Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
- 221 (Lesquelles lettres furent faictes et donnes a Brouxelles le samedj, jour de la Division des apostres, lan de grace mil. CCC et quarante). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, et marquis du Saint-Empire, et Guillaume [Ier], comte de Namur, font connaître les clauses du traité de paix conclu entre eux. Il y est stipulé : que le débat touchant Aiseau sera tranché avant la Noël. prochaine par Colin Laurent et Jean Smale, conseillers du comte, Gilles de Quaderebbe et Herman van Os, chevaliers, conseillers du duc, respectivement choisis par he duc et he comte, auxquels, en cas de besoin, sera adjoint comme surarbitre Jean de Hainaut, seigneur de Beaumont, ou, à son défaut, le duc de Gueldre ; que pour se prononcer sur taus autres différends qui pourraient à l'avenir s'élever entre eux ou leurs pays et sujets respectifs, le duc fait choix de l'écuyer Roger de le Val, du conseil du comte, et le dit comte du chevalier Gauthier de Melin, du conseil du duc : un troisième arbitre, à nommer ultérieurement, pouvant être joint à ceux-ci en cas de désaccord entre eux ;qu'en acquit de toutes sommes d'argent que he comte serait en droit de réclamer du duc, celui-ci assignera au comte, pour qu'il la tienne de lui à hommage, une rente de quatre cents livrées de terre, he vieux gros compté pour seize deniers ; enfin, que chacun d'eux prendra sous sa sauvegarde les marchands du pays de l'autre qui trafiqueront sur ses terres. 1340, 15 juillet, Bruxelles., 1340-1340
- 222 (Die gegeven ende gemaect waeren te Lyengie [Lyengne, Liengie] vive dage in oigstmaende int jair Ons Heeren dusentech driehondert ende viertich). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, pour mettre fin aux contestations qui s'étaient élevées entre les combattants de Louvain et de Bruxelles qui l'accompagnèrent à la guerre, au sujet de la place à occuper par les uns et les autres lez sa personne, fixe les postes à occuper respectivement par eux suivant que l'expédition se fera vers l'ouest, l'est, he nord ou le sud. 1340, 5 août, Ligne., 1340-1340
- 223 (Ce fu fait et donne a Bruxelles he Xe jour de mars lan de grace mil IIIc et XL). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquis du Saint-Empire, pour cause de ce que l'abbesse de Nivelles était restée en défaut de reprendre de lui ses droits régaliens, comme elle y était obligée en vertu de plusieurs privilèges impériaux octroyés jadis à ses prédécesseurs au duché de Brabant, destitue le maïeur et les échevins établis à Nivelles par la dite abbesse, et les remplace par Henri Caché en qualité de maïeur, et Jacques Quarimaux, Jacques Malcaché, Regnier Mayeur, Gossuin Baix, Thibaut Valouze, Nicolas Cappelle et Jean Erbau comme échevins, en promettant à ceux-ci de les tenir indemnes de tous coats, frais et dommages qu'ils pourraient avoir à supporter du fait de l'exercice de leur charge, etc.. A la demande du duc, ses conseillers Otton, seigneur de Kuik, son cousin, Gilles de Quaderebbe, seigneur de Berg, Herman van Os et Jean Pulleman, sénéchal de Brabant, chevalier, appendirent à cette charte leurs sceaux avec le sien. 1341, 10 mars, Bruxelles., 1341-1341
- 224 (Datum Antwerpie, feria quarta post dominicam qua cantatur Letare Jerusalem, anno Domini millesimo trecentesimo quadragesimo). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquis du Saint-Empire, confirme, en la reproduisant textuellement, la charte de privilège datée de Bois-le-Duc, année 1232 octroyée par son ancêtre le duc Henri Ter aux habitants de Sint-0edenrode et accorde à ceux-ci de nouvelles libertés et franchises. 1341, 21 mars, Anvers., 1232-1341
- 225 (Datum sub sigillo nostro in vigilia Ascensionis Domini, anno Domini M° CCC° quadragesimo primo). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquis du Saint Empire, ordonne à tous tonloTers de laisser les religieux d'Alne, abbaye de l'ordre de Citeaux au diocèse de Liège, jouir paisiblement de la franchise de tonlieu qui leur a été octroyée par ses prédécesseurs. Au bas est écrit : Per ducem ad relacionem Domini de Oesterhout ; J. Bakx. 1341, 16 mai., 1341-1341
- 226 (Datum anno Domini M° CCC° quadragesimo primo vice-sima septima die mensis Junij). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquis du Saint-Empire, cède aux religieuses de l'abbaye de Notre-Dame à Forest, en échange du droit d'affouage dans les forêsts domaniales qui leur avait été octroyes autrefois par le duc Godefroid [III] de Brabant, la propriété du bois de Creval, contenant environ soixante-dix-sept bonniers et un demi journal, et leur confirme le droit de pacage dont elles jouissaient en se réservant le droit d'avouerie. 1341, 27 juin., 1341-1341
- 227 (Faites et donnees XIIII jours del moys de novembre Ian de la nativiteit Nostre Saingnour Jhesu Crist M CCC quarante et unk). Jean Boileau [de] Mons, chevalier, et Nicolas de Peron, échevins de Liège, et Pierre Boveal, bourgeois de cette cité, font savoir qu'ils furent présents avec plusieurs hommes delle cyze Dieu, appeleis les allueus dentre Sainte Marie et Saint Lambiert eglieses de Liege, au transport de quinze bonniers de terre allodiale fait au profit de son fils, Hubin Baré, chevalier, échevin de Liège, par Catherine, dame de Voroux, veuve du chevalier Fastré Baré, en son vivant aussi échevin de Liège, les autres enfants de celle-ci et les exécuteurs testamentaires de son mari défunt. 1341, 14 novembre., 1341-1341
- 228 (Faites et donnees le dimenche octaves de Saint Martin en Yvier Ian de grace mil CCC quarante et un). Hubin Baré, chevalier, échevin de Liège, transporte entre les mains du duc de Brabant [Jean III] et reprend de lui. à hommage les quinze bonniers de terre allodiale dont il avait été adhérité le 14 novembre précédent. 1341, 18 novembre., 1341-1341
- 229 (Che furt fait et donneit en Ian de graice mille trois cens quarant ung le semedy après les Innocens). Les échevins de la franche vile de Jauche, à savoir : Huwe de Jandrain le Henut, Mathies de Mons, Jean de Grez, Collin Scalhon de Nodrange, Mathies dy Mateyt et Pierroy de Jandrain, délivrent, à la requête et semonce du maïeur, Godefroid Gommart, un record touchant la consistance du droit de mortemain et la manière de le lever en la terre de Jauche : droit dont étaient affranchis les habitants de Jauche, de Mont-Saint-André, de Bornal et d'Attenhoven, et qui ne consistait qu'en la percepion du meilleur catel à Nil-Saint-Martin. 1341, 29 décembre., 1341-1341
- 230 Arnould, abbé de Parc près de Louvain, de l'ordre de Prémontré, et Godefroid, abbé de Vlierbeek, de l'ordre de saint Benoît, délivrent un vidimus de de la charte émanée de feu Henri [de MUllenark], en son vivant archevêque de Cologne, datée du 1.7 février 1236 et analysée à cette date. [Entre 1342 et l.346] Sans date., 1236-1342
- 231 (Che fu fait et donne a Bruxelle le vintisme jour dou mois de march lan de grace mil trois cens quarante et un). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquis du Saint Empire, ratifie, approuve et confirme les lettres de liberté et keure octroyées aux bourgeois de La Hulpe par le duc Henri [Ier] de Lotharingie : lettres respectivement datées de Louvain, 3 juin 1230, et de Tervuren, 23 juin 1235, qu'il a fait traduire du latin en français pour la facilité des dits bourgeois, et dont il produit les traductions. De plus, le dit duc accorde aux dits bourgeois de La Hulpe le droit de tenir un jour de marché le mardi de chaque semaine, aux conditions stipulées dans les présentes lettres. Au bas est écrit : Par le duc et tout son conseil ; J. Stoet. 1342, 20 mars, Bruxelles., 1230-1342
- 232 Mention de deux quittances données ces jours la par le marquis de Juliers [Guillaume V]. 1342, 7 avril et 1344, ler février., 1342-1344
- 233 (Che fu fait et donne a le Helpe la vigile de lascenssion VIIIe jours en may, lan de grace mil CCC quarante et deux). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquis du Saint Empire, fait savoir que dame Marguerite, assistée de Jean, seigneur de Glimes, mainbour a elle donné, et Nicolas de Villers, seigneur de Braine-l'Alleud, mari de la dite Marguerite, ont respectivement transporté par-devant lui et les hommes de fief ci-après nommés, elle son douaire assigné sur Ohain et Pricemont et lui le tréfonds des dits Ohain et Pricemont au profit de Jean du Bois de Sombreffe, fils de feu Godefroid, qui lui en a prêté l' hommage dû après en avoir été adhérité selon la loi féodale du Brabant. Noms des hommes de fief qui intervinrent à ce que dessus : Henri de Brabant, fils du duc ; Jean, seigneur de Rotselaar ; Henri de Duffel, seigneur de Geel; Gauthier, seigneur de Melin ; Henri de Walhain, chevalier Gossuin dit Goeloys de le Court de Vilvorde ; Baudouin de Rixensart ; Jean de Molembais ; Henri de Rosière ; Jean Magerman, chevalier ; Regnier de Grambais ; Arnould, dit le burgrave de Tervuren et Jean Wannelos qui appendirent à cette charte leurs sceaux avec celui du duc. 1342, 8 mai, La Hulpe., 1342-1342
- 234 (Gegeven int jair Ons Heren dusentech driehondert ende XLII in de maent van Juniuse [junyse]). Les échevins, receveurs et conseillers de Bruxelles déclarent que les cent écus d'or légués pour le service des chaussées en cette ville par le défunt chevalier Nicolas de Swaef, ont été employés par eux à la création d'une rente de dix escalins de gros tournois par an, l'écu compté pour dix-huit gros tournois, assignée sur la maison dite"de Wilde ever"sise près du marché : rente dont le produit sera annuellement mis à la disposition des maîtres des chaussées aux fins que dessus. 1342, juin., 1342-1342
- 235 (Datum anno Domini millesimo trecentesimo quadragesimo secundo, die septima mensis septembris). Simon de Louvain dit de Herent, bachelier en théologie et doyen de Sint-Oedenrode, délivre un vidimus de la charte datée d'Anvers, 21 mars 1341 contenant le texte intégral de celle de l'an 1232, datée de Bois-le-Duc. 1342, 7 septembre., 1232-1342
- 236 (Datum Avinione sexto calendas februarij pontificatus nostri anno primo). Le pape Clément [VI] déclare que tous les cinquante ans, à partir de l'année 1350, une indulgence plénière sera accordée à ceux qui, confessés et communiés, visiteront à Rome les basiliques de Saint-Pierre et du Latran. 1343, 27 janvier, Avignon., 1343-1350
- 237 (Int jair Ons Heren M CCC veertich ende twe des der den daghes in den. Merte). Thierri de Montjoie et de Fauquemont, en rémunération des services que lui à rendus Waleran de Haaren [ou Borgharen], appelé Petit Waleran, et en paiement de ce qu'il peut lui devoir jusqu'à ce jour, assigne au dit Waleran et à ses descendants, pour la tenir de lui en fief, une rente de trente-cinq petits hellinck d'or de Florence par an sur le tonlieu de Geul : rente rédimible au prix de trois cent cinquante petits florins semblables sous les conditions spécifiées dans les présentes lettres. 1343, 3 mars., 1343-1343
- 238 (Datum Bruxelle feria quarta in festis paschalibus anno Dominj millesimo trecentesimo quadragesimo tercio). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, et marquis du Saint-Empire, donne à perpétuité à Francon de Coudenberg, prêtre, le lieu-dit Groenendaal, avec le grand vivier y adjacent, situé dans la forêt de Soignessous la paroisse de Hoeilaart, et qui avait jadis été cédé par ses prédécesseurs pour y établir un ermitage : donation faite au dit Francon, à charge pour lui d'y instituer un couvent de cinq religieux, dont deux au moins devront être prêtres. 1343, 16 avril, Bruxelles., 1343-1343
- 239 (Ghegheven in den cloester te Tongherloe des seventens daeghs der maend van meye int jaer Ons Heren M CCC drie ende viertech). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquis du Saint-Empire, et Thierri, comte de Looz et de Chiny, seigneur de Heinsberg et de Blankenberg, font connaître les clauses d'un accord conclu entre eux, dont les principales sont les suivantes. Le comte s'oblige à ne pas vendre et à ne pas donner en engagère des biens qu'il tient de l'Eglise de Liège, sans en avoir donné l'option au duc deux mois auparavant. De plus, il transporte à celui-ci et à ses successeurs au duché de Brabant le château de Dalenbroek avec toutes ses appartenances comme leur propriété à perpétuité, etc. Le duc recède au comte, qui lui en prête hommage au nom de ses neveux, enfants mineurs de son frère défunt Jean de Heinsberg, le château de Dalenbroek en y annexant le village de Herkenbosch avec droit de haute et basse justice, à charge pour les dits enfants de renouveler l'hommage à leur majorité et de s'engager à tenir le dit château des ducs de Brabant à perpétuité comme forteresse à eux "rendable". Le duc garantit en outre au comte la possession, sa vie durant, de la terre de Wassenberg qu'il tient de lui en engagère. Enfin, ils conviennent entre eux de différentes questions intéressant leurs sujets respectifs.Henri de Brabant, fils du due, et Godefroid de Heinsberg, frère du comte, scellèrent aussi le présent accord avec les parties contractantes en signe d'acquiescement. 1343, 17 mai, Abbaye de Tongerlo., 1343-1343
- 240 (Gegeven int jair Ons Herren M CCC XLIII opten XXVI dach van der maent van meye). Les échevins, conseillers et bourgeois de Bruxelles édictent les peines dont seront frappés ceux qui injurieront, menaceront ou blesseront à l'occasion de l'exercice de leur charge un des dix pacificateurs juués nommés par eux pour juger les rixes et les délits, hormis les meurtres et autres crimes punissables de mort ou de mutilation. 1343, 26 mai., 1343-1343
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