Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1438 /80 [14]38, 20 septembre (N). Cédule relative au procès pendant devant le Conseil de Brabant entre le comte de Saint-Pol et le chapitre de Nivelles.
- 1438 /81 1438, 23 septembre (N). Jan van Olmen, agissant en qualité de procureur de Gielis vanden Hoirne, fait connaître l'appointement conclu par lui au nom de celui-ci avec Bartholomeus ala Truye, Peter Becker et Peter van Meerbeke, maîtres de la Chambre des Comptes du duc de Bourgogne et de Brabant à Bruxelles, au sujet du droit compétant à son mandataire dans le tonlieu de Maastricht.
- 1438 /82 Sans date [1438, avant le 1er octobre] (N). Cédule touchant un procès soutenu par Jan Hoen devant le Conseil de Brabant.
- 1438 /83 [14]38, 1er octobre, Louvain (N). Sentence définitive prononcée au Conseil de Brabant en cause de Margriet van Hamme contre son mari Cornelis van Aa.
- 1438 /84 1438, 6 octobre, Bruxelles (F). Philippe [le Bon] fait connaître la sentence provisionnelle prononcée par lui en personne sur le différend existant entre les villes de Bruxelles et d'Anvers, d'une part, et celle de Malines, d'autre part, au sujet du droit d'étaple, de l'abaissement de la chaîne tendue au travers de la Senne au lieu de Heffen, etc. ainsi que sur le différend mû depuis entre les villes de Bruxelles et de Malines, en attendant que puisse être rendue une sentence définitive vers le mois d'octobre 1439.
- 1438 /85 1438, 7 octobre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] donne à la duchesse, sa femme, pour les exploiter à son profit, les montagnes de calamine situées au pays de Limbourg, ainsi que la montagne au plomb ( Bliberch) appelée Ezelbach.
- 1438 /86 1438, 7 octobre (N). Philippe [le Bon] promet de tenir Jean de Borssele, fils bâtard de Florent, seigneur de Borssele et de Souburg, et ses descendants, en possession de la moitié de 953 mesures et demie et 107 verges d' ambacht en ambachtsgevolch qu'il lui a achetée et dont il a payé le prix entre les mains de Godescalc Oom, receveur de Hollande (Holland), bien mouvant en fief des comtés de Hollande (Holland) et Zélande (Zeeland ) et s'étendant sur la paroisse de Kerkwerve, Nieuwerkerk et Duvendück dans l'île de Schouwen, et qui échut au duc par le décès de Witten Jan Hobwerxzone.
- 1438 /87 1438, 8 octobre (N). Philippe [le Bon] déclare avoir vendu un huitième de l' ambachtsheerlicheit de Brouwershaven avec l' ambacht ende ambachtsgevolge y appartenant, à lui échu par le décès de Florens van Haemstede, à Florens van Borssele, à Jan van Cats et à Wouter Hugenzone, qui lui en ont payé le prix entre les mains de Goedscalc Oem, receveur général de Hollande (Holland) et de Zélande (Zeeland), et qui seront tenus d'en tenir chacun un tiers selon le droit féodal de Zélande ( tot eenen rechten Zeeuschen lene) de lui et de ses successeurs aux comtés de Hollande (Holland) et de Zélande (Zeeland).
- 1438 /88 1438, 9 octobre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] accorde à Jan Hoen sa mise en liberté et lui restitue son château de ten Broeke et tous ses biens, contre promesse sous serment de réparer les dégâts par lui commis et de ne plus occasionner de dommages à l'archevêque de Cologne (Köln) ni à ses sujets.
- 1438 /89 1438, 10 octobre (N). Florens vanden Abeele, seigneur de Welzinge, Jan Ruchrock et Jan Adriaenszone déclarent avoir été présents comme hommes de fief du comte de Hollande (Holland) et de Zélande (Zeeland), le duc de Bourgogne, au transport de 200 mesures d'ambochs et de 15 mesures situées en la paroisse de Koudekerke, que Willem vander Boede, du seigneur de Sauchies, au profit de Florens, seigneur de Borssele, qui en fut investi par celui-ci à charge pour le dit Florens et ses descendants de tenir le dit amboch en fief tot eenen rechten Zeeuschen leene du duc et de ses successeurs aux comtés de Hollande (Holland) et de Zélande (Zeeland).
- 1438 /90 Sans date [1438, vers le 13 octobre] (N). Cédule concernant le procès pendant devant le Conseil de Brabant entre le receveur de Tirlemont et Reyner Pyeke, meunier d'Elixem ( Eleshem), d'une part, et Lambrecht vanden Bruele, Willem et Jan Gielis et consorts, d'autre part, touchant la banalité du dit moulin d'Elixem. Ces derniers étaient cités à comparaître à Bruxelles le 3 novembre suivant.
- 1438 /91 1438, 18 octobre (F). Mention des lettres de cette date, par lesquelles le duc de Bourgogne [Philippe le Bon] fit don de la sergenterie d'Asse à Michiel de le Wale, auditeur et clerc de la Chambre des Comptes à Bruxelles.
- 1438 /92 1438, 20 octobre [Bruxelles] Les bourgmestres, échevins et conseillers de la ville de Bruxelles délivrent un vidimus de la charte du 16 avril 1438.
- 1438 /93 1438, 20 octobre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon], prenant en considération la requête par laquelle les religieuses de Ter Cluysen lui exposèrent ne pouvoir mettre en état le moulin de l'Estrée ( die moelenen van der Streyen) qu'elles avaient acquis peu de temps auparavant, sans s'imposer de lourds sacrifices, et demandèrent de le leur concéder en arrentement perpétuel de Mont-Saint- Pont ( Metsipont) à des conditions favorables, agrée à leur demande moyennant paiement à son profit, entre les mains du receveur de Nivelles, d'un cens annuel et perpétuel de 13 muids de blé mesure de Louvain, en leur accordant à cette occasion la faculté de prendre dans la forêt de Soignes le bois nécessaire aux réparations que dans la suite il y aura lieu de faire au dit moulin de Mont-Saint-Pont et à ses dépendances, d'envoyer à la pâture dans la dite forêt, sans devoir payer de ce chef aucune taxe, deux chevaux au lieu d'un, en réunissant en outre à la banalité de ce moulin celle qui appartenait au moulin de l'Estrée.
- 1438 /94 1438, 21 octobre, Bruxelles (F). Philippe [le Bon], ayant, par appointement rendu le 6 octobre dernier sur les différends qui existent entre les villes de Bruxelles et de Malines, prescrit la restitution de tous biens pris de part et d'autre, ordonne en conséquence à ceux de Malines de restituer à ceux de Bruxelles les deux bateaux contenant diverses marchandises qu'ils avaient arrêtés au lieu dit Eykersvliet, sans toutefois par là vouloir trancher la question de savoir si ce lieu dit appartient au duché de Brabant ou au comté de Flandre.
- 1438 /95 Sans date [1438, le 31 octobre?] (N). Cédule touchant au différend entre Philip, seigneur de Geldrop, et Philip Scolaster.
- 1438 /96 Sans date [1438, en octobre?] (F). Minute de la lettre d'envoi d'un mémoire adressé au duc de Bourgogne [Philippe le Bon] par ses commissaires chargés de négocier de la terre de Fauquemont (Valkenburg) que tenait en engagère le comte de Moers. Il y est question des grands dommages et excès commis en ce pays par les gens, serviteurs et officiers du comte de Moers et par quelques seigneurs voisins notamment les ducs de Gueldre (Gelre) et de Juliers (Jülich); de la prise de possession des ville et château de Fauquemont (Valkenburg) par le sénéchal ou drossard de Brabant, accompagné des conseillers, seigneur de Heverlee et Guillaume de Montenaken et de beaucoup d'autres gens, qui confia la garde du château à un gentilhomme du nom de Jean Hoen, après prestation du serment pertinent par celui-ci entre ses mains, du dédommagement dû au pays de Fauquemont (Valkenburg) par les ducs de Gueldre (Gelre) et de Juliers (Jülich), question à débattre avec ceux-ci par deux personnes nobles du dit pays, de lettres touchant ce que dessus dépêchées par les susdits commissaires à l'archevêque de Cologne (Köln), l'évêque de Münster, les ducs de Clèves, de Gueldre (Gelre) et de Juliers (Jülich), l'évêque de Liège et le seigneur de Heinsberg, lettres dont ils joignent copie à leur mémoire.
- 1438 /97 [1438?], en octobre, Bruxelles (F). Minute de la lettre touchant la prise de possession des ville, château et pays de Fauquemont (Valkenburg) par le drossard de Brabant au nom du duc de Bourgogne [Philippe le Bon], adressée par les commissaires du dit duc [à l'archevêque de Cologne (Köln), aux évêques de Münster et de Liège, aux ducs de Clèves, de Gueldre (Gelre) et de Juliers (Jülich), et au seigneur de Heinsberg], lettre dont copie fut jointe au rapport sur leur mission destiné à leur seigneur et maître.
- 1438 /98 [14]38, 4 novembre, Bruxelles (N). Acte touchant le procès pendant devant le Conseil de Brabant au sujet de la propriété du moulin d'Elixem ( Eleshem). Lambrecht vanden Bruele, Willem et Jan Gielis et consorts étaient cités à comparoir le 15 novembre suivant à Louvain par-devant Willem Bont, pour y entendre la réponse du receveur de Tirlemont, Willem van Montenaken, et de Daem van Kerkem sur les demandes par eux formulées, etc.
- 1438 /99 [1438?], 5 novembre (N). Ordre à donner par l'écoutète d'Oisterwijk à Willem Block d'avoir à restituer à l'abbé de Tongerlo les meubles qu'il avait enlevés de la maison du curé de Retie, Jan van Oisterwijk, ou sinon de venir s'en expliquer par-devant le Conseil de Brabant à Bruxelles le 27 novembre suivant.
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