Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- --- 1439, 28 avril (N) Philippe le Bon approuve et confirme, en le reproduisant textuellement, l'accord conclu entre les monnayeurs du pays de Brabant et ceux du pays de Hollande (Holland) et de Zélande (Zeeland), à l'intervention du seigneur de Santés (gouverneur de Hollande et de Zélande).
- --- 1439, 30 avril (F) Cédule touchant le procès pendant devant le Conseil de Brabant entre le comte de Saint-Polet Englebert d'Enghien, d'une part, et le prévôt de Nivelles, d'autre part, au sujet de la seigneurie de Samme, d'un gage de morte-main levé par ordre des susdits comte et Englebert prénommés en la maison du susdit prévôt à Hasquinpont sur le territoire de Samme.
- --- 1439, 1er mai, Bruxelles (N) Philippe le Bon confie à Dierick van Brandenborch, seigneur de Stolzenberg et de Bolland, la charge de châtelain, burgrave, drossard et semonceur des hommes de fief des château, ville et pays de Limbourg qu'avait occupée Jan van Ranst, aux droits et deniers spécifiée dans les présentes lettres.
- --- 1439, 5 mai, Bruxelles (F) Les gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles font savoir à maître François de Gand, à maître Guillaume Zadelare et au bailli de Termonde, Jean le Proost, tous les trois conseillers du duc, qui avaient été chargés par lui de procéder à l'audition des comptes de feu Jean Rijm, de son vivant receveur de Zélande (Zeeland), que Marguerite, la fille du défunt receveur, du gré et du consentement des échevins de Termonde et de ses tuteurs, Adrien Moens et Galand van den Dammen d'une part, maître Adrien van der Ee, secrétaire du duc, pour lui-même, ses frères et sœurs ainsi que Jean Wouters, prêtre, chapelain de Saint- Donas de Bruges, Henri de Keijser, comme procureur de la femme de Guillaume Braye, et Perrin Porter, tous héritiers de feue Élisabeth Zuerinckx, jadis seconde femme et épouse du dit feu Jean Rijm, d'autre part, se sont depuis la clôture des comptes de ce dernier obligés à payer, jusqu'à concurrence de leur part respective dans la dite succession, tout ce qui pourrait encore être découvert dans la suite comme dû au duc en raison de la dite recette de Zélande.
- 9126 1439, 5 mai (N) Dierick van Brandenborch, seigneur de Stolzenberg, en reproduisant textuellement les lettres datées de Bruxelles, 1er mai 1439, promet de s'acquitter ponctuellement des devoirs de la charge de châtelain, burgrave, drossard et semonceur des hommes de fief des château, ville, et pays de Limbourg dont l'investit le duc Philippe par lesdites lettres de commission. A sa demande, Robert, seigneur de Spontin et de Wavre, chevalier, Raes van Graven, seigneur d'Heverlee et de Maleven, et Boudin van Glymes, seigneur de Bierbeek et de Chaumont, ses neven ende zwagers se constituent pleiges pour lui envers le duc et appendirent à ces lettres réversales leurs sceaux avec le sien.
- 9127 1439, 5 mai (N) Dierick van Brandenborch, seigneur de Stolzenberg et de Bolland, déclare avoir prêté serment entre les mains du chancelier de Brabant Jan Bont en qualité de châtelain, burgrave, drossard et semonceur des hommes de fief des château, ville et pays de Limbourg, comme le lui ordonnent les lettres de commission datées de Bruxelles, 1er mai 1439, tant en ce qui concerne l'exercice de cette charge que la restitution et la garde du château.
- 9128 1439, 6 mai, Bruxelles (N) Philippe le Bon déclare que Dierick van Brandenborch, seigneur de Stolzenberg et de Bolland, lui a prêté en vue du rachat des château, ville et terres de Fauquemont (Valkenburg), que tenait en engagère le comte de Moers et de Saarwerden, 4500 florins du Rhin, somme pour laquelle il assigne audit Dierick une rente de 450 florins semblables par an sur la recette de Limbourg, à prendre cours de la date de son entrée en fonction comme châtelain et drossard des château et ville de Limbourg.
- --- 1439, 8 mai, Bruxelles (N) Philippe le Bon permet aux religieux de Groenendael, couvent situé en la forêt de Soignes, de construire un moulin à vent sur leur héritage aux conditions stipulées dans les présentes lettres d'octroi.
- 9129 1439, 9 mai, Bruxelles (N) Johan, seigneur de Wittham, et Adriaen vander Ee déclarent qu'un mariage a été projeté entre Jan Meeux d'Overijse et Margriete vander Ee, nièce du dit Adriaen, et font connaître les clauses du traité anténuptial dressé à cette occasion.
- --- 1439, 9 mai, Bruxelles (N) Philippe le Bon accorde à son conseiller et chambellan Jan van Witham, le droit de nommer et de révoquer les officiers subalternes à Fauquemont (Valkenburg), tant qu'il y exercera la charge de châtelain, drossard et receveur du dit pays.
- --- 1439, 9 mai, Bruxelles (N) Philippe le Bon donne pleins pouvoirs à son chancelier et chambellan Jan van Witham, pour procéder à la levée de l'aide de 25.000 florins du Rhin qui lui a été consentie lors de sa Joyeuse Entrée au pays de Brabant par les chevaliers, nobles et bonnes gens du pays de Fauquemont (Valkenburg), en vue du dégagement de ce pays des mains de son cousin le comte de Moers. Levée à laquelle il aura à procéder selon les instructions qu'il lui donnera ultérieurement, et après avoir prêté serment pertinent entre les mains du conseiller et drossard de Limbourg Dieric van Brandenborch, seigneur de Stolzenberg et de Bolland.
- --- 1439, 9 mai, Bruxelles (N) Philippe le Bon, à la requête de son conseiller et chambellan Jan, seigneur de Witham, fait savoir que par lettres patentes datées de Bruxelles, 28 janvier 1439, il avait été nommé châtelain, drossard et receveur de Fauquemont (Valkenburg), commet Jan Meeux pour exercer les fonctions de receveur du dit pays tant qu'il plaira au seigneur de Witham prénommé, en lui allouant pour gages 25 florins du Rhin par an en sus des salaires, profits et émoluments accoutumés à cet office.
- --- 1439, 9 mai, Bruxelles (N) Philippe le Bon, à la requête du portier de son hôtel à Coudenberg et huissier de la Chambre des Comptes à Bruxelles Paul van der Tennen, qui a résigné entre ses mains la sergenterie de Lummen, dont il l'a gratifié naguères, octroie la dite sergenterie à Ghysbrecht Kepper, pour en jouir sa vie durant.
- --- 1439, 10 mai, Bruxelles (L) Cédule touchant le différend existant entre Goessen van Gedoe et Barthelemi Tseraerts. Ledit Goessen constitue pour ses procureurs, ses cautions Guillaume van Herselle et Jean Schavaert. Le même jour, Barthelemi prénommé délivra par écrit sa demande qui fut remise audit Goessen pour y répondre devant le Conseil de Brabant le 8 juin suivant.
- --- 1439, 10 mai (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles le duc avait alloué au receveur de Tirlemont une indemnité de 25 rijders par an, qui fut supprimée dans la suite, à une date non déterminée.
- 9130 1439, 11 mai, Bruxelles (N) Philippe le Bon autorise la ville de Louvain à ne pas payer les deux derniers versements de l'aide à lui consentie, en acquit des sommes qu'elle lui a prêtées, et à défalquer de l'antépénultième versement l'excédent des prêts sur le montant des dits deux derniers versements.
- --- 1439, 11 mai, Bruxelles (N) Cédule touchant le différend existant entre le chapitre et la ville de Nivelles, différend que par appointement il fut convenu de soumettre à l'arbitrage de quatre personnes, dont deux à désigner par ceux du chapitre et les deux autres par le magistrat de Nivelles.
- --- 1439, 12 mai, Bruxelles (N) Philippe le Bon mande au comte de Moers et de Saarwerden, son cousin, qu'il a donné pleins pouvoirs à Jan van Terrant et à Gillis vanden Woestyne, ses conseillers et maîtres aux requêtes de son hôtel, ainsi qu'à maître Adriane vander Ee, son secrétaire et garde des chartes de Brabant, pour reprendre de lui les château, ville, et pays de Fauquemont (Valkenburg) contre paiement de la somme de 31.000 florins du Rhin pour laquelle ils lui ont jadis été donnés en engagère.
- 9131 1439, 14 mai (N) Cornelijs Lambrecht, ouvrier assermenté du duc de Bourgogne au pays de Brabant, atteste avoir été présent lorsque l'année précédente il fut procédé à l'affermage pour un terme de sept ans consécutifs des viviers situés aux quartiers de Bruxelles et de Tervuren, Hoeilaert et de La Hulpe.
- 9132 1439, 14 mai (N) Déclaration fournie par Cornelijs Lambrecht, ouvrier assermenté du duc de Bourgogne au pays de Brabant, au sujet des étangs appelés Moelenvyver à La Hulpe, étangs à Nysdamme, Galmaarden, moelenvyver et borchvyver à Hoeilaert, qui avaient été affermés l'année précédente: les deux premiers à Heynen de Clerc, et les autres respectivement à Janne Tseraerts, Willem Sterre, Jan Stouff et Jan Romons, après avoir été examinés par les quatre estimateurs jurés ci-après nommés: Johannes vander Leeps, Gielys die Keyser, Peeter die Clievere et Godevaert Sarteels.
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