Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 15 février 1757 Sur une requête de Jean Rasseneur, garde de bois et de chasse à Pommeroeul, accusé d'avoir contribué à la mort de Jean Rolland, suppliant S. A. R. de lui accorder grâce et rémission.
- 18 février 1757 Concernant un règlement au sujet de la réparation des chemins dans la province de Namur.
- 25 février 1757 Sur une requête de la prieure et des religieuses du couvent de l'hôpital de la Madeleine à Ath, suppliant S. A. R. d'ordonner aus bourgemestre et échevin de la ville d'Ath de rendre auxditer religieuses l'administration et la régie de leurs biens et revenus.
- 26 février 1757 Sur une requête de Jean Wils et de Ferdinand Guns, prisonniers à la Steenpoorte à Bruxelles, tendant à obtenir grâce et abolition des paines qu'ils ont encoureus pour avoir coopéré à l'homicide d'un commis des droits d'entrée et de sortie au département d'Anvers.
- 3 mars 1757 Concernant la continuation de l'octroi accordé à la ville de Gand pour la perception des droits en cette ville.
- 4 mars. 1757 Concernant le différend qui existe entre les prieure et les religieuses du couvent de l'hôpital de la Madeleine à Ath et le Magistrat de la même ville (voir la consulte du 25 février dernier).
- 4 mars 1757 Sur une représentation d'Emmanuel François Arrazola de Onate, écoutète de la ville de Lierre, suppliant S. M. d'imposer silence perpétuel à l'Office fiscal du Conseil de Brabant qui le poursuit au sujet de ses comptes.
- 5 mars 1757 Surune requête de Frnaçois Guilbert, né à Solre-Château (terre de Maubeuge), suppliants S. A. R. de lui accorder des lettres de rappel de ban.
- 7 mars 1757 Sur une représentation du procureur de l'abbaye de Saint-Hubert, dom Remacle, tendant à dispenser de l'enregistrement de leurs patentes au greffe du Conseil de Luxembourg, les officiers de justice dont les emplois sont conférés par l'abbé de cette abbaye.
- 7 mars 1757 Sur une représentation des maîtres de forges gentilshommes de la province de Luxembourg et comté de Chiny demandant à pouvoir jouir des privilèges des villes lors du payement des aides et subsides ordonné par les Etats de la province.
- 8 mars 1757 Sur une représentation de Pierre Lindekens, homme d'affaires du vicomte de Ham, capitaine au régiment de Ligne, au sujet de l'action à intenter au propriétaire de la maison occupée par ledit vicomte, présentement en Bohême.
- 9 mars 1757 Concernant les ompositions sur le vin dans la ville de Binche.
- 11 mars 1757 Concernant les tailles dans le comté de Namur.
- 14 mars 1757 Sur une requête de Abraham Joseph de Baeker, avocat au Conseil de Flandre, suppliants S. A. R. d'autoriser le Conseil de Flandre à terminer les deux procès au sujet du dicage du polder de Saint- Catherine, par arrêt et sans appel.
- 17 mars 1757 Sur une requête de François Joseph Bouvier suppliatn S. A. R. de lui permettre de faire colloquer dans une maison de force, sa femme condamnée au bannissement durant 10 ans par le Magistrat de Namur.
- 18 mars 1757 Concernant un différend entre l'abbesse et les religieuses d'Argenton et l'abbé de Gembloux, au sujet d'un chemin réuni par les religieuses à deux terres pour y substituer un autre chemin.
- 18 mars 1757 Sur une requête de Jean Bleye, condamné au bannissement perpétuel par sentence du maïeur et des échevins de la haute justice de Winckeringen (province de Luxembourg), qui supplie S. A. R. de lui accorder des lettres de rappel de ban.
- 21 mars 1757 Concernant certaines violences commises à l'égard de Laurent Lepot, attaché à la Comédie de Namur, par des soldats de la garnison de Namur.
- 26 mars 1757 Concernant l'administration de la police dans la ville d'Anvers.
- 28 mars 1757 Concernant la vente et la culture des marais, bruyères etc. dans le comté de Hainaut.
4.130 trouvés, 4.061 jusqu'à 4.080 montré, page 204 de 207