Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
- 161 (... que fuerunt date Bruxelle die sabbati post octavas sacramenti anno Domini M CCC XXXIIIIt°). Mention de lettres de cette date, par lesquelles le duc Jean [III] de Brabant assigne à Thierri de Hornes et à ses frères une rente de quarante livres de noirs tournois par an sur le tonlieu de Heusden, en se réservant le droit de la racheter au prix de quatre cents livres semblables, 1334, 28 mai, Bruxelles., 1334-1334
- 162 (Donnees, faites et accordees l'an mil trois cent trente et quattre, au mois de Juing). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, et Guillaume [Ier] comte de Hainaut, de Hollande et de Zelande et seigneur de Frise, conviennent entre eux de ce qui suit : ils s'en remettent au dire de Jean de Hellebeek et de Guillaume de Duivenvoorde pour ce qui regarde le paiement des arrérages de ce qui est dû en raison du mariage de Guillaume, fils du comte, et de Jeanne, fille du due; la jouissance du scorre de la terre de Heusden, restera au comte et à son dijkgraaf [non dénommé] ; quatre arbitres se prononceront sur la remise dans l'état ancien de l'écoulement de l'eau à travers les terres de Heusden vers la Hollande, les travaux y effectués en dernier lieu par ceux de Heusden causent des dommages aux habitants de la Hollande ; le duc devra assigner au pays de Heusden cent livrées de terre au comte et lui payer les arrérages de cette rente depuis la mort de Jean de Heusden ; Henri Mariezone et Henri Roest, ainsi que leur pleige Jean de Drongelen seront indemnisés par le duc des dommages qui leur ont été causes suivant ce qu'en décideront après enquête les deux arbitres susnommés ; satisfaction sera donnée par le duc, selon la coutume du pays, aux plaintes formulées par les seigneurs de Voorne et d'Arkel par rapport à la demoiselle de Berg[-op-Zoom] et de celle qui fut femme de Jean de Heusden ; la haute justice de Drongelen appartiendra au duc, et celle de Meeuwen et d'Eten à Jean de Drongelen, qui la tiendra hommage du duc de même que la basse justice de ces trois localités telle qu'elle lui a été cédée par le seigneur et la dame de Saffenberg ; tous les autres débats existant entre eux, leurs pays et sujets, seront à régler par quatre arbitres choisis par chacun d'eux, à savoir: Coljn Utenhove, Gérard d'Aa, Gilles de Quaderebbe et Gérard de Meere par le duc, Arnould de Heukelum, Herbert de Riede, Florent de Heemstede et Guillaume Jansone par le comte ; ceux qui ont renoncé à des fiefs à cause des hostilités, seront remis en possession de ces fiefs comme ils l'étaient avant l'ouverture des hostilités ; enfin, restitution sera faite de ce que leurs hommes ont pris les uns des autres. 1334, juin., 1334-1334
- 163 (Gegeven int jair Ons Heeren duust driehondert viere ende dertich, disendaechs na sente Pieters ende Pauwels dach apostelen). Les échevins, conseillers et bourgeois de Bruxelles arrêtent d'un commun accord : que dorénavant les échevins en fonction, de concert avec les bonnes gens, nommeront tous les ans deux receveurs qui, lorsqu'ils en seront requis par les échevins, auront à rendre compte par-devant ceux-ci et les bonnes gens des recettes et dépenses faites pendant leur gestion, et qui ne seront rééligibles que six ans après ; que nul ne pourra exercer pendant une même année plus d'une charge ; qu'à l'avenir aucun chevalier ne pourra être doyen de la gilde de Bruxelles ; et que d'année en année les doyens et les huit de la gilde devront rendre compte de ce qu'ils auront reçu et dépensé. 1334, 5 juillet., 1334-1334
- 164 (Donnet, fait et accordet a Cambraij l'an mil trois cent trente et quattre, le vingt et septisme jour dou mois de Julet). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, et Guillaume [Ier comte de Hainaut et de Hollande, et seigneur de Frise, font connaître la teneur du traité de paix conclu entre eux, leurs pays et gens de part et d'autre, comprenant les dispositions suivantes. Le duc et le comte s'obligent à se conformer à ce que Jean de Hellebeek et Guillaume de Duivenvoorde ordonneront quant au paiement des sommes d'argent réclamées par le comte à cause du mariage de Guillaume, son fils, et de Jeanne, fille du duc. Le duc laissera au comte et à son dijkgraaf la jouissance de la Scorre de Heusden, telle qu'elle a été cédée aux prédécesseurs du comte Guillaume par le comte Florent [de Hollande] et le seigneur de Heusden. Les travaux exécutés par ceux de Heusden pour mener l'eau à travers leurs terres vers la Hollande occasionnant du dommage aux habitants de ce pays, devront être défaits et le tout remis dans l'état ancien. Le duc assignera au profit du comte cent livrées de terre au tournois au pays de Heusden, et lui payera les arrérages de semblable rente à dater du jour du décès de Jean, seigneur de Heusden. Voir le note dans Wordfichier I 143. 1334, 27 juillet, Cambrai., 1334-1334
- 165 Liste de douze quittances concernant le duc de Gueldre [Renaud II], dont voici les dates dans l'ordre chronologique : 5 septembre, 15 et 18 novembre et 7 décembre 1334 ; 17 mars, 25 avril, 9 et avant he 29 juillet, 9 aoftt et 29 septembre 1335 ; 19 février et 24 mars 1336. 1334, 5 septembre - 1336, 24 mars., 1334-1336
- 166 (Acta fuerunt hec Traiecti in camera posteriori hospicij domicelle Machtildis de Molendino, anno Domini M° CCC° XXXIIII° indiccione secunda, mensis octobris die octava hora vesperarum). Gérard, seigneur de Rimburg, chevalier, s'oblige à tenir son chateau de Rimburg à hommage lige de Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, sous certaines conditions spécifiées dans les présentes lettres d'inféodation et notamment comme fief rendable au dit duc et à ses successeurs perpétuité. Scheifard de Merode, seigneur de Hemmersbach, chevalier, Werner, prévôt de Saint-Georges de Cologne, Garsille, prévôt de l'église de Kaiserswerth, et Herman, chanoine d'Aix-la-Chapelle et de Kerpen, approuvent ce que dessus et se constituent envers le duc pleiges pour Gérard préqualifié, leur frère, avec les personnes ci-après nominées : Henri de Gronsveld, Herman d' Eyneburg, Henri de Ruyff, Arnould de Schimper, Herman d'Astenet, Jean dit Scheifard d'Oe ; chevaliers ; Robin et Odon de Hergenrath, frères, et Simon de Ruyff, écuyers, tous résidant au pays de Limbourg ; Herper dit Mule, Chrétien de Bäsweiler, Guillaume Sadelbruych, Nicolas dit Nichol de Anstellen, Alexandre et Jean de Vinkenberg[?], frères, Roland Fraipont, Regnier van den Berge, Thierri de Caudenborne, Gilbert de Rolduc[?], Guillaume Schenckel et Guillaume van den Bongard[?], écuyers, de la terre de Rolduc ; Quillaume dit Oom de Kemnade, de Rimburg ; Jean d'Oupeye[?], écuyer, de l'évêché de Liège ; Godefroid van den Bongard, Jean de Vlatten, Macaire Schaedbroeck, chevaliers, de la terre de Juliers ; Guillaume dit Schillinc[scillinc] de Boestvelt et un nommé Mule de Lexdevelt, de la terre de Kerpen ; Gérard dit Chorus, chevalier, et Jean dit van den Eichhorn, écuyer, de la cité d'Aix-la-Chapelle ; Arnould de Boestvelt, chevalier, Arnould dit Unbescheiden et Rembaud de Loicberghe [Lorbergh], écuyers, de l'évêché de Cologne ; Michel dit Haen, chevalier, du comté de Gueldre ; Arnould de Beckendorp, écuyer, de la terre de Heinsberg ; Gossuin de Brommelen, Jean Crompvoet [Crompfoit] et Jean de Put, chevaliers, Jean Hoyn, Jean de Mute [mate], Guillaume de Coudenborne, Guillaume Kent, Guillaume dit Scoitel [Scottel] et Guillaume Dobbelstein, écuyers du territoire de Heerlen ; Herman dit Hoyn [Hoin], Tilman de Borssel [Borssen], Gérard de Retersbeek, Godefroid vander Haghen, Jean de Prenthagen et Gérard de Scarwier [Scairwier], écuyers, de la terre de Fauquemont. 1334, 8 octobre, Maastricht., 1334-1334
- 167 (Welcke letteren gemaect ende gegeven waren tot Bruessele XVI dage in de maent van octobre int jaer Ons Heeren duust driehondert viere ende dertich). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, choisit, en leur donnant pleins pouvoirs, deux membres de son Conseil, Jean van Hellebeek, seigneur de Loenhout et d'Oppem, et Léon de Kraainem, chevaliers, deux membres du magistrat de Louvain, Gauthier Crieksteen et Bastin vanden Steen, et deux membres du magistrat de Bruxelles, Gauthier Eggloij et Henri de Swaef, pour percevoir et procéder à l'emploi du produit de l'aide que lui ont consentie les Trois Etats de ses pays, ainsi que des amendes à provenir de l'enquête ordonnée sur la conduite des officiers dejustice dans ses Etats, de manière à liquider les énormes dettes qu'il lui a fallu contracter à l'occasion de la récente guerre et cela au plus vite et au moindre dommage des commerçants et autres de ses sujets.1334, 16 octobre, Bruxelles., 1334-1334
- 168 (Datum anno Domini millesimo CCC° tricesimo quarto decima octava die mensis octobris). Waleran [de Juliers], archevêque de Cologne, déclare que le duc Jean [III] de Brabant, en exécution d'une sentence arbitrale prononcée par le roi de France [Philippe VI de Valois], lui a payé une somme de vingt-cinq mille florins d'or de Florence pour mettre fin au différend qui existait entre eux au sujet de la restitution d'une somme de huit mille marcs pour laquelle la terre de Wassenberg avait jadis été engagée à Sifrid [de Westerburg], en son temps archevêque de Cologne, par Renaud [Ier], comte de Gueldre. Il promet de remettre au duc tous les documents qu'il possède concernant cette affaire. 1334, 18 octobre., 1334-1334
- 169 (Actum et datum anno et die supradictis (Anno Domini millesimo trecentesimo trigesimo quarto, feria secunda post festum undecim minim Virginum)). Olivier, abbé de Notre-Dame de Middelbourg, monastère de l'ordre de Prémontré au diocese d'Utrecht, délivre un vidimus de la charte datée de Cambrai, 27 juillet 1334. 1334, 24 octobre., 1334-1334
- 170 (Donne en lan de Nostre Seigneur M IIIc XXXIIII le mardi aprez le jour de saint Martin dyvier). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, donne plein pouvoir à Thierri de Walcourt, chevalier, maréchal de Hainaut, pour terminer, avec les chevaliers et bourgeois déja commis par lui, l'enquête générale sur les justiciers et autres officiers en Brabant. Le duc lui garantit en outre de le tenir indemne de tous dommages que l'accomplissement de cette tache pourrait occasionner à lui et à ses héritiers et ayants droit.ritiers et ayants droit. 1334, 15 novembre., 1334-1334
- 171 (Welcke letteren gemaect ende gegeven waren te Bruessel des donredaechs na sente Nycolaus dach sbisscops int jair Ons Heeren, duust driehondert ende vierendertich). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquis du Saint-Empire, déclare que le consentement donné par les habitants de Bruxelles à ce que l'enquête sur la conduite des officiers de justice se fasse dans le ressort de leur ville sans l'intervention de l'amman, ce qui est contraire à leurs droits et privileges, ne pourra à l'avenir être invoqué comme précédent, ni par lui ni par ses successeurs au duché de Brabant pour diminuer leurs dits anciens droits et privileges qu'au contraire ll ratifie et confirme à nouveau par cette même occasion. 1334, 8 décembre, Bruxelles., 1334-1334
- 172 (Dit was gedaen int jaer Ons Heeren dusentich driehondert dertich ende viere tsaterdaechs voor sente Thomas dach apostels) Nicolas de Swaef et Arnould de Mol, chevaliers, Francon Clutinc, Guillaume van Mons, Léon van Huldenberg, Guillaume Taije et Henri Hertewijk, échevins de Bruxelles, le conseil et les bonnes gens de cette ville, décident que le produit de la grue, comprenant celui du poids public et du droit de charger et de décharger des vins (den crane, dats te verstane tscroeden van den wijne ende die wage van den stad ende al dat goed, renten ende geval die van den voorseyden scroeden vanden wynen ende vander wagen commen zullen) sera dorénavant et pour toujours affecté à l'entretien des chaussées, sauf que Guillaume van Mons et Mechtilde, fille de feue Catherine de Hertoge, qui fut fille de feu Guillaume, continueront à jouir, leur vie durant et chacun pour une moitié, du produit de la grue et du droit de charger et décharger les vins, de même que Guillaume de Coninc continuera à jouir sa vie durant du produit du poids public, conformément aux lettres qui leur en assurent la dite jouissance viagère. 1334, 17 décembre., 1334-1334
- 173 (Datees en Ian mil CCC XXXIIII). Analyse de lettres patentes de cette date, par lesquelles le duc Jean [III] de Brabant donna à Adolphe, comte de La Mark, en accroissement du fief qu'il tenait de lui à hommage, deux cents livres de noirs tournois par an à prendre annuellement sur la recette de Lierre : rente qui sera toujours rachetable pour une somme de deux mule semblables livres à remployer à l'acquisiti de biens à tenir en fief des ducs de Brabant. 1334., 1334-1334
- 174 (Datum Lovanij, in Epyphania Dominy, anno eiusdem millesimo CCC° trigesimo quarto). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, fait savoir que le fait de la participation par Guillaume, seigneur de Bokstel et ses hommes au paiement de l'aide générale à lui octroyée cette année à cause des guerres ne pourra jamais être invoqué pour les priver de l'exemption de toutes tailles dont ils ont à jouir, et leur confirme à Cette même occasion les privileges et libertés que ses ancêtres leur ont accordés.libertés que ses ancêtres leur ont accordés. 1335, 6 janvier, Louvain., 1335-1335
- 175 (Gegeven te Loevene in dertiendage, in den jaere Ons Heeren dusentich, driehondert viere ende dertech). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, ordonne à l'écoutète et au receveur de Bois-le-Duc de ne permettre l'acquisition de biens situés dans la franchise de Waalwijk qu'à ceux qui se conformeront aux us et coutumes de cette franchise en fait de droits et charges. 1335, 6 janvier, Louvain., 1335-1335
- 176 (Donnet a Bruxelles le lundy devant le conservation [sic] sainct Pol lan mil trois cent XXXIIII). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, accorde aux habitants de Franc-Etau près de la Chapelle-lez-Nivelle des lettres de non-préjudice du fait d'avoir payé pour lui plusieurs grosses sommes d'argent à ses adversaires, en acquit de la sentence arbitrale prononcée à cette occasion par le roi de France [le 30 août 1334 à Amiens] : paiements que le duc reconnaît avoir été faits par eux à titre purement gracieux et non de droit et qui ne pourront en aucune manière porter atteinte à leurs privileges et franchises. 1335, 23 janvier, Bruxelles., 1334-1335
- 177 (Donne a Turnout le lundy devant le jour saint Pierre cathedra en lan de grace M CCC XXXV). Renaud [II], comte de Gueldre et de Zutphen, déclare que Léon de Kraainem, chevalier, lui a payé de la part de Jean [III], duc de Brabant,un acompte de quatre-vingts royaux d'or sur les douze mille que le dit duc avait à lui verser à la Saint-Michel dernière [le 29 septembre 1334]. 1335, 20 février, Turnhout., 1334-1335
- 178 (Datum Bruxelle die marcij post dominicam Reminiscere, anno Domini millesimo CCC° trigesimo quarto). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, donne des lettres de non préjudice aux abbé et religieux de Saint-Bernard [-sur-l'Escaut], de l'ordre de Cîteaux au diocese de Cambrai, du fait de lui avoir, pour les besoins de la guerre, payé la taille pour les hommes de leur alleu de Hemiksem, et déclare leur confirmer l'exemption de toutes tailles dont ils doivent jouir en vertu des chartes de privileges à eux octroyées par ses prédécesseurs. 1335, 14 mars, Bruxelles., 1335-1335
- 179 (Gegeven int jaer Ons Heeren M CCC V ende XXX des donredaiges op [sic, ne doit-on pas lire vor ?] (8) sente Gertruden dach). Renaud [II], comte de Gueldre [Gelre] et de Zutfen, déclare que Jean [III], duc de Brabant et de Limbourg, lui a versé un acompte de huit cents royaux d' or sur ce qu'il doit lui payer en vertu du traité de paix conclu entre eux par l'entremise du roi de France. 1335, 16 [?] mars ., 1335-1335
- 180 (Escript en nostre ville de Bois XXVIII jours de mars). Le duc de Brabant et de Limbourg convoque par-devant lui à Bruxelles, pour le samedi prochain en huit jours, les gens du Franc-Etau et ceux de Nivelles, en vue de trancher en bonne justice, après avoir entendu les raisons quills auront à faire valoir de part et d'autre, le différend qui existe entre eux au sujet de certaine franchise dont les premiers prétendent devoir jouir au dit Nivelles, droit que leur coristent les seconds. [1335?], 28 mars, Bois-le-Duc., 1335-1335
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