faits qui ont motivé la sentence prononcée à Bruxelles, le 28 septembre dernier, qu'il en a un profond regret, etc., lui accorde des lettres de rémission et le remet en pleine possession de ses terres, seigneuries et biens confisqués, à condition de réparer civilement les torts faits aux intéressés.
- 10630 1497, 4 novembre, Bruxelles (N) Philippe ordonne à l'écoutète d'Anvers de publier aux lieux accoutumés du ressort de sa juridiction le présent mandement qu'il aura à faire observer strictement et par lequel la taxe à percevoir sur chaque drap d'Angleterre est réduite d'un florin d'or à la croix de Saint André à deux escalins de gros de monnaie de Flandre.
- --- 1497, 24 novembre, Malines (N) Apostille concernant l'enregistrement des lettres datées de Bruxelles, 12 avril 1496, dans le registre aux chartes marqué B, de la Chambre des Comptes de Brabant siégeant à Malines.
- --- 1497, 7 décembre, Bruxelles (F) Philippe mande aux gens et commis sur le fait des domaines et finances que, nonobstant l'ordonnance du 15 mai 1495, il a concédé à Pierre Baudin, marchand florentin, pour un terme de trois ans consécutifs à prendre cours le 24 juin 1496 pour finir à semblable jour en l'an 1499, au prix de 1300 livres de 40 gros monnaie de Flandre par an, sans diminution en raison de la franchise dont doivent jouir les habitants de la ville de Malines, la perception du droit de tonlieu à Kallo sur l'Escaut: concession dont il fait expédier par le receveur général de Flandre, Jaques de Ketelboeter, un bail en règle au nom dudit Pierre Baudin, selon lequel ils auront à se régler.
- 10631 1497, 9 décembre (F) Les maïeurs et échevins du fief de Rognon font connaître les conditions sous lesquelles les mambours de la maison-dieu dite le Sépulcre lez-Nivelles à savoir Poule de Giston, maître Jehan Bacheler et Collart Poule ont, du consentement d'Yzabeau de Herselle, dame de Nivelles, donné en arrentement perpétuel à Melchior le Vos, receveur de Nivelles, le moulin du Charny. Noms des maïeur et échevins.
- --- 1498, 2 janvier, Bruxelles (F) Ordonnance sur le fait des monnaies édictée par Philippe le Beau et publiée au mois de mars suivant.
- --- 1498, en janvier, Bruxelles (N) Philippe confirme, ratifie et approuve les privilèges octroyés aux habitants de la franchise de Waalwijk par ses prédécesseurs au duché de Brabant.
- 10632 1498, 4 février (F) Melchior de Vos, receveur de Nivelles pour le quartier de Bruxelles en roman pays de Brabant, transporte à titre d'aumône au profit de l'hôpital du Sépulcre une rente d'un muid de blé par an, payable à la Noël et rédimible au denier 18.
- --- 1498, 21 février, Bruxelles (F) Philippe ordonne aux gens de la Chambre des Comptes de Brabant siégeant à Malines de transférer ladite Chambre de cette ville à Bruxelles dans le terme de 15 jours.
- 10633 1498, 22 février (F) Pieter van Lyere, pater du couvent des frères cellites de Bruxelles, reconnaît avoir reçu du receveur de Bruxelles, Jan vanden Nuwenhove, deux corvées entières à titre d'aumône pour le transport de leur bois de chauffage ( berringen) au mois de juin l'année précédente.
- 10634 1498, 24 février, Leeuw-Saint-Pierre (N) Les échevins de Leeuw-Saint-Pierre font savoir que Johannes van Bullestrate, fils de feu Merten et de feu Katelyne van Volxhem, conjoints, a transporté en mains du receveur de Gaasbeek, au profit de Bertelmeeus van Bruhese, fils de Jan, un demi-bonnier de terre situé dans ce village, entre les biens de feu Jan Spoerkens, de Diederick de Coninck et de l'acheteur prénommé, la ferme de Gaspeldoren et une ruelle.
- 10635 1498, 24 février, Leeuw-Saint-Pierre (N) Les échevins de Leeuw-Saint-Pierre déclarent que par-devant eux Philip et Jan Pypenpoys, fils de feu Peeter, en son vivant chevalier et Huybrechel vander Noot, agissant au nom de sa femme Katelyne Pypenpoys, sœur germaine de Philip et Jan précités, ont transporté en mains du receveur de Gaasbeek au profit de Bertelmeeus van Bruhese, fils de Jan, trois parties de terre, respectivement d'un bonnier et demi, d'un journal 82 verges et de la moitié de deux journaux 84 verges.
- --- 1498, 5 mars (N) Sentence prononcée au Conseil de Brabant en cause des habitants de Tielt contre Willem Tsmeets, fermier du tonlieu à Tirlemont, joint à lui le procureur général de Brabant causa officii: sentence en vertu de laquelle lesdits habitants de Tielt furent maintenus dans la jouissance de la franchise du tonlieu partout en Brabant, à eux jadis accordée par le duc Henri de Lotharingie [en l'an 1200].
- 10636 1498, 7 mars, [Bruxelles] (N) Maître Henrick vander Keelen, fils de Henrick et de feue Kathelyne Esselens, sa femme, reconnaît que mâitre Claes van Nispen, secrétaire de Henrick van Berghen, évêque des Cambrai, etc., a racheté de lui la rente annuelle de 16 vierlanders ou sols d'argent, monnaie du duc de Brabant, qu'il possédait à charge d'une partie de jardin situé près den Lovenschenwech, dans la ruelle dlanterenstreetken, entre les biens de feu Peter van Mazensele et de feu Willem Leemans surnommé Vredericx, le barbier: rachat dont il lui donne acte par l'entremise de Gheerde de Deckere.
- 10637 1498, 15 mars (L) L'official de Liège, à la requête de Georgius de Jouineaul, prêtre, agissant en qualité de recteur de l'autel des Saints Michel et Agnès du béguinage de Pery dans le paroisse de Bye au diocèse de Liège, et assisté de son procureur Arnoldus Aelberti, clerc, qui était poursuivi devant la justice séculière de Louvain en paiement de sa quote-part dans la taxe imposée aux habitants de Grez et d'Archennes du chef de biens situés dans ces communes et appartenant au susdit autel, par Johannes Guedeken, maïeur, et Alardus Daylhe, sergent d'Archennes, ainsi que par Goeswinus de Jouineaul, demeurant à Grez audit diocèse, percepteur de ladite taxe en ce lieu, ordonne à tous les prêtres, clercs, notaires et tabellions de sa juridiction qui verront les présentes lettres, de contraindre les poursuivants, sous peine d'excommunication et d'une amende de 100 marcs d'argent au profit de l'évêque de Liège, à indemniser le requérant des torts à lui faits, à lui restituer les biens saisis, et à surseoir à toutes ultérieures poursuites, les ajournant, en cas de refus, par- devant lui a Diest à compétant jour, à fin d'y exposer les raisons de leur refus.
- --- 1498, 29 mars, Bruxelles (N) Philippe ordonne au premier huissier sur ce requis de mettre à exécution la sentence rendue au Conseil de Brabant le 5 mars précédent en cause des habitants de Tielt contre le procureur général de Brabant, agissant au nom de Willem Smeets, fermier du tonlieu en la ville de Tirlemont.
- --- 1498, 31 mars (N) Relation de Jacop van Ginderneedere, huissier de Brabant, touchant l'exécution de la sentence prononcée au Conseil de Brabant, le 5 mars précédent, en cause des habitants de Tielt contre Willem Smets, fermier du tonlieu de Tirlemont, par lui faite à la requête desdits habitants, représentés par leurs échevins Vrancken vanden Hoeve et Henderick de Hane.
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