Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
- 181 (Gegeven tot Nymegen opten palme avond int jaer Ons Heren M CCC XXXV). Renaud [II], comte de Gueldre et de Zutfen, se reconnait redevable envers Simon Godenaerd, bourgeois de Louvain, d'une somme de cinq livres de gros tournois qu'il promet de lui payer sur le dernier versement qu'aura à lui faire son cousin le duc de Brabant [Jean III]. 1335, 8 avril, Nimègue., 1335-1335
- 182 (Anno Domini M CCC XXXV in vigilia Omnium Sanetorum). Date de la mort de la duchesse Marie [d'Evreux], femme de Jean III, duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg. Elie fut inhumée à Bruxelles, dans l'église des Frères-Mineurs. 1335, 31 octobre., 1335-1335
- 183 (Dit was gedaen ende gemaict int jair Ons Heren M CCC ende XXXV [des maendages](9) na sente Mertens dach in den winter). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, détermine le temps dans lequel un échevin de Bruxelles, qui aura été chargé par l'amman d'in.struire une affaire, aura à se prononcer, sauf empêchement légitime, ainsi que les attributions du dit amman. 1335, 13 novembre., 1335-1335
- 184 (Welke lettere gemaect ende gegeven waeren te Bruessele des donredages na sinte Nyclaus dach bisscops int jair Ons Heren M CCC dertich ende V). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, déclare aux bonnes gens de Bruxelles que le fait d'avoir consenti à ce que l'enquête [sur la conduite des officiers en Brabant] se fasse chez eux d'une manière non conforme à leurs privileges, us et a utumes, ne lui pourra aucunement servir de prétexte pour amoindrir ceux-ci, que par les présentes lettres de nonpréjudice il leur confirme à nouveau. 1335, 7 décembre, Bruxelles., 1335-1335
- 185 (Dit was gedaen ende gegeven te Bruessel in Onser Vrouwen dage die men seit der Conceptien in den jare Ons Heren duysent driehondert ende dertich). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, confirme aux échevins, jurés et bourgeois de Bois-le-Duc les libertés et franchises qui leur ont été octroyées par ses prédécesseurs, et détermine sous quelles conditions il sera permis de procéder à la fabrication et à la vente des draps dans cette ville et franchise. 1335, 8 décembre, Bruxelles., 1335-1335
- 186 (... datas anno Domini M CCC XXXVt°). Substance des lettres patentes par lesquelles Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, confirme aux prévet et religieux de Meerssen tous leurs droits et privileges et les prend avec tout ce qu'ils possèdent sous sa protection et sauvegarde spéciale. 1335., 1335-1335
- 187 Preuves produites par les habitants de Franc-Etau, pour établir leur jouissance de certains privilèges, notamment du droit de juger dans le ressort de leur juridiction toutes affaires civiles et criminelles, de fixer par eux-mêmes les subsides à accorder au duc et d'en régler eux-mêmes la perception, d'être exempts de maltôte et autres impôts perçus à Nivelles, etc. [Vers 1335?]. Sans date., 1335-1335
- 188 Plaintes formulées par les commissaires du comte de Flandre [Louis de Maele] au sujet de la manière dont ceux du duc de Brabant [Jean III] précédent à l'enquête sur les droits que le comte prétend lui compéter sur le Hont et de ce qui en dépend. Dans ce document, sur parchemin, mention est faite des personnes ci-après nommées : le bailli du pays de Waes ; Jean de Zaman ; Roger Brise-tête ; Nicolas Guiduche ; Henri Braem. [Avant le 31 mars 1336?].Sans date., 1336-1336
- 189 (Che fu fait et accorde a Tenremonde le darrain jour de mars lan de grace mil trois cens trente et six). Louis, comte de Flandre, de Nevers et de Rethel, et Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, font connaître les clauses du traité de paix et d'alliance conclu entre eux, à Termonde, concernant la ville de Malines et ses appartenances, la seigneurie du fleuve de l'Escaut, etc. Il y est stipulé notamment que le duc tiendra en fief du comte la moitié de ce que celui-ci acquit des évêque et chapitre de Liege, de Marguerite de Gueldre et du père de celle-ci, le comte de Gueldre ; que le comte tiendra à hommage du duc la moitié de ce qui lui appartient au dit Malines ; que les habitants continueront à jouir de leur charte de liberté; que le gouvernement et l'administration seront confiés à l'écoutète ou avoué et au receveur à choisir par le duc et par le comte à tour de rôle et à chaque année ; que la frappe de la monnaie ne s'y pourra faire que d' un commun accord et à profit égal ; que le manoir de Blijdenberg appartiendra au comte et celui de Nekkerspoel au duc, et qu'aucune nouvelle forteresse n'y pourra être construite sans consentement mutuel ; etc. Voir le note dans Wordfichier I 243. 1336, 31 mars, Termonde., 1336-1336
- 190 (Datum anno Domini M° CCC° tricesimo sexto in die beati Jacobi apostoli). Henri, doyen de l'Eglise d'Utrecht, délivre un vidimus de deux chartes, respectivement datées de Zulpich, 2 janvier 1021, et de Gelnhausen, 6 mars 1196. 1336, 25 juillet., 1021-1336
- 191 (Donne le XIIIIe jour de Septembre, lan mil IIIC XXXVI). Substance dune lettre de cette date, en français, par laquelle Gérard de Grandpré, seigneur de Roucy, promet d'observer l'accord conclu par lui avec Louis [Ier ?], comte de Flandre, de Nevers et de Rethel, au sujet de la terre de Sance [?] aux Tournelles et d'autres choses : accord dont il reproduit le texte dans sa lettre. 1336, 14 septembre., 1336-1336
- 192 (Dewelke waren ghemaect in den jare Ons Heren M CCC zesse ende dertech des maendaechs sinte Lambrechts avend). Les échevins, jurés, conseillers et communs habitants de Bois-le-Duc renoncent au droit qui leur avait été octroyé de procéder eux-mêmes à la nomination des sept échevins et des sept jurés de leur ville, et déclarent que dorénavant ce sera le duc lui-même qui procédera annuellement à la nomination des dits échevins et jurés et au remplacement de ceux d'entre eux qui viendraient à décéder dans l'exercice de leur charge. 1336, 16 septembre [Bois-le-Duc]., 1336-1336
- 193 (Dit was gedaen ende gegeven ten Bosch op sente Lembrechts avont in den jare Ons Heeren dusent driehondert sesse ende dertich .sesse ende dertich. Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, règle les attributions des sept échevins et des sept jurés que les habitants de Bois-le-Duc lui ont à perpétuité cédé le droit de nommer annuellement, ainsi que celles des deux receveurs, qui pareillement ne resteront en fonction qu'un an. De plus, il confirme aux dits habitants tous les autres privileges et libertés que lui et ses prédécesseurs leur ont octroyés. 1336, 16 septembre, Bois-le-Duc., 1336-1336
- 194 (Dit was gedaen ende gegeven ter Vueren in sinte Michiels avonde int jair Ons Heeren dusent driehondert sessendertich). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, autorisé les écoutète, échevins, jurés et receveurs de Bois-le-Duc à ordonner, répartir et percevoir des impôts suffisants pour payer les dettes de la ville. 1336, 28 septembre, Tervuren., 1336-1336
- 195 (Donnees a la Vure le lundj apres le jour Saint Remy en lan delle Incarnation Nostre Seigneur mil trois cens trente six). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, accorde aux bourgeois de la franchise de Herve le droit de nommer sept échevins, les exempte de toutes tailles et corvées, et leur garantit la jouissance des mêmes libertés que celles dont jouissent les habitants de la ville de Limbourg. Au bas est écrit : Par le duck en son Conseil ... [le reste manque]. 1336, 7 octobre, Tervuren., 1336-1336
- 196 (Dit was gedaen ende gegeven te Bruessel in Alrekinder dage int jaer Ons Heeren, duust CCC ende XXXVI). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, declare que si à l'avenir le clergé ou partie du clergé était en défaut de payer sa quotepart dans quelque aide qui aurait été consentie par le pays à lui ou à ses successeurs, dans cette occurence la ville de Bruxelles ne pourrait pour ce motif être contrainte à payer dans telle aide plus que sa part habituelle, bien qu'ayant scené l'accord récemment conclu par ltentremise de Guillaume [Ier], comte de Hainaut, de Hollande et de Zelande et seigneur de Frise, entre lui, duc, d'une part, et les religieux de divers monastères établis dans ce pays et en dehors, d'autre part. 1336, 28 décembre, Bruxelles., 1336-1336
- 197 (Dit was gedaen ende gegeven in Bruessele in Alderkinderdage in den jaere Ons Heren M CCC VI). Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, declare tenir la ville de Bruxelles indemne du fait d'avoir, à sa demande, scené la sentence arbitrale rendue par Guillaume [Ier], comte de Hainaut et de Hollande et seigneur de Frise touchant les differends qui existaient entre lui. et les abbés, abbesses, prieurs, prieures et religieux établis en Brabant et ceux du dehors possédant des biens dans ce duehé. 1336, 28 décembre, Bruxelles., 1336-1336
- 198 (Datum in vigilia Epiphanie Domini anno eiusdem M° CCCm° tricesimo sexto). Jean Quattermart, chevalier de la maison du duc Jean [III] de Brabant à Cologne, et Bela [Vela], sa femme, et Henri Quattermart, frère du dit Jean, aussi chevalier et vicomte de Cologne, et Bliza [Blitza], sa femme, tous bourgeois de Cologne, cèdent à Jean l'Orfèvre dit Wermultzkirgin et à Sophie, bourgeois de la même ville, aux conditions specifiées dans les présentes lettres et pour le tenir du dit due comme eux le tenaient, un héritage jadis appelé "domus pistorea" et situé en face de la maison connue sous le nom de Rinckberg. A la demande des frères Quattermart et de leurs épouses, Thierri Gyr, échevin et receveur de Cologne, et Lufredus de Troya [Troia], bourgeois de la même ville, appendirent à cet acte leurs sceaux avec ceux des susdits deux frères. 1337, ler février., 1337-1337
- 199 (De date du jour Saint Agate lan XIIIc XXXVI). Mention de lettres de cette date, par lesquelles Thierri, seigneur de Mont-joie et de Fauquemont assigna à Hasse de Prenthagen et à Claire, sa femme, trois muids de seigle sur le nouveau moulin de Geleen et trois muids seize vaisseaux sur le moulin de Hulslo au lieu de vingt livres tournois. 1337, 5 février., 1337-1337
- 200 (Dit was gedaen en de gegeven te Bruessele, des dicendaigs sesse dage in Oegste inden jare Ons Heeren M CCC sevene ende dertich). Jean, due de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, donne aux habitants de Wilrijck des lettres de non prejudice du fait d'avoir contribué au paiement de l'aide qui lui avait été octroyée. 1337, 6 août, Bruxelles., 1337-1337
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