Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- --- 1439, 25 novembre, Saint-Omer (N) Philippe nomme Druwyns Suquet auditeur et clerc de la Chambre des Comptes à Bruxelles en remplacement de feu Peter vander Tanerien.
- 9152 1439, 7 décembre, [Louvain] (L) Le maïeur de Louvain, à l'intervention des échevins de cette ville, met Nycholaus Pyeder et Petrus Willemaer, fils de feu Johannes, en possession de la rente viagère de 20 florins d'or du Rhin par an que Henricus de Potsuynsberghen, fils de feu Mychael, possédait sur la chambre du tonlieu de cette ville pour cause du non paiement d'une somme de 100 livres de vieux gros tournois que leur devait ledit Henricus.
- 9153 1439, 16 décembre, [Malines] (F) Les communemaîtres, échevins, jurés, conseillers et habitants de Malines, afin que cette ville soit gouvernée et maintenue en bonne justice, union et tranquillité, au bien de la chose publique, consentent à laisser au duc Philippe le Bon et à ses successeurs, seigneurs et dames de Malines, le soin de renouveler tous les deux ans la loi de la ville et de faire procéder à l'audition des comptes.
- --- [1439], 17 décembre, Saint-Omer (F) Isabelle, duchesse de Bourgogne, requiert les gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles d'accorder au sénéchal de Brabant, le jeune comte de Nassau, un délai jusqu'au 15 février prochain pour exiger de lui la reddition de ses comptes.
- --- [1439], [10 au 21 décembre] (F) Enquête sur les différends qui existaient entre le pays de Limbourg, d'une part, et la ville d'Aix-[la-Chapelle] (Aachen), d'autre part, touchant les limites entre les dits pays et ville et la propriété de certains bois, communaux et montagnes de mines, enquête à la quelle procédèrent par ordre du duc de Bourgogne Philippe le Bon, du 10 au 21 décembre 1439.
- --- [1439], [10 au 22 décembre] (F) Renier de Berges, seigneur de Meerssen, chevalier, Jehan, seigneur de Witham, Werner de Gronsselt, Jehan de Terrant, Gilles dela Woestyne et Adrien de la Ee, commissaires délégués par le duc Philippe le Bon pour procéder à une enquête touchant les limites, bois, communaux et montagnes de calamine au sujet desquels des différends s'étaient élevés entre le pays de Limbourg et la ville d'Aix-la-Chapelle (Aachen), rendent compte de la manière dont ils s'acquittèrent de leur mission du 10 au 21 décembre, à l'intervention des députés des Trois-États et des quatre principales villes du duché de Brabant et en présence des représentants de la ville d'Aix-la-Chapelle. Les enquêteurs et leurs assistants se séparèrent le 22 décembre pour aller fêter la Noël.
- 9154 1439, 20 décembre (N) Adriaen vander Ee, secrétaire du duc Philippe le Bon, et garde des chartes du pays de Brabant, en exécution du contrat de mariage de Margriete vander Ee, fille de Joos, son frère défunt, avec Jan Meeux d'Overijse, à laquelle il a déjà donné 14 livres de gros, monnaie de Flandre, dont environ 12 avancées par Henric Olairtzoen, oncle de sa dite nièce, promet de payer à celle-ci un intérêt de deux livres quatre escalins de gros monnaie de Flandre par an pour les 36 livres semblables qu'il lui reste à payer, en attendant que cette somme puisse être utilement employée à l'achat de biens situés en deça de la Meuse du gré de lui et de son futur neveu.
- --- [1439, en décembre] (F) Mémoire portant que des informations seraient encore à prendre sur les faits suivants: la corruption au moyen de dons exercée par ceux d'Aix-la-Chapelle (Aachen) sur les officiers de Limbourg; l'exécution de l'homme qui fut roué sur le Hertzcule; la manière dont furent baillées à cens les terre près du Calmynberch; comment furent privés de leurs offices les deux forestiers commis par le duc; la mise en liberté par ceux d'Aix-la-Chapelle des personnes qui avaient été arrêtées en cette ville à la demande de Pierre de Carrembrouch, lors receveur du duc à Limbourg et depuis pensionnaire de la ville d'Anvers, faits sur lesquels seraient à entendre Henry et Werner de Gronsselt, Renier de Berges et Jehan de Ranst.
- --- [1439], en décembre (F) Document intitulé Translacion des articles et intendit bailles oultre par le procureur de monseigneur [Philippe le Bon], touchant les différends existants au sujet des mines, bois et communaux situés entre le duché de Limbourg et le territoire de la ville d'Aix-la-Chapelle (Aachen). Ce document comprend 38 articles et la conclusion suivant laquelle le tort causé au duc par ladite ville peut être estimé à 100.000 couronnes de France.
- 9155 1439, [sans date précise], Bruxelles (L) Alardus de Wyringen, bachelier en l'un et l'autre droit et comte du palais de Latran, en vertu des pouvoirs lui donnés par diplôme de l'empereur Sigismond, daté de Bude, 1er janvier 1424, dont il reproduit le texte, accorde des lettres de légitimation à Margriet, fille naturelle de Judocus vander Ee.
- 9156 1440, 2 janvier, Malines (L) Frère Cornelis Wissen, fils de feu Jacobus, en son vivant curé d'Oostkapelle au diocèse d'Utrecht, donne procuration au frère Gerardus Theodorici pour lever, tenir, recevoir et administrer en son nom tous biens meubles et immeubles à lui échus par le décès de son père prénommé. Cet acte de procuration fut passé par- devant Johannes Dierix alias de Briedere, prêtre du diocèse de Cambrai et notaire impérial, en présence de Johannes van Vlaenderen, et Johannes Brant, laïcs, bourgeois de la ville de Malines, appelés et requis comme témoins.
- 9157 1440, 11 janvier, [Genappe] (F) Jehan Lengelet dit le Clercq, Henry Alstein, Walter Doudelet, Pierart Franchois et Jaspar du Sart, échevins de la ville et franchise de Genappe, font savoir que, à la requête de Jean Verm. naguères receveur de Nivelles, comparaissant par-devant eux et leur receveur, Noël Doudelet, ils ont délivré un record de l'arbitrage prononcé le 8 avril 1434 par Jehan Franchois et Jehan Lengelet dit le Clercq en cause de Jean, Hannekin, Berte et Colin, son fils, d'une part, et le receveur de Nivelles prénommé, d'autre part, au sujet des dommages causés à un pré des premiers comparants par l'agrandissement du grand vivier de Genappe.
- 9158 [1440], 11 janvier (F) Jehan Lengelet et Jaspar de Sart, échevins de la franchise de Genappe, attestent que, du temps où Jehan Verm. fut receveur de Nivelles, celui-ci a indemnisé Jehan Chadron des dommages causés à sa prairie par le creusement de la nouvelle rivière.
- --- 1440, 15 janvier, Bruxelles (N) Philippe le Bon accorde à Henrick Magnus, conseiller et lieutenant des fiefs de Brabant, à ses héritiers et à tous ceux qui après lui posséderont la cense ten Steenwege, située lez Stalle et communément appelée thof ten Hane, le droit d'envoyer à la pâture dans le forêt de Soignes 12 vaches, un taureau, deux couples de chevaux, 25 moutons et 16 porcs de la dite cense sans avoir à payer de ce chef aucune redevance, à condition de tenir ce droit en fief de lui et de ses successeurs au duché de Brabant selon le droit féodal de ce pays.
- 9159 1440, 17 janvier (F) A la requête de Jean Verm., qui fut naguères receveur de Nivelles à partir du 8 avril 1434, les échevins du duc de Brabant en la franchise de Genappe, Jehan Lengelet et Jaspar du Sart, déclarent que Noël le Chevalier a par-devant eux reconnu sous la foi du serment qu'il a été dûment payé par le susdit receveur de ce que lui devait le duc Philippe le Bon.
- 9160 1440, 20 janvier (F) Jehan Lengelet et Jaspar du Sart, échevins du duc de Brabant en la franchise de Genappe, certifient qu'en leur présence Noël Doudelet, receveur de Genappe, a attesté sous la foi du serment que, depuis l'an 1434, la redevance de deux sols et deux chapons par an due par les hoirs de feu Baude le Fevre pour la tenure qui fut jadis à feu Gerart Misone ne lui a plus été payée par Walter Doudelet à cause des dommages causés à la dite tenure par les travaux exécutés en raison de la nouvelle rivière, etc.
- 9161 1440, 20 janvier (F) Jehan Lengelet et Jaspar du Sart, échevins du duc de Brabant en la franchise de Genappe, déclarent que par-devant eux Noël Doudelet, receveur de Genappe, a témoigné sous la foi du serment que depuis l'an 1434, il n'a rien reçu des héritiers de feu Colart le Mingnon de Wavre pour certaine tenure qui depuis lors est toujours restée vague et d'où l'on a tiré ce temps durant que de la terre et de l'argile pour le service du duc.
- 9162 1440, 20 janvier (F) Jehan Lengelet et Jaspar du Sart, échevins du duc de Brabant en la franchise de Genappe, témoignent que par-devant eux, à la requête de Jehan Verm., jadis receveur de Nivelles, Waltier Doudelet, [receveur de Genappe], a reconnu sous serment que, depuis l'an 1434, il n'avait plus payé audit receveur de Nivelles la redevance que les héritiers de feu Gerart Misone devaient annuellement pour certaine tenure laquelle, depuis ledit an 1434, était restée vague et à cause du creusement d'une nouvelle rivière.
- 9163 1440, 20 janvier (F) Jehan Lengelet et Jaspar du Sart, échevins du duc de Brabant en la franchise de Genappe, font savoir que par-devant eux Peetre Stamelart le pickart et d'autres ouvriers ont déclaré sous serment qu'ils ont enlevé une grande partie de terre et d'argile d'un courtil qu'avaient tenu les agents les ayants droits de Colart le Mingnon de Wavre, attenant à celui tenu par Noël le Chevalier, et que pour cette cause ledit courtil avait été inexploitable du temps où Jehan Verm. fut receveur de Nivelles, ce que les susdits deux échevins attestent eux-mêmes.
- 9164 1440, 20 janvier (F) Jehan Lengelet et Jaspar du Sart, échevins du duc de Brabant de la franchise de Genappe, de par le duc de Brabant, attestent que par-devant eux, à la requête de Jehan Verm., naguères rentier de Nivelles, Jehan Quaireit a déclaré sous serment que, depuis l'an 1434, il n'a plus payé la redevance due par lui pour sa tenure sise près de la maison des gardes des eaux et attenante au bien que tint Baude le Fevre, parce qu'elle était devenue improductive à cause des travaux exécutés dans le voisinage pour le service du duc.
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