Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- --- 1311, 6 octobre. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, déclare que Louis, fils de roi de France, comte d'Evreux, lui a payé douze mille livres de bons petits tournois en acompte sur la somme de cinquante-six mille livres semblables assignée par lui en dot de mariage à Marie, sa fille, femme de Jean, fils de lui duc.
- --- 1311, 18 octobre. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, accorde à ceux d'Anvers, pour en faire leur profit, toutes les parties fortifiées et emmuraillées par eux pour la défense de la ville, et leur confirme les droits et privilèges dont ils jouissent.
- --- 1311, 10 novembre. Guillaume [Ier], comte de Hainaut, de Hollande, de Zélande, et seigneur de Frise, Arnould, comte de Looz, et Florent Berthout, seigneur de Malines, accordent au nom de Renaud, seigneur de Fauquemont et de Montjoie, et d'Arnould, seigneur de Stein, une trève, devant durer du lendemain jusqu'au 6 janvier inclus suivant, à Gérard, comte de Juliers, de par l'archevêque de Cologne, et à Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, et à Jean de Flandre, comte de Namur, de par leurs commettants et les aidants et alliés de ceux-ci.
- --- 1311, 11 décembre. Conrad de Rist, archidiacre et vicaire de Th[ibaut], évêque de Liège, approuve et confirme les statuts édictés par les doyen et chapitre de Saint-Pierre de Louvain [le 7 juin 1311].
- --- 1311, 11 décembre. Les prévôt, doyen, archidiacre et chapitre de Saint-Lambert de Liège approuvent et ratifient les statuts fixés par les doyen et chapitre de Saint-Pierre de Louvain [Voyez la charte du 7 juin 1311].
- --- 1312, 28 janvier, Bruxelles. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, ordonne à tous sénéchaux, châtelains, avoués, écoutètes, forestiers et autres officiers de justice de défendre contre toutes vexations et molestations les religieux de Val-Dieu et leurs biens qu'il a pris sous sa protection, et de ne pas permettre aux créanciers de ce monastère de séquestrer leurs biens sans en avoir lettres de lui.
- --- 1312, 22 février et 17 mars, Arnhem. Gui, évêque d'Utrecht, après avoir signalé la négligence que le duc de Brabant avait mis à relever de son Eglise les terres qu'il en tient à hommage, inféode Renaud, comte de Gueldre, de la Veluwe et autres parties de ces terres qu'il tient en fief du dit duc de Brabant.
- --- 1312, 10 avril. Florent Berthout, seigneur de Malines, confirme aux religieuses de l'abbaye de Rozendaal la jouissance des biens qu'elles possèdent dans ses domaines, et affranchit ces biens de toutes aides, tailles et corvées à perpétuité.
- --- 1312, 7 juin. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, reconnaît avoir reçu de la ville de Bruxelles, en raison des troubles [de l'an 1306], des indemnités pour Godefroid de Zellik, Arnould de Winksele, Arnould Serhenric et Jean de Louvain, et pour les tisserands et foulons enterrés vifs, ainsi que le remboursement du prix de chevaux tués près de Vilvorde et qui appartinrent à lui-même et aux personnes ci-apres nommées: Daniel de Boechout, Gilles de Beenerue, Henri de Lierre, Jean Lose, Jean Etten et Jean de Plassche.
- --- 1312, 30 juin. Florent Berthout, seigneur de Malines, fait savoir qu'il tient et doit tenir à foi et à hommage de Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, l'avouerie et seigneurie de Malines, le tonlieu par eau et par terre, le marché du sel, du poisson et du bétail, les Lombards et les Juifs s'il en est à Malines, Nekkerspoel et la neuve terre appelée "Nieuwland", ainsi que tout ce qu'il tient mouvant du Brabant en dehors de la ville de Malines; reconnaît que lui et ses hommes, hormis ceux de Nekkerspoel et de "Nieuwland", sont redevables du service militaire envers le dit duc; et promet en outre de faire observer à Malines toutes ordonnances édictées en Brabant avec l'assentiment des barons, des villes et des bonnes gens de ce pays.
- --- 1312, 4 juillet. Jean Vinke, bourgeois de Bruxelles, donne quittance à Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, de tout ce dont il lui était redevable jusqu'à ce jour.
- --- 1312, 29 juillet. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, reconnaît avoir reçu de Louis de France, comte d'Evreux, son cousin, treize cents livres de petits tournois, en réduction de la somme qu'il s'est engagé de donner en dot à Marie, sa fille, à l'occasion de son mariage avec Jean de Brabant, fils de lui duc.
- --- 1312, 18 août. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, reconnaît avoir reçu de Louis de France, comte d'Evreux, par l'entremise de Jean Dyonise, secrétaire du dit comte, cinq cents livres de bons petits tournois à valoir sur la somme lui due en raison du mariage de Marguerite [sic, lisez Marie], fille du comte, et Jean [de Brabant], fils du duc.
- --- 1312, 27 septembre. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, accorde à ses sujets une charte, appelée "de chaertre van Cortemberghe", par laquelle il institue, notamment, un tribunal chargé de veiller sur les abus qui pourraient s'introduire dans l'administration de la justice. Les membres de ce tribunal, au nombre de quatorze, étaient à choisir par la noblesse et par les bonnes villes du pays dans les proportions suivantes: quatre par ceux de la noblesse, trois par la ville de Louvain, trois par celle de Bruxelles, et un par chacune des villes d'Anvers, Bois-le-Duc, Tirlemont et Léau, et devaient s'assembler toutes les trois semaines à Kortenberg pour y remplir leur mission.
- --- 1312, 28 septembre. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, confirme les privilèges, libertés et donations octroyés par lui et par ses prédécesseurs à Sainte-Gudule de Bruxelles et permet à un chacun de disposer de ses biens en faveur de la dite église, en mandant à l'amman, et aux échevins de Bruxelles, et à tous autres justiciers et officiers de ses Etats, d'avoir à procéder, lorsqu'ils en seront requis, à la passation des actes nécessaires
- --- [1312, vers septembre?]. Charte ou loi criminelle octroyée aux habitants du pays de Brabant par Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg.
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