Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
- 281 (Datum Aquisgrani anno Domini M° CCC° XLIX° indictione secunda VIII° kalendas augusti, regnorum nostrorum Romanorum anno quarto Boemie vero tercio). Charles [IV], roi des Romains, à la demande du duc Jean [III] de Brabant confirme, en le reproduisant intégralement, le diplôme date de Colmar, 29 octobre 1309, par lequel son aïeul le roi des Romains Henri VII restitua à la ville d'Anvers le marché du sel et du Poisson qui avait été transféré à Malines. 1349, 25 juillet, Aix-la-Chapelle., 1309-1349
- 282 (Datum Aquisgrani anno Domini M° CCC° XL° nono indictione secunda VIII° kalendas augusti, regnorum nostrorum Romanorum quarto Boemie vero tercio. Charles [IV], roi des Romains, etc,, autorise le duc Jean [III] de Brabant à percevoir dans ses Etats, sur toutes choses, un tonlieu nouveau, modéré et conforme aux usages de l'Empire. 1349, 25 juillet, Aix-la-Chapelle., 1349-1349
- 283 (Datum Aquisgrani anno Domini millesimo CCC° quadragesimo nono indictione secunda VIII° kalendas augusti, regnorum nostrorum Romanorum anno quarto Boemie vero tercio). Charles [IV], roi des Romains, etc., avec le consentement des princes de l'Empire, donne en fief au duc Jean [III] de Brabant le maieurat et l'avouerie d'Aix-la-Chapelle, pour en jouir la vie durant de lui, Charles. 1349, 25 juillet, Aix-la-Chapelle., 1349-1349
- 284 (Datum Aquisgrani anno Domini M° CCC° XLIX° indictione secunda VIII° kalendas Augusti, regnorum nostrorum Romani anno quarto, Boemie vero tercio). Charles [IV], roi des Romains, etc., pour recompenser le duc Jean [III] de Brabant de sa fidélité à l'Empire, lui accorde le privilège en vertu duquel ses vassaux, sujets et serviteurs ne pourront être attraits devant aucune juridiction étrangère, sauf dans les cas de déni de justice. 1349, 25 juillet, Aix-la-Chapelle., 1349-1349
- 285 (... datarum Aquisgrani anno Domini millesimo trocentesimo quadragesimo nono, indictione seounda, VII° kalendas Augusti regnorum nostrorum Romanorum anno quarto Bohemie vero tertio). Charles [IV], roi des Romains, etc., confirme et augmente lee droits, libertés, immunités et privilèges ootroyés par ses prédécesseurs aux habitants de la ville de Nimègue. 1349, 26 juillet, Aix-la-Chapelle., 1349-1349
- 286 (Gegeven ter Vueren int jeer Ons Heren duysent driehondert ne en en veertich des woensdaeghs na sinte Jansdach decollacio. Jean [III], due de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, et marquis du Saint-Empire, institue une commission de sept membres, nommés "heemraden", dont trois à désigner par les habitants de Kessel, trols par ceux de Maren et un par ceux d'Alem commission chargée de faire exécuter dans le Maasland les travaux de dicage, d'éoluses et autres nécessaires au bien de la généralité des habitants des susdits trols villages, et investie du pouvoir d'exproprier contre juste et raisonnable dédommagement lee terres et biens indispensables à l'exéoution de ces travaux. 1349, 2 septembre, Tervuren., 1349-1349
- 287 (Gegheven te Mechelen int jaer One Heren M CCC ne en ende veertich op den anderen dach vander maent van octobre). Isabelle de Zevenbergen, fille de feu Gérard de Wezemaal, seigneur de Merksem, déclare que, assistée de son mari, Gérard de Zevenbergen, elle a transporté les biens à elle échus par le décès de Jeanne, dame de Fauquemont et de Berg-op-Zoom, au profit de Jean [III], due de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, et marquis du Saint-Empire, qui en à investi son file, Henri de Brabant, seigneur de Limbourg et de Malines, à charge de lee tenir de lui à, homage. A la demande d'Isabelle et de son mari., les hommes de fief ci-après nommés Guillaume van Duivenvoorde, seigneur d'Oosterhout, Gérard, seigneur de Vorselaar, Jean de Wavre, seigneur de Pamel, Daniel de Boechout, Jean de Wijnegem, Charles van. der Rivieren, Regnier Eggloij, Godefrold van der Delft, Gauthier van Latem et Jean Pulleman, chevaliers, Arnould le burgrave, Guillaume de Hertoghe, Gauthier de Koekelberg, Gauthier vander Bruggen, Godefroid de Lose, Louis de Huldenberg, Louis de Redingen, le gros, Arnould de Veltem, Jean vander Calsteren, Gilles Radewaerd et Gauthier Pipenpoy, écuyers, qui intervinrent aux dits transport et investiture, appendirent à cette charte leurs sceaux avec ceux des conjoints susnommés. 1349, 2 octobre, Malines., 1349-1349
- 288 (Lan mil IIIc et XLIX). Simple mention de quelques lettres et documents se rapportant aux débats entre les gens et officiers du Rethelois et ceux de l'archevêche de Reims au sujet de Mouzon. 1349., 1349-1349
- 289 Charles [IV], roi des Romains, etc., ordonne aux senechaux et chatelains des duchés de Limbourg et de Brabant, et des provinces de Rolduc et de Kerpen, au bailli de Nivelles, à l'ecoutète d'Anvers et à tous autres officiers que cela peut concerner, de mettre a execution la charte datee d' Aix-la-Chapelle, 25 juillet 1349. Sans date [Le 28 juillet 1349]., 1349-1349
- 290 (Gemaect ende ghegheven int jair Ons Heeren dusex drye hondert neghen ende veertich des dondredaechs naer Onser liever vrouwen purificatie). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquis du Saint Empire, souscrit aux conditions sous lesquelles les bourgeois de Bruxelles lui promettent, pour servir au paiement de ses dettes, une aide de cent quarante mille livres payable en vingt ans à raison de sept mille livres par an, et par versements Eemestriels.A la demande du duc, son fils, Godefroid de Brabant, Otton de Kuik, [Guillaume] de Duivenvoorde, seigneur d'Oosterhout, Jean Wijtvliet, seigneur de Blaasveld, Louis, [seigneur] de Diepenbeek, Gerard [de Rotselaar, seigneur] de Vorselaar, le seigneur de Wittem, le seigneur vander Heijden., Otton [sic, ne doit-on pas lire Gerard?] drossard de Brabant, et Jean van Meldert, chevaliers, Jean Moullart, prevôt d'Arnhem, Alard van Os, prévôt de Louvain et receveur de Brabant, Arnould, burgrave [de Tervuren], appendirent à cette charte leurs sceaux avec le sien. 1350, 4 février., 1350-1350
- 291 (Faites et donnees lan de grace mille IIIc et cincquante, le nut del nativiteit sainct Johan Baptiste). Le magistrat de Jauche délivre un record fixant la manière de lever les tailles, rentes et accises que doivent au seigneur, à la Saint-Remi, les habitants des villages de la terre de Jauche, et les amendes à encourir par ceux des habitants qui ne s'y conferment pas ou ne paient pas.Matthieu du Mont, Jean dit li Onclis, Jean de Preus, Collin Skallens, Jean del Motte, Matthias dit Mathie et Henri de Profondeville, échevins de la franche ville de Jauche avant des sceaux, scellèrent le présent record à la demande du maieur, Godefroid dit Gomart. 1350, 23 juin., 1350-1350
- 292 (Datum Leodii in vigilia Simonis et Jude). Lettre de Jean de Cassel, chanoine de Liège et abbe seculier de l'église de Ciney, à Alard van Os, prevôt [de Saint-Pierre] de Louvain et receveur du duc de Brabant, touchant une mission remplie auprès de lui par messire Alard, parent d'Alard prenomme et les trecensiers et fourniers de l'église de Bergen-op-Zoom. Au dos figurent les noms suivants : Jean de Beerte et Henri de Camborne, officiers comptables, 24 juin 1349 au 23 juin inclus 1350. [1350?], 27 octobre, Liège., 1349-1350
- 293 (Donneit lan de grace mille IIIc et cincquante, le jour saint Estienne). Les échevins de la franche ville de Jauche delivrent une attestation touchant le montant des redevances que doivent annuellement au seigneur, à la Saint-Remi, les habitants des villages suivants, sans en excepter ni les clercs ni les bourgeois : Ezemaal, Saint-Jean-Geest, Nodrange, Jauchelette, Jodoigne-souveraine, Autre-Eglise, Jandrain-le-Herut, Orp-le-Petit, Gistoux. Matthieu de Mont, Jean de Onclis, Collins Scallons, Jean del Motte, Jean del Porte, et Gillars Quachos, echevins de Jauche, scellèrent la présente attestation à la semonce de Godefroid dit Gomart, maïeur de ce lieu. 1350, 26 decembre., 1350-1350
- 294 (Datas anno XIIIx L). Simple note portant que, dans le courant de cette annee, Jean dit Rheingraf, seigneur de Daun ajouta au fief qu'il tenait en fief du duc de Brabant [Jean III], [fief qui comprenait le chateau de Grünbach avec toutes ses appartenances] la ville de Kirn avec tout ce qui en dependait, hormis le droif de collation à la cure, les dimes de l'église, etc. 1350., 1350-1350
- 295 (Datum in Byela anno Dominj millesimo CCCmo quinquagesimo primo, indiccione IIIIa III° kalendas marcij regnorum nostrorum anno quinto). Charles IV, roi des Romains, etc., ordonne a l'abbesse de Nivelles récemment élue, et à toutes celles qui le seront à l'avenir, de reprendre les fiefs et le temporel de l'abbaye a hommage du duc Jean III de Brabant et de ses successeurs au duché de Brabant. 1351, 27 février, Biela., 1351-1351
- 296 (Gegeven ter Vueren int jair Ons Heren M CCC ende LI opten XXIIen dach van meye). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquis du Saint-Empire, déclare que ni lui ni ses successeurs au duché de Brabant ne pourront à l'avenir invoquer au préjudice des libertés et privilèges des habitants des villes de ce pays, le fait que ceux-ci ont consenti à l'enquête ordonnée sur la conduite des officiers de justice en Brabant et à la punition, sans leur intervention, de ceux d'entre eux qui seront reconnus coupables. A la demande du duc, son fils, Godefroid de Brabant, seigneur de Malines, approuva ce que dessus et appendit aux présentes lettres son sceau avec celui de son père. 1351, 22 mai, Tervuren., 1351-1351
- 297 (XIIe jour de Septembre, lan M CCC et LI).Mention de lettres de cette date, par lesquelles la maitrise des bois en Brabant fut concédée par le duc Jean [III] a Gérard de Malines, fils légitime de feu Jean de Malines, frère bâtard du dit duc. 1351, 12 septembre., 1351-1351
- 298 (Int jair Uns Heirren M CCC eyn indvuinfzig up sint Remeisdach). Le magistrat d'Aix-la-Chapelle délivre un vidimus de la charte de Guillaume [IV], duc de Juliers, datée du mois de septembre 1261. 1351, er octobre., 1261-1351
- 299 Thierri de Looz, chevalier, demeurant sur le territoire de Heinsberg, se déclare pleige [pour Gérard, seigneur de Rimburg, envers le duc Jean III de Brabant] avec d'autres dénommés dans l'acte à travers lequel la présente cédule est passée, [Voyez, Maastricht, 8 octobre 1334]. Sans date [Entre le 8 octobre 1334 et le 9 janvier 1352]., 1334-1352
- 300 (Ghegheven ter Vuren des maendaechs naer dertiendach int jaer Ons Heren M CCC vichtech ende een naer die ghewoente shofs van Camerike). Werner de Merode, seigneur de Rimburg, déclare avoir promis à Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, et marquis du Saint-Empire, en présence des hommes de fief ci-après nommés, d'observer strictement et de tenir pour ferme et stable à perpétuité tout ce qui est stipulé dans les lettres touchant l'inféodation du château de Rimburg, datées de Maastricht, 8 octobre 1334. A la requête du dit Werner de Merode, Louis, seigneur de Diepenbeek, Jean van Corsselaer, seigneur de Wittem, Alard van Os, prévôt de Louvain et receveur de Brabant, et Guillaume van Stakenburg, hommes de fief du dit duc, appendirent à cette charte leurs sceaux avec le sien. 1352, 9 janvier, Tervuren., 1334-1352
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