Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 3 mars 1750 Sur une requête de l'Université de Louvain demandant que, par in-terprétation du placard du 18 août 1732, les chirurgiens pour pouvoir pratiquer aux Pays-Bas, doivent, comme les médecins, avoir été reçus docteurs à la prédite Université.
- 4 mars 1750 Touchant un différend entre les Etats de Flandre et les brasseurs de Grammont en ce qui concerne la nouvelle jauge des chaudières des susdits brasseurs.
- 6 mars 1750 Touchant les poursuites à intenter tant contre le nommé Van Meer, coupable d'assassinat commis au séminaire de Malines, que contre les personnes impliquées dans la même affaire.
- 6 mars 1750 Sur une représentation du grand bailli de Menin au sujet de l'échevin de cette ville, Benoît Cardinael, en ce qui concerne sa parenté avec le pensionnaire et l'échevin Vierlinck et sa conduite déréglée.
- 9 mars 1750 Sur une requête du Magistrat d'Anvers demandant que le gouverneur général agrée la convention faite avec le serment de Saint-Luc, pour pourvoir aux frais nécessaires au maintien de l'académie des peintres, sculpteurs et graveurs de la susdite ville.
- 10 mars 1750 Sur une représentation du cardinal archevêque de Malines tendant à soustraire aux poursuites des officiers fiscaux du Grand Conseil les personnes impliquées dans l'affaire de l'assassinat commis au séminaire.
- 11 mars 1750 Touchant un mandement de l'évêque de Gand au sujet du Jubilé accordé par le pape, qui, contrairement aux dépêches de l'Empereur Charles VI du 26 mai 1723, formule une disposition de nature à réveiller les querelles du Jansénisme.
- 13 mars 1750 Sur des représentations des Etats de la Gueldre, des doyens des dix métiers de Ruremonde ainsi que sur un mémoire du chancelier de la prédite province tendant à ce que le Conseil de Gueldre et le Magistrat de Ruremonde soient rétablis dans l'état où ils se trouvaient antérieurement au réglement du 2 octobre 1737.
- 14 mars 1750 Sur une requête de l'avocat au Conseil de Flandre J. Ph. Raellen, demandant que le gouverneur général agrée la résignation, faite en sa faveur par F. Rousseau, de la charge de lieutenant civil du Grand Bailli de Gand, dont ce dernier était titulaire.
- 14 mars 1750 Touchant la mission dont a été chargé le baron de Heyden, président du Conseil de Luxembourg, auprès du suffragant de Trèves, à l'effet d'aplanir les différends dont il est question dans la consulte du 16 janiver.
- 16 mars 1750 Sur une nouvelle requête du prélat et de la fabrique de l'église de Coudenberg à l'effet de démontrer derechef qu'elle a droit à l'exemp-tion du paiement de sa quote-part dans le rachat des métaux (Voyez consulte du 28 février).
- 17 mars 1750 Sur une représentation des échevins de la Keure de Gand tendant à prouver que c'est abusivement que le Conseil de Flandre a pris connais-sance de l'appel y interjeté par les jurés du métier des cordonniers, se plaignant d'une décision du susdit Magistrat dans une affaire de police relative à leur corporation.
- 17 mars 1750 Nouvelle consulte sur la recette des exploits du Conseil Privé (Voir consulte 23 décembre 1749).
- 17 mars 1750 Touchant les garanties à fournir par les parents de H. De Wilde, détenu à la Steenpoorte à Bruxelles, pour sa collocation et son entretien dans la maison forte de Bruges.
- 17 mars 1750 Sur une requête du Magistrat d'Anvers demandant qu'à l'occasion de la vacance de la place de sous-écoutète de cette ville, le gouverneur général déclare que le droit de prévention continue à exister entre le susdit officier et l'écoutète.
- 20 mars 1750 Sur une requête des prieure et religieuses du couvent de Sion à Audenarde, demandant l'exemption des droits d'entrée pour les matériaux nécessaires à la reconstruction de leur couvent ruiné pendant le dernier siège, ainsi que la faculté d'y faire travailler par tels ouvriers qu'elles trouveront le mieux convenir, sans être obligées de prendre ceux des corps des métiers. Le Magistrat d'Audenarde avait stigmatisé comme elle le méritait la noire ingratitude de ces religieuses qui étaient redevables au dévouement des gens de métier de la conservation de la plus grande partie de leur couvent.
- 20 mars 1750 Touchant la demande faite par Antoine Guillaume du Bois de Harnes, vu sa qualité de conseiller assesseur du Mont-de-Piété de Tournai, de pouvoir jouir de l'exemption des droits imposés sur les espèces de consommation.
- 10 avril 1750 Sur la question de savoir si les difficultés soulevées entre les Etats de Luxembourg et les comtes de Fugger, au sujet de la fondation du collège de Milius à l'Université de Louvain, doivent être décidés par l'autorité du gouvernement ou par le Conseil de Brabant.
- 11 avril 1750 Sur une représentation du vicomte de Lardenois de Ville, chargé des affaires de l'ordre de Malte aux Pays-Bas, revendiquant en faveur de cet ordre, l'exemption de toutes charges ordinaires et extraordinaires, tant réelles que personnelles, en temps de guerre comme en temps de paix.
- 16 avril 1750 Touchant une contestation entre le chapitre de Sainte-Gudule et le Conseil de Brabant relativement à la juridiction que ce chapitre prétend lui compéter sur tout ce qui regarde le corps de ses chapelains.
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