Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
- 726 (Datum Bruxelle anno Domini M° CCC° septuagesimo sexto secundum stilum civitatis et diocesis Cameracensis mensis marcij die septima). Wenceslas et Jeanne, duc et duchesse de Luxembourg, de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquis et marquise du Saint-Empire, confirment aux religieux de Vlierbeek, abbaye de l'ordre de saint Benoit au diocèse de Liège, les privilèges, libertés et franchises qui leur ont été accordes par leurs prédécesseurs et notamment par le duc Jean III. 1377, 7 mars, Bruxelles., 1377-1377
- 727 (Gegeven jnt jaer Ons Heeren, als men screef duust driehondert zeven ende tseventich op den derden dach der maent van Meye). Ordonnance des échevins, receveurs, doyens et huit de la gilde, et des communs bourgeois de Bruxelles, touchant la nomination de deux priseurs ou estimateurs des draps fabriques en cette ville, experts en matière de draperie, qui comme tels jouiront des gages et emoluments fixes par la présente ordonnance. 1377, 3 mai., 1377-1377
- 728 (Gegeven jnt jaer Ons Heeren, als men screef duust, driehondert zeven ende tseventich, up den derden dach van Meye). Les échevins, receveurs, doyens et huit de la gilde, jures et bourgeois de Bruxelles édictent une ordonnance, tendant à faire contribuer plus effectivement les bourgeois forains de Bruxelles dans les lourdes charges qui pèsent sur la ville. 1377, 3 mai., 1377-1377
- 729 (XVII. dage in meye). Lettre du magistrat de Malines au magistrat de Tervuren touchant le procès pendant devant la Chambre du tonlieu à Louvain entre leurs bourgeois Arnould Smout et Jean Peper, d'une part, Guillaume van Meghem et Jean Cammerman, bourgeois de Tervuren, d'autre part. Mention y est faite de Henri Corneken, lors receveur de Louvain. [1377?], 17 mai., 1377-1377
- 730 (Date apud Tangeremunde anno Domini M° CCC° LXXVII° jndictione XVIII. [sic, lisez XV] V. kalendas Junij, regnorum suorum anno XXXII. jmperij vero XXIIIIto). Diplôme de l'empereur Charles IV, intitulé : De karolina tercia facta in Tangeremunda super immunitate et libertate ecclesiarum et ecclesiasticarum personarum et bonorum earumdem. A la suite on lit : Quequidem karolina tercia fuit post modum per sacrum concilium generale Constanciense confirmata, et fuerunt de super constituti executores IX kalendas februarij anno a Nativitate Domini M. CCCC. XVI°, Apostolica sede vacante. 1377, 28 mai, Tangermunde., 1377-1377
- 731 (Donnees lan XIIIc LXXVII. le IIe jour de juing). Simple mention de deux lettres de cette date, respectivement munies du sceau de Lierre et du sceau de Herentals, par lesquelles les habitants de ces villes reconnaissent appartenir au droit du bourg d'Anvers et promettent de s'acquitter des obligations qui leur incombent de ce chef. 1377, 2 juin., 1377-1377
- 732 (Gegeven té Bruessel drie dage jn Julio jnt jair Onss Heeren M CCC tseventich ende seven). Wenceslas et Jeanne, duc et duchesse de Luxembourg, de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquis et marquise du Saint-Empire, déclarent être leur volonte que l'abbaye de Saint-Trond jouisse dans toute l'étendue du duché de Brabant de l'exemption des droits de tonlieu et de conduit tant par eau que par terre, ainsi que de tous privilèges, libertés et franchises dont jouissent les établissements religieux de ce duché. 1377, 3 juillet, Bruxelles., 1377-1377
- 733 (Donnes le XIIe jour daoust, lan mil III° LXXVII). Substance d'une lettre, en français et délivrée sous le sceau du bailliage de Vermandois établi à Laon, touchant la vente par Henri de Vouziers, écuyer, fils ainé de Henri, chevalier, au comte de Flandre [Louis II, de Maele], de vingt-huit fauchées de pré à Amagne et de trente et un deniers et une obole de cens et rentes à Faissault et à Puiseux [?]. 1377, 12 août., 1377-1377
- 734 (Datum Tangemunde anno Domini millesimo tricentesimo septuagesimo septimo jndictione quinta decima, quarto ydus Septembris, regnorum nostrorum anno tricesimo secundo jmperij vero vicesimo tercio). Charles IV, empereur des Romains et roi de Bohême confirme aux prévet, doyen et chapitre de Saint-Servais de Maastricht, au diocèse de Liège, le droit de juridiction criminelle sur toutes personnes soumises à leur autorité, de quelque rang ou condition qu'elles soient. Au bas est écrit : Signum serenissimi principis et domini domini Karoli quarti Romanorum jmperatoris jnvictissimi et gloriosissimi Boemie regis.Témoins : les princes-électeurs, Wenceslas, duc de Saxe et de Luneburg, et Sigismond, marquis de Brandebourg, respectivement archimaréchal et archicamérier du Saint-Empire ; Jean, archevêque de Prague et légat du Saint-Siège ; Galehardus, évêque de Spolète et nonce du Siège apostolique ; Wenceslas, évêque de Lebus ; Burchard, comte de Hardeck ; Albert, comte de Lindau ; Pierre de Wartenberg, maréchal de la cour impériale ; Thimo de Colditz, chambellan de l'empereur; etc.A la fin on lit : Et ego Nicolaus, prepositus Camericensis cesarei prothonotarius vice et nomine reverendissimi in Christo patris Ludovicj, archiepiscopi Maguntinensis sacri Romani jmperij per Germaniam archicancellarij, recognovj. 1377, 10 septembre, Tangermünde., 1377-1377
- 735 (Datum Tangermünde anno Domini millesimo tricentesimo septuagesimo septimo, jndictione quinta decima, tertio jdus [quarto ydus] Septembris regnorum nostrorum anno tricesimo secundo jmperij vero vicesimo tertio). Charles IV, empereur des Romains et roi de Bohême, ordonne à l'archevêque de Cologne et aux dues de Brabant et de Juliers de défendre les prévôt, doyen et chapitre de Saint-Servais de Maastricht contre les empiètements et les exigences des seigneurs leurs voisins. Au bas est écrit : Signum serenissimi principis ac domini domini Karoli quarti Romanorum jmperatoris jnvictissimi et gloriosissimi Boemie regis. Témoins : les princes-électeurs Wenceslas, duc de Saxe et de Luneburg, et Sigismond, marquis de Brandebourg, l'un archimaréchal et l'autre archicamérier du Saint-Empire ; Jean, archevêque de Prague, légat du Sairt-Siège ; Galhardus, évêque de Spolète et nonce du siège apostolique ; Wenceslas, évêque de Lébus ; Burchard, comte de Hardeck, et Albert, comte de Lindau ; Pierre de Wartenberg, maréchal de la cour, et Thimo de Colditz, chambellan de l'empereur. A la fin on lit : Et ego Nicolaus prepositus camericensis cesareus prothonotarius vice et nomine reverendissimi in Christo domini Ludovicj archiepiscopi Maguntinensis sacrj Romanj jmperij per Germaniam archicancellarij, recognovi. 1377, 11 septembre, Tangermünde., 1377-1377
- 736 (Donnees a Bruxelles le sesime jour d'octobre l'an M.CCC LX et dixsept). Wenceslas, duc de Luxembourg, de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquis du Saint-Empire, et Jeanne, sa femme, prennent sous leur protection et sauvegarde spéciale le maître de Chantraine, de l'ordre de l'hôpital Saint-Jean de Jérusalem, seigneur de Saint-Trond et conseiller, tous ses confrères, leurs families et les biens qu'ils possèdent dans leurs Etats : en ordonnant à tous officiers et justiciers de les défendre contre toute force et injure, et à ceux qui auront à faire valoir quelque droit contre eux a le faire devant le duc et son conseil. 1377, 16 octobre, Bruxelles., 1377-1377
- 737 (Geben zu Tangermunde nach Cristo geburt dreizehenhundert jar, dornach in dem siben and sibenczigisten jare am nehsten Suntage nach sante Gallen tage, unser Reiche in dem czwei and dreisigisten, and des Keisertums in dem dreyundczweinczigisten jare). Charles [IV], empereur des Romains et roi de Bohême, procède au partage de ses Etats et biens entre ses enfants : Wenceslas, Sigismond, Jean, etc. Au bas est écrit : De mandato domini imperatoris ; Nicolaus, camericensis prepositus. Au bas est écrit : De mandato domini imperatoris ; Nicolaus, camericensis prepositus. 1377, 18 octobre, Tangermunde., 1377-1377
- 738 (Gegeven te Bruessele jnt jaer Ons Heeren dusent driehondert tseventich ende seven vyfthien dage jn Januario). Jeanne, duchesse de Luxembourg, de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquise du Saint-Empire, autorise l'abbé et les religieux de Tongerlo à former des cinq cours qu'ils possèdent à Vissenaken-Saint-Pierre et à Vissenaken-Saint-Martin, a savoir thof van Ransbeke et thof Henrick Lombarts dans la première, et thof Gerards van der Aa, Rogmanshof et thof van Tongerloe dans la seconde commune, deux cours seulement, qu'on appellera die hove van Tongerloe et que desserviront un maleur et sept échevins selon le droit de Tirlemont. Sous le pli est écrit : Per dominam ducissam ex relacione R. Holl[and], receptoris Brabancie ; P. Braeu. 1378, 15 janvier, Bruxelles., 1378-1378
- 739 (Donnees a Bruxelles he XVe jour du mois de janvier lan mil trois cents soissante et diessept, selon le stile de le court de Cambray). Jeanne, duchesse de Luxembourg, de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquise du Saint-Empire, permet aux abbé et religieux de Tongerlo, qui possèdent trois cours au village d'Orp-le-Grand, savoir : he court de dame Katherine, he court de Mariles et he court Nostre Dame de Tongerloe, anciennement appelée he court de Bonne esperance, les deux premières jadis acquises par eux respectivement de Guillaume de Herlaer et de Jean de Dongelberg, chevaliers, a former de ces trois cours une seule sous la dénomination de Court Nostre Dame de Tongerloe, qu'un maïeur et sept échevins auront à desservir selon la loi de la ville de Louvain. Sous he pli est écrit : Per dominam ducissam ex relacione R. Holl[and], receptoris Brabancie ; P. Braeu. 1378, 15 janvier, Bruxelles., 1378-1378
- 740 (Der geben ist zu Luccemburg nach Christus geburte drutzhienhondert jair, dar nach in dem eicht and siebentzigsten jare des nesten Sunabends vur; Unser Frauwentage lichtmisse). Wenceslas de Bohême, duc de Luxembourg, de Limbourg et de Brabant et marquis du Saint-Empire, déclare que s'il vient a décéder sans laisser descendance légitime dans ce cas de l'assentiment unanime des nobles, des villes et des communautés religieuses du Luxembourg, ce duché écherra à l'empereur Charles IV ou à ses successeurs au royaume de Bohême aux conditions spécifiées dans les présentes lettres. 1378, 30 janvier, Luxembourg., 1378-1378
- 741 (Der geben ist zu Luccenburg nach Christus geburte drutzien hondert jair darnach in dem eicht und siebentzigsten jaire, des nesten mandages nach unser frauwentage lichtmisse). Les écoutètes, justiciers, échevins, conseillers et habitants des villes de Luxembourg, Arlon, Echternach, Thionville, Marche, Ivoix, Bastogne, La Roche, Virton et Marville reproduisent les lettres de Wenceslas de Bohême, duc de Luxembourg, de Limbourg et de Brabant, marquis du Saint-Empire, datées de Luxembourg, 30 janvier 1378, par lesquelles, sur leur avis et de leur assentiment, il règle la succession au duché de Luxembourg pour le cas ou il viendrait à décéder sans laisser hoir de son corps. Ils promettent de s'y conformer sous réserve d'être maintenus dans la possession de leurs anciens privilèges, libertés, droits et coutumes, etc. 1378, 8 février, Luxembourg., 1378-1378
- 742 (Der geben ist zu Luccemburg na Christus geburte drutzhienhondert jair, darnach in dem echt und siebentzigsten jaire des neisten dinstages nach unser Frauwen dage lichtmisse, unsere Reiche in dem zwey und drissigisten und des keysertums in dry und tzwintigisten jair etc.). Charles [IV], empereur des Romains et roi de Bohême, promet aux nobles, aux villes et aux communautés religieuses du duché de Luxembourg de les maintenir dans la jouissance de leurs anciens privilèges, droits et usages dans le cas ou, par décès, sans laisser postérité de son corps, du duc Wenceslas de Bohême, ce duché viendrait à lui échoir ou à ses successeurs au royaume de Bohême. Dans cette charte sont textuellement reproduites celles datées aussi de Luxembourg, respectivement du 30 janvier et du 8 février 1378. Dans cette charte sont textuellement reproduites celles datées aussi de Luxembourg, respectivement du 30 janvier et du 8 février 1378. 1378, 9 février, Luxembourg., 1378-1378
- 743 (Donnees le mardi XVIe jour de fevrier lan mil IIIc LXXVII). Simple mention d'une lettre de cette date, en français et sous le sceau du bailliage de Rethel, aux termes de laquelle Adam du Moncel, écuyer, et Marguerite de Marquény, sa femme, vendirent au comte de Flandre [Louis II, de Maele] une rente perpétuelle de vingt-cinq setiers de grain par an que les dits conjoints possédaient sur les greniers à Bourg. 1378, 16 février., 1378-1378
- 744 (Donne le XVIIe jour de mars lan dessusdit (lan mil IIIc LXXVII)). Simple mention d'une quittance de vingt francs, somme que Henri de Vouziers écuyer, fils aîné de Henri, chevalier, reconnaît avoir reçue du comte de Flandre [Louis II, de Maele], en sus d'une autre somme de quatre cents francs, pour vente de partie de prés, cens et rentes à Amagne, à Faissault et à Puiseux [?]. 1378, 17 mars., 1378-1378
- 745 (Donnees lan de grace M. CCC LXXVIII. le XXIe jour de may). Constantin de Lisenkirchen, comte d'Oversburg, et Matthias van den Spiegel, bourgeois de Cologne, font savoir que Wenceslas de Bohême, duc de Luxembourg, de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquis du Saint-Empire, et Frédéric, comte de Mörs et seigneur de Baar, leur ont d'un commun accord confié la garde des lettres originales par lesquelles feu le duc Edouard de Gueldre avait engagé à feu Jean de Mörs et à ses hoirs le pays de Millen avec ses appartenances, six cents vieux écus de rente annuelle sur le territoire de Kriekenbeek et de Kessel, et semblable rente sur le tonlieu de Lobith. Ils promettent de garder ces lettres soigneusement et stipulent de quelle manière et sous quelles conditions ils les communiqueront lorsqu'ils en seront dûment requis par les susdits duc et comte ou par leurs ayants cause. 1378, 21 mai., 1378-1378
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