Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- 9194 1440, 1er septembre, Aix-la-Chapelle (Aachen) (N) Jan, seigneur de Reifferscheid et de Dyck, approuve les lettres approbatives de l'appointement conclu à Fauquemont (Valkenburg), le 27 juin 1440 (charte n° 9188) entre lui et ses amis d'une part, par lesquelles le duc s'obligeait à lui payer à la Noël prochaine une somme de 4000 florins du Rhin, promesse de paiement moyennant lequel il donne quittance au duc de tout ce qu'il pouvait lui réclamer jusqu'à ce jour et lui restitue, pour être cancellées, les quatre obligations souscrites jadis au profit de feu son père et de lui par les duchesses Janne de Brabant et Jacob de Bavière.
- 9195 1440, 1er septembre, Aix-la-Chapelle (Aachen) (N) Geryt, seigneur de Reye, chevalier, approuve, en les reproduisant, les lettres du château de Hesdin, 26 août 1440, par lesquelles le duc de Bourgogne ratifie l'appointement conclu à Saint-Omer, le 19 mars 1440 (charte n° 9174), entre la duchesse de Bourgogne et les fondés de pouvoir de lui, Geryt pré-qualifié. Moyennant exécution de ce qui a été convenu de part et d'autre, Geryt précité donne quittance au duc de tout ce qu'il pouvait lui réclamer jusqu'à ce jour et lui délivre, pour être annulées, les quatre obligations souscrites jadis à son profit et au profit de son père défunt par feu le duc Jan de Bavière.
- --- 1440, 6 septembre (N) Wolfaerdt vander Maelsteden, Jan, fils de Henryck d'Oisterlande, Willem, fils de Jan, et Clais Boenssone, hommes de fief des comtés de Hollande (Holland) et de Zélande (Zeeland), font savoir que Raesse, fils de Jan, a par-devant eux transporté en mains des dits comtés, le seigneur de Buigencourt 70 arpents et 48 verges d' ambachs sis en la paroisse de Koudekerke et qu'il tenait en commun avec Florys van Borssele, partie d' ambocht dont ledit seigneur de Borssele fut adhérité à charge de la tenir du duc Philippe le Bon tot enen rechten Seeuschen leen.
- 9196 1440, 8 septembre (N) Kateline van Hollant, veuve de Willem van Meldert dit Louys remariée à Henric Molenpas, comme usufruitière, et Roelof van Meldert dit Louys et Margriete, sa soeur, assistée de son mari Goerde Meys, comme propriétaires, transportent au profit de Willem, Henric et Lysbette Taymans, appelés Valgoeden, et de Bernaert, Lysbette, Geertrude et Margriete Everaerts, tous les biens sous Overijse échus jadis au susdit feu Willem van Meldert dit Louys par décès de sa mère, Margriete Taymans, fille de feu Henric Taymans, le vieux. Ces transports se firent par-dessus les échevins des seigneurs fonciers, à savoir Geert vanden Feyte et Adam die Commer, échevins du duc de Brabant, Henric Momboirs, boulanger, et Pauwels Peeters, échevins de Herman van Wittham, et Henric Momboirs et Pauwels Peeters, échevins de Sainte-Gertrude de Nivelles à Overijse.
- 9197 1440, 15 septembre (F) Colaert de Sart et Pierart de Lan, hommes de fief du duc de Bourgogne Philippe le Bon, font savoir que François Baudet, Jehan Scellart, Moerant Baudechiere et Jehan Plaise, bourgeois de Nivelles, ont paru devant eux, attestés sous la foi de serment l'exactitude d'un écrit précédant leur attestation.
- --- 1440, 18 septembre (F) Substance des lettres de cette date par lesquelles Henri de Eycke, chasseur de l'épervier, obtint du duc Philippe le Bon la sergenterie de Hilvarenbeek.
- --- 1440, 5 octobre (F) Date des lettres du duc de Bourgogne Philippe le Bon dans lesquelles mention est faite des lettres patentes du dit duc datées du 21 juillet 1439.
- 9198 1440, 8 octobre (N) Jan de Hertoge d'Oude, Jan Dionys, Gielys Woyts, Peeter vanden Leemputten, Henric Wrage, Jan der Kynder et Jan Mortelman, échevins des Biscoppen hoff à Deurne, déclarent que le maïeur du duc a fait saisi par voie de justice au profit du duc, pour cause de non-paiement de cens, le bien de Vroenhoven appelé de helft winninge ende vierden scooff op Meenegeemervelt que Peeter van Driemilen tenait à Deurne.
- 9199 1440, 10 octobre, Bruxelles (N) Philippe le Bon fait connaître les clauses de l'ordonnance, élaborée par lui à l'intervention du magistrat de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) concernant la vente et l'aliénation de biens féodaux situés dans le ressort de cette ville.
- --- 1440, 10 octobre, Bruxelles (N) Philippe le Bon consent à ce qu'une somme de 14.000 Philippus appelés rijders soit payée sur le produit de l'aide, à Aernt van Sevenbergen pour frais de garde des château, ville et pays de Heusden, conformément à l'accord conclu entre ledit Aernt et les Trois États du pays de Brabant.
- --- 1440, 14 octobre (N) Le magistrat de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) s'engage à se conformer ponctuellement à l'ordonnance du 10 octobre 1440 relative à la vente et à l'aliénation de biens féodaux situés dans le ressort de cette ville, ordonnance qu'ils reproduisent textuellement (charte n° 9199).
- --- 1440, 27 octobre (N) Philippe le Bon fait connaître la sentence rendue au Conseil de Brabant en faveur de la ville de Bruxelles dans la cause soutenue par elle contre la ville de Tirlemont pour avoir saisi une pièce de vin du Rhin au détriment de Cornelijs den Beere, bourgeois et habitant de ladite ville de Bruxelles.
- 9200 1440, 8 novembre (N) Peeter van Boendale, prêtre, chapelain de l'autel des Trois Rois au jubé de l'église de Sainte-Gudule à Bruxelles, reconnaît avoir reçu de Willem vander Vekenne, receveur de Jodoigne, la somme de 26 escalins obole gros et neuf miten pour l'échéance semestrielle de l'Ascension dernière de la rente qu'il tient sur la halle de Jodoigne.
- 9201 1440, 21 novembre (F) Les bourgmestres, échevins et conseillers de la ville de Gorinchem font savoir que ce même jour Clais de Veer et Harman van Oosenbrugge, respectivement âgés d'environ 76 et 67 ans, leurs co-bourgeois, personnes honorablement connues, ont témoigné par-devant eux, sous la foi du serment, qu'en l'an 1396, au mois de septembre, décéda en cette ville Johanna, sœur du duc de Gueldre (Gelre) lors régnant, qui fut femme de Jan, seigneur d'Arkel, de Pierrepont et du pays de Malines, que Harman précité fut camerier et tailleur de ladite défunte, et que Clais de Veer composa à l'occasion de la mort de cette dame une poésie qu'il récita en leur présence et dans laquelle est mentionnée la date de cet événement.
- --- 1440, 21 novembre (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles Philippe le Bon gratifia son messager Sohier de la Rivière de la sergenterie d'Orp-le-Grand.
- 9202 1440, 26 novembre (F) Jan Vareman, naguères receveur de Jodoigne et de Nivelles, promet de produire avant la Pâque prochaine les quittances et pièces justificatives qui manquent aux huit comptes rendus par lui depuis le 1er octobre 1426.
- --- 1440, 5 décembre (F) Substance des lettres de cette date par lesquelles le duc Philippe le Bon octroya à Jehan Clut, lors receveur de Maastricht, la jouissance sa vie durant d'une place au lieu dit le Vroenhof dans la ville de Maastricht, sur laquelle il y avait jadis six maisons; du jardin du dit Vroenhof; d'une rente de 14 vaisseaux de fument; de terres situées dans les environs de Wilre.
- --- 1440, 5 décembre (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles le duc Philippe le Bon concéda à Jehan Clut, receveur de Maastricht, pour en jouir sa vie durant, la sergenterie en la cour de Lenculen appelée le Vroenhof, que Jehan Meeus avait résignée au profit du susdit Jehan Clut.
- --- 1440, 18 décembre, Bruges (N) Philippe le Bon ordonne aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles d'allouer et passer en dépense dans les comptes des officiers comptables du pays de Brabant un tiers de la somme que chacun d'eux a prêtée pour subvenir aux frais de la réception de monseigneur le duc d'Orléans, de façon à leur rembourser en trois ans la somme entière versée par eux à cette occasion entre les mains du receveur général de Brabant, Peter vander Eycken.
- 9203 1440, 18 décembre (N) Alyt vanden Heetvelde, veuve de Willem van Assche, reconnaît avoir reçu de Peter vander Eycken, receveur général de Brabant, 592 couronnes d'or de France et 13 placken, montant de la somme dont le duc de Bourgogne et de Brabant lui était resté redevable suivant un appointement conclu entre eux à Bruxelles, le 10 février 1439.
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